CHAPITRE H

Des ixlius (les moindres délits publics mi des vit>larions commises contre la fidélité jurée ni seigneur, et contre le respect du à sa personne, ;« sa justice et à son fief.

On a vu ailleurs ([ue toute action de vioh:nce commise par un vassal contre son seigneur eiUrainait la perte du îief, aux termes des (engagements léodaux. Les lois pénales avaient attaché d'autres peines à la rébellion ( t à la désobéissance des vassaux et des justici;d)l(vs contre l'autorité seigneuriale.

I. Toute voie de fait commise contre In personne du seigneur était punie de soixante sous d'amende dans la personne du geiitilhomnie, et de la perte de la main dans la peisonne de riionnue de poote ou iion-nohle. Les violences commises conlre les agents du seigneur , dans rexercice de leurs fonctions, s'expiaient par des amendes considérables .

On a vu (|ue la privation du (lef élait la peine des vassaux cpii désavouaient le seigneui', (|ui refusaient de le défendre à la guerre ou nian'iuaient à l'iiommagi!, et que des anundes élaient inlligées aux possesseurs ecclésiastiques qui refusaient de reconnaitr(» le droit de garde.

IL Les nol>les et non-nobles élaient aussi punis s'ils refusaient le service ii hun- seigneur dii'cct ou suzerain, et s'ils mantiuaient aux charges personnelles et réelles, que les Sc'igneurs axaient droil d'exig-'r d'eux sur les domaines roturiers oi4 nobles. S'ils vendaient à luie autre mesure que celle delà juridiction, ou s'ils étaient rebelles sur d'autres points aux rcgh'ments d(^ police promulgués par le seigneur, ces violations s'expiaient par des am.endes dont le taux était fixé par les coutumes.

TROISIÈME ÉPOyLE, PAKT. U, UVRE I, CHVP. [II. 19

III. l^csameiulesélaienlln peine de toute oliensc laite a la jusucc seigneuriale, telles que la violencefaite contre une partie cv.le dans le délai donne par la justice pour la comparution, les violences commises à la coui sci Çneiinalc, l'accusation calomnieuse portée à ce tribunal lel.nsde prison, Icrccèlcmcnt de l'Iiomme banni par la justice. ^

Parmi l.s amendes de ces délits, plusieurs s'étendaient pour les noblesa lu totalité des meubles; la fixation d'une l)ai lie des autres élait laissée à la volonté du seigneur tant p(Hir les nobles que pour les roturiers. Enfin lé nsli-des amendes de ces délils avait un taux fixé parles «ou.umes; c'était une régie générale, que les amendes /IMS n elaicnt pour les non-nobles que le dixième ou le vingtième de celles qui étaient exigées des nobles de .orte que le gentilhomme payait au moins autant de livres que I.; roturier payait de sous, pour le même délit.