CHAPITRE I

Des peines des crimes ]>ublics cl capiiaiix.

Lorsque In ,li^ Ision de I.-, puissance monarchique entre les . .(inen.s se.fjneurs eut dépouillé Je prince de ses dio.ls d.rccts sur Ja plu« .;,n„dc partie de ses sujets, le ..nmode lcsc-.najesté ne s'imputa plus qu'à ceux qui dépcndnicni racd.atemcnt ou immédiatement du prince

(.e crune comprit , comme autrefois , l'attentat contre la personnedn i o., et l'alliance avec les ennemis étrangers • Il J;=t sujet a la peine de mort et de confiscation, sous la troisième comme sous les deux premières races

I. Les sujets ,,ui avaient échappé aux obligations directes de (Kicl.fé et de service envers le monarque avaient contracté ces obligations envers des seirneurs directs et suzerains, seuls représentants de la puissance pul)li(pie a leur éfjard.

IL Le même crime que l'on eût appelé crime de lèsemajestc, s'il eût été commis contre le roi, fut appelé ira/nson ou crime de foi menue, quand il fut commis contre le sei{;neur ou contre la seigneurie; il fut puni de mort comme le crime de lèse-majesté.

Après le crime de lèse-majesté et de trahison , le crime lo plus sévèrement puni était la violation des traités de paix, qui suspendaient alors ou terminaient les n-uerrcs privées, par le concours des serments des parties et de

18 LOIS POLITIQUES Ui: L\ FRANCE.

l'autorltr (les seigneurs hauts justiciers. Tout homme ([ui faisait violence à tin autre, après lui avoir fait trêve, était pendu, et totis ses biens confisqtiés.