CHAPITRE IX

Conservation des règles primitives des poursuites criminelles,

sous la troisième race.

L La preuve que l'usage de l'accusation publique se conserva sous la troisième race pour le crime de trahison envers le seigneur, résulte des Assises de Jérusalem; elles montrent que toutes personnes peuvent accuser du crime de trahison et de foi mentie commis contre les différents seigneurs.

IL La preuve que pour le meurtre et les autres délits privés, les seules parties intéressées furent admises à accuser, résulte :

1°. Des Assises de Jérusalem ; elles spécifient en détail toutes les personnes qui peuvent faire l'accusation d'un meurtre. Ce sont tous les parents de consanguinité et d'affinité du mort; ceux qui avaient avec lui quelques liens spirituels, ou qui étaient ses vassaux; enfin, tous ceux à qui l'on j)eut supposer un véritable lien d'affection ou d'intérêt avec le mort , de sorte que ce soit l'afl'ection pour le mort et non la haine pour l'accusé qui porte à raccusation. Les Assises de Jérusalem marquent enfin que les juges doivent rejeter l'accusation de meurtre , qui leur est portée par quelqu'un que Ton prouve être étranger à celui qui a été assas-

sme ;

i'\ Du traité de Beaumanoir ; il montre que pour accuser de meurtre et des autres cas de crime , il faut être parent du mort ou de roCfensé; et que la justice doit rejeter l'accusation de celui qui est étranger au lignage de l'offensé. Beaumanoir marque ensuite « que nul ne peut poursuivre de larcin, <( si ce n'est celui qui a été volé ou qui a eu intérêt dans la « chose volée ; »

3°. De la coutume de Normandie ; elle suppose que la réclamation sur le meurtre appartient d'abord au plus proche parent du mort et ensuite à toute la famille.

IIL La preuve que dans les crimes notoires les offensés ou IV. 13

PKKLVES.

les parents pouvaient se conlenler de dénoncer le crime et le coupable à la justice, sans se rendre accusateurs, résulte :

i". D'un passai^e de Heaumanoir; il dislingue clairement la dénonciation du crime de l'accusation du coupal)le, et montre que ces deux voies de poursuite étaient ouvertes aux oflensés ^

•a". Des ordonnances et chartes de Philippe-le-Bel, deLouisle-Hutin et de Philippe-le-Long; elles montrent que le droit établi avant ces règnes distinguait, sous tous les ressorts, le dénonciateur de l'accusateur ; elles démonlient rusai;e des dénonciations i^énéralement établi dans les afïaires criminelles.

IV. La preuve du droit et de roblii;atioR des seigneurs et hauts justiciers de poursuivre d'office , sur la notoriété, les crimes sur lesquels il ne se présentait [)oint d'accusateur, s'établira avec détail dans le chapitre suivant, où Ton traitera avec plus d'étendue des fonctions de ces seii^neurs, comme parties publiciues.

\. La preuve que toutes les ibis qu'il s'agissait de délits matériels, les établissements de la troisième race obligèrent les juges à la vérification du corps du délit, avant de recevoir l'accusation , résulte :

1". Des Assises de JéTUsalem ; elles marcjuenf que « celui (( qui se plaint d homicide doit l'aire aj)])oiler le corps dece vaut la cour et montrer les plaies; » que le corps doit être examiné avec le plus grand soin par des hommes délégués des juges, qui rendent compte à la cour de l'état où ils l'ont trouvé ;

2". Des Etablissements de saint Louis; ils prescrivent à celui qui se [)laint d'avoir été atteint par un assassin , de montrer aux juges ses plaies et le sang qui a coulé , « car, » disentils , (( il convient (ju'il y ait un (ait apparai>sant à montrer à la (( justice; trahison n'est pas de paroles; il faut en cause de u meurtre , le voir et le savoir : le sang est le garant ou le té- « moin de l'homme, quand il est montré à la justice; »

3°. De la coutume de ISormiMidie; elle montre que u Ton u ne peut poursuivre pour le meurtre, sans que certaines en- (( seignes soient montrées à la justice, et (ju'il (aut qu'elle voie u le sang à sa plaie. »

M. La j)reuve que tout accusateur s'obligeait à subir la

TUOiSlIMi: l-FOQLi:, FAUT. 11, LIVRE I, CHAP. X. 105

peine du crime qu'il iuipuiait, s'il ne pouvait prouver le crime, résulte :

i\ D'une ordonnance de saint Louis et des Établissements de ce prince; ils enjoignent à la cour qui reçoit Taccusation de meurtre, de sommer ainsi l'accusateur: a Si tu veux appeler (1 celui-ci de meurtre, lu seras ouï; mais il convient que tu te « lies <à soufl'rir telle peine que ton adversaire soulïi irait, s'il (( en était atlrinl. » ils marquent que « tous les crimes capi- « taux ou il n'y a point péril de vie ou de membres, sont tous <' sujets à la même règle; »

9°. Des preuves qui ont établi que le seigneur qui avait fait porter un faux jugement sur une accusation criminelle, était sujet à la même peine qu'il avait prononcée contre Tin. nocenl, et que tout justiciable qui avait apjielé son seigneur de faux jugement, ï,ans pouvoir justifier son appel, portait la même peine qui avait menacé ce seigneur.