CHAPITRE IV

Pei 0(m4îtHmt de l*AlîénAbilité ie* domaîn^f «eî|;nfiiniiqK et roynax*

Les lois de Charles-le-CJhauve avaîept rendu les domaines féodaux, jusqu'aux droits politiques qui y étaient attaché^, aliénables en même temps qu'héréditaires. On a vu comment ces lois hâtèrent les progrès de l'anarchie après le règne de ce prince ; mais lorsque les coutumes féodales soumirent à des règles fixes le gouvernement des seigneurs et du roi , la règle qui exigeait le concours des vassaux et des justiciables a tous les actes qui pouvaient influer sur l'état de la seigneurie ou du domaine royal, leur attribua le droit de s'opposer aux aliénations excessives c|ui auraient diminua le pouvoir du roi et des seigneurs, en divisant leurs domaines, et concilia ainsi le droit de propriété ppur les seigneurs et le roi , et le droit des citoyens de conserver danç son intégrité i?i puissance destinée a les protéger,

I et II. On vît les seigneurs et le roi exercpr le droit de propriété sur leurs domaines et leurs fiefs , par deç concessions partielles, des échanges et des dons aux églises et aux particnliers. On les vît consentir même des aliénations capables d'opérer un changement important dans l'état de la seigneurie 5 mais le concours et le consentement exprès des vassaux furent requis comme I21 sanction néççisaîre à la plupart de ces actes.