CHAPITRE X

Conservation des principes prinntifs dans les formes d'inslriiction dus affaire

criminelles, sons le n'gime féodal.

L La preuve que l'aveu libre de l'accusé était toujours regardé comme la preuve de son crime , résulte :

1". Des Assises de Jérusalem ; elles veulent que tout accusé qui avoue le crime de meurtre soit condamné sur cet aveu •

9.^ De l'ancien style du parlement; il suppose que toute accusation capitale était jugée à mort d'après le seul aveu de l'accusé.

IL La preuve que sous la troisième race on n'exigeait point de l'accusé le serment de dire vérité dans sa cause, est formellement établie dans un texte de Beaumanoir. (( En cas de (( cri'me , :> dit-il, a nul n'est tenu à faire serment contre soi- (( même. »

111. La preuve que l'usage de la question préparatoire ne fut |)oint admis dans les coutumes féodales, est établie par le silence de tous les monuments, depuis le dixième siècle, sur cet odieux moyen . et par l'accord di; ces mêmes monuments, ({ui, retraçant tou> les moyens de jjreuves employés dans les

PRELVES.

cours laïques, excluent ainsi positivemenl lous ceux dont ils ne font p'is mention.

IV. La preuve de ce qui a été dit sur les moyens accordés à Taccusé , pour repousser Taccusation , résulte du traité de Ikaumanoir; il marque que l'accusé peut annuler l'accusation : en prouvant qu'il avait été précédemment absous du crime pour lequel on le poursuit, par le jugement du tribunal même où il comparaît ou par le jugement du tribunal souverain ', en prouvant que le délit qui lui est imputé n'a pas eu lieu; en prouvantqu il était absent du lieu où l'on suppose qu'il a commis le crime, à Tbeure où ce crime a été commis-, ou qu'enfin pour le crime commis les parties ont accepté une pacification légale.

V. La preuve que si l'accusation était admise, faccusaleur était obligé de la motiver et d'en produire la preuve devant l'accusé, qui était autorisé à répondre et à produire des preuves justificatives, résulte :

i". Des Assises de Jérusalem \ elles ont montré (|ue laccusalion des crimes publics, de trahison, de foimentie, devait être motivée par l'accusateur, en présence de l'accusé , qui était admis à otlVir le combat comme preuve justificative, et que Taecusé d'assassinat pouvait repousser l'accusateur, par les seules preuves (\\ic l'homme qui l'accusait n'était pas parent et n'avait nulle affinité avec le mort. Les Assises de Jérusalem montrent encore que l'accusation de meurtre et d'assassinat était prononcée devant l'accusé, et que, sur sa seule négation , on obligeait Taccusaleur à produire deux lémoins (lue l'accusé |)0uvait démentir et appeler au combat; que Ton admettait enlin cet accusé à produire des témoins contradietoirement à ceux qui le chargeaient;

9^. D'une ordonnance de saint Louis, rappelée dans les Etablissements de ce prince; elle veut qu'on déclare à Taccusaleur de meurtre, avant de l'entendre, <c qu'on exige de lui la c( preuve par témoins, et que son adversaire pourra contredire « ses témoins. » Elle veut (lu'on reçoive toutes discussions et récusations de la part de l'accu>é, et qu'il puisse même produire des témoins coiitradictoires à ceux qui le chargent. Elle marque enfin que celte forme était à suivre pour tous les crimes capitaux ;

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3\ Des Établissements de saint Louis; ils montrent que l'on recevait les preuves justificatives de l'accusé, aussitôt après celles de l'accusateur, et que si elles étaient égales, on devait prononcer en faveur de l'accusé « parce que droit est « plus prêt à absoudre qu'à condamner. »

YL La preuve que les hauts justiciers étaient obligés de saisir et livrer à la justice les hommes surpris en flagrant délit, pour les traduire en jugement, et que tous les citoyens avaient le même droit dans cette seule circonstance, résulte :

I '. Du traité de Tjeaumanoir; il marque que « tout homme « peut arrêter le malfciiteur pris sur le fait, poursuivre et sai- « sir un larron avec la chose volée, et que, pour le commun « profit, il convient qu'en celte circonstance tout homme soit «sergent; » il marque que chacun a le droit d'arrêter les gens qui entrent de nuit dans les lieux renfermés , tels que voleurs de bois, mais que c'est toujours pour les traduire au tribunal de la juridiction;

'>.°. Du Conseil de des Fontaines; il marque que l'on peut poursuivre et arrêter le meurtrier de son père, à condition de le rendre à la justice;

3\ Des Établissements de saint Louis; ils autorisent a toute « justice seigneuriale à faire arrêler le justiciable de la cour <( du roi pris en présent fait , et à le détenir jusqu'à ce qu'elle (( ait prouvé le crime à la cour du roi; »

4". D'un texte de la charte normande; il porte que « tous (( les barons et autres justiciers peuvent prendre tout homme u saisi de larcin ou le faire saisir par leurs sergents , à condiii lion de le traduire aussitôt en jugement; » la charte ajoute que « les hommes de la juridiction doivent saisir ceux qui (( crient haro, et ceux sur qui il est crié, » et les rendre à leur seigneur, qui doit , dans le délai de vingt-quatre heures , les traduire en jugement, sous peine d'amende;

5*". Des chartes de commune accordées par les rois à plusieurs lieux de l'Ile de France; elles reconnaissent qu'on peut saisir l'homme qui commet un crime pour le conduire aussilot à la justice du lieu , dans le cas où l'intervention de la justice ne pourrait l'obtenir à l'instant du llagrant délit;

Ci". D'une charte particulière de Louis VII pour les bour-

PREUVES

^(•ois (rOiléans; le princo s'y adr il)iie le tlioil de retenir un liomiiH; eilé à <a eoui". >'il a v[v pris en flai;ranl fait.

\ IL La preuve (jue eelui <jui tuait l liunime surpris en fla{jrant délit, parce qu'il ne pouvait ie saisir vivant , n'était sujet à aucune [)eiiie, résulte d'un texte de lieaunianoir ; il porte (j'.ie si le malfaiteur se défend, et (ju'on le tue en le prenant, la ju.-li(!e n'a ri<Mi à demander au premier^ u car il <( vaut mieux (juc les malfaiteurs soient occis que d'échapper. » \ m. La preuve de ce qui a été dit sur les dinérenles ol)li- £;ations des hauts justiciers et de leurs officiers, dans les cas ou le cri puhlic leur dénonçait un crime, et où de violents soupçons indiquaient le coupahle sans (ju il s'élevât de di'noneiateurs ni d'accusateurs, s'étahlit par le traité de Beaumanoir, qui a d(''crit nn'lhodiijuemenl tontes les rèi;les, les formes et les conditions des procédures ludiciaires faites d'office, et ajout»' j)lusieurs exemph»s i\r. ces sortes de proc(''dures.

Ofj lit dans le lrail<- de l'iiauinanoii', fjue « ceux cjui sont <( suspect> de crime> contre les(|uels nul ne se fait partie, et (( dont le crime n'est pas notoire, sont ce[)endant pris et em- (( prisoniK's par le haut )usticier, et retenus en prison autant « de temps (jue la coutume en exiqe avant l'ariét de bannisseu ment d'un conlumax ; » que les olficiers de la justice doivent faire publiei dans la juridiction , à plusi<'urs repri-es et à dinérents termes : « jNous tenons tel homme en pri>on sur le (( soupçon de tel cas, » et dire le cas; (ju'après toutes ces formalités remplies et tous les dc'dais éuoulés, « s'il ne se présente u personne (jui veuille se faire partie, ("t rjue le jui;e n'ait pu a trouver le fait notoire, l'homme empiisonné doit être délice vré par le jui;emenl, » et mis à l'ahii de toute poursuite. Deux exemples cités par Heaumanoir justifient les prii^eipes qu'il a étahlis. Le premier rei^arde un homme, qui. après avoir suhi tous les degrés de pieuves prescrits, sans qu'on l'ait pu eonvaincie, est enfin accusé ; il se défend de l'accusation par la seule raison (ju'on est venu trop tard Taeeuser ; et cette défense lui eut suffi, quelque coupahle rpiil put èlre,si son élar;-ii"semenl eut précédé l'accusation. Le second exemple présenta un hojnme mis en cause « par voie de dé- (( noneialion » pour un assassinat: on lui propose une en-

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quête, il la refuse: « le juge fait une aprise de son office, » c'est-à-dire appelle tous ceux qui peuvent avoir connaissance du délits sur son témoignage, et sur leur serment, le dénoncé est condamné en justice.

Sur la procédure par enquête , Beaumanoir explique que l'on doit demander à celui qui est pris sur le soupçon grave de crime capital , s'il veut consentir à l'enquête ; que, s'il y consent, on lui doit nommer tous les té'moins, pour qu'il les contredise ou les récuse s'il en a le moyen. Beaumanoir cite enfin l'exemple d un assassinat qui fut commis dans la juridiction même où il fut hailli; les officiers de la justice informèrent de ceux (|ui pouvaient avoir eu connaissance du délit-, sur des indices très-précis, ils arrêtèrent un homme à qui ils proposèrent l'enquête, qu'il osa accepter^ les juges appelèrent des personnes dont il se réclamait, et celles qui pouvaient justifier ou combattre ses assertions^ l'enquête contradictoire le convainquit d'imposture, et le fit connaître coupahle de l'assassinat pour lequel il était poursuivi^ il fut jugé, condamné et livré au supplice.

IX. Les détails que donne Beaumanoir se confirment par des autorités gém-rales.

1°. D'après les Établissements de saint Louis, les officiers de justice doivent arrêter les hommes suspects, informer de leurs vie et mœurs, et du fait dont ils sont soup^çonnés, mais quand cette première information les aurait montrés coupables, la justice ne |)ourrait les condamner à la peine de leur crime, et n'aurait que le droit de les bannir de la juridiction , à moins que leur conviction n'eut résulté de l'enquête contradictoire qu'ils ont la liberté de refuser, et si, les formalités de l'information d'office accomplies, personne ne s'est présenté pour les accuser, ils peuvent être relâchés sous caution j et après Tannée écoulée, ils sont à l'abri de toute poursuite.

a*'. Les ordonnances de Louis-le-Hutin conservent les principes posés ici dans les provinces de Champagne et de Bour-

gogne.

3". La coutume de Bourgogne dit formellement qu'une enquête ne vaut lien , si celui contre qui elle e>\ faite ne l'a \olontaircment acceptée.

4°. Enfin la coutume de Noimandie, qui diffère un peu de la

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routunie générale sur les voles d'information d'office tracées aux juges, s'en rapproche essentiellement en obligeant la juslice à saisir et à détenir l'an et jour Tliomme suspect de crime qui n'a point d'accusateur, et en autorisant l'enquête si le prisonnier la consent.

X. La preuve spéciale de ro])ligation de la plupart des hauts justiciers de saisir provisoirement les hommes violemment suspects de crimes capitaux, sera encore fortifiée dans la suite de ce livre, où Ton verra les autorités multipliées qui proscrivent les contraintes arbitraires, excepter les circonstances où il y aurait un violent soupçon de crime capital.