CHAPITRE XVIII

De l'tisage des guenrs privées appelé droit de guerre.

I. La preuve que, jusqu'au quinzième siècle, l'usage appelé droit de guerre fut avoué par les rois et les dépositaires des

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pouvoirs civils, et par ceux mêmes qui s'efforçaient d'éteindre cet usai;e , résulte :

i'\ 1) une ordonnance de Louis-le- Jeune , faite de concert avec les principaux i;rands du royaume, et une partie du clei'i^^é. Ce n'e^t ({u'après le serment volontaire de tous les particuliers , qu'ils suspendent pour dix ans le droit de guerre , et encoie ne rinterdi^ent-ils que dans les cas où les parties se seraiciit soumises aux tribunaux-, ils supposent qu'un particulier peut toujours user des voies de fait contre une partie civile conlumax;

•>.". D'un texte de Beaumanoir; il explique l'origine de l'usage des guerres privées, usage né dans l'anarchie, qui fut d abord la licence de venger les assassinats par des assassinats , mais qui, ensuite, fut le droit de poursuivre parla voie des armes, après guerre déclarée, la justice des violences el des torts soufferts ^

3". D'une ordonnance de saint Louis, rappelée par Jean I*""; on y voit encore des dispositions destinées à régler le droit de se faire ju>tice soi-même, par un droit des gens modéré, qui punit toutes voies de fait commises en trahison *,

4". Des Avis de saint Louis à son fils*, il l'exhorte à s*employer à apaiser, selon son pouvoir, les guerres privées qui se font dans sa terre , entre >es hommes ; mais il ne lui suppose ni le droit ni la puissance de s'élever contre cet usage , comme contre une violation de droit.

IL La preuve (jue les coutumes féodales autorisèrent les guerres privées entre les nobles , résulte :

i'\ D'un texte de Beaumanoir-, il dit formellement que « le (( gentilhomme qui a méfait à un autre gentilhomme, qui Ta « menacé ou défié , doit savoir que lui-même se met en

(( i^ucrre^ »

2''. D'une charte de Jacques, roi d'Aragon , pour la Catalogne, dune ordonnance de Louis-le-Hutin faite en faveur des nobles de Bourgogne, des évéchés de Langres , d'Autun et du comté de Forez , et de la Dissertation XXIX de Du Cange sur l'Histoire de saint Louis ^ elles montrent toutes le droit de guerre u iondé sur la coutume et les lois particulières des provinces. » ;

ÏII. La preuve que les chartes de communes autorisaient

les non-noLles ;i exercer en corns Jp rlm.'i ,? . rr.

"M*^ le ai ou de guerre contrp

1". I>cs cl.artes de communes de Vesli, de Compiès,.e, de Sens, de Vdleneuve en Heauvoisis, dA miens, de C.^sp en lalois de Doulens et d'Abbeville ; elles supposent ton. 'es le' droit des communes de faire la guerre A leurs ennemis:

2» Des Charles nombreuses qui ont établi j,nkédemment que le premier des droits des habitant, des communes était celui (le se défendre en commun ;

>. Du récit d'une guerre privée entreprise et soutenue 1 an i2o4 par la commune de Toulouse, sous la conduite de ses consuls, pour venger les injures et les méfaits que la ville avait éprouves de lu part des seigneurs, des chevaliers et des hommes des deux seigneuries voisines; l'armée ne s'arrêta qu après avoir obligé les habitants de la première sei.neuri î rendre justice a la cour du comte de Toulouse sur l'objet de la querelle, et qu'après avoir réduit les habitants de la .ei >neu! lie a souscrire a toutes les demandes de la commune: '

4. Enfin d une convention faite l'an ,2,8 entre l'évériue du Pu. en Velai e, les habitants de la ville; elle reconna t" tous les habitants ,1e lu ville, « le droit de réunir que lue

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i'i uner r'"''"' 'l"^-"« J-^^'-vant qu'il fù, permis

u attaquer, résulte : ^

I)es textes de Beaumanoir: ils mar,,uent ,,ne les ,,remiers reg ements qu. modérèrent Tusage des guerres privée! .loi.nèren quarante jours aux parties pour s'y préparer ; ils marquent ailleurs que « qu. veut mettre autrui en gue.-.e, le doit décla- « 'er s. ouvertement que son adversaire puisse se mettre en « sarde; que gentilshommes doivent entrer en guerre pour te « lait de leurs amis, ou s'y refuser dans les quarante jours; « que les amis et paients qui sont sur le lieu du délit pour « equel la guerre se déclare ont quarante jours .le trêve et « d assurément, ., qu'ils doivent employer à' procurer la pacil.cation en justice, ouù se préparer à la guerre, .< n'ayant pas « In droit .le se séparer de la querelle. Si quelqu'un du" li.M.age

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<( met en gai;e le fait pour lequel la guerre est entamée, et «requiert vengeance par justice, la guerre doit finir ^ celui « qui, le plaid pendant, méferait à l'autre, serait puni selon le (( mêlait comme s'il n'y avait pas de guerre , de même que « celui qui, après le ju<j;ement prononcé contre lui, reviendrait « aux voies de fait ^ »

V et \ I. Les preui^es de ces deux arlicles manquent, \II. La preuve que les hauts justiciers devaient, lorsqu'ils en étaient requis par l'une des parties, forcer l'ennemi à renoncer à la guerre, soit en acceptant une pacification formelle, soit en consentant un acte d'assurément, résulte :

1". Des Etablissements de saint Louis ^ ils marquent que « si un homme ayant guerre contre un autre vient à la justice « pour se faire assurer, l'autre doit s'obliger en justice à ne c( faire dommage ni à lui ni à ses possesbions, et est sujet à « la peine capitale en cas de trêve enfreinte. ^) Les Établissements de saint Louis autorisent également celui qui est menacé de guerre privée « à demander assurément en justice; »

:>.°. D'une sommation faite par Philippe-iVuguste à la comtesse de Champagne : il l'oblige à donner trêve dans la main des envoyés royaux, pour elle et les siens; à un grand qui a juré la même trêve devant la justice rovale : il l'oblige à maintenir cette trêve aussi longtemps que le plaidoyer durera;

3". D'un poërae contemporain de Philippe-Auguste-, il rapporte les réclamations des comtes d'Angers et de la •Marche , contre Jean- sans-1 erre, et les ordres exprès que Philippe- Auguste envoya à ce prince, d'après leurs réclamations, pour l'obliger de donner assurément aux comtes de comparaître en jugement.

MIL La preuve que les hauts justiciers pouvaient, par leur propre oliice, s'opposer aux guerres privées, ou forcer à y mettre fin en appelant les parties en justice, résulte :

1°. Des textes de Beaumanoir-, ils man|uent que «le sei- « gneur doit saisir rigoureusement les personnes et les biens de « ceux qu'il veut contraindre à faire assurément ou trêve, et « qui veulent guerroyer contre la volonté du roi ou du sei- « gneur; que le seigneur, par son office, doit prendre en sa « main les objets de la contestation ; défendre à Tune des par- « ties quelle ne méfasso à l'autre; leur offrir droit à faire, et

2^^ PREUVES

« bannir comme conlumav .oU,i ,,„,- s'obstine à le refuser

c( de In m.'me manière que i on Lannit les conlumax pour lel

« nulles cas de crimes. »

IJcaumar.oir expli(,ue que c'est surtout dans les guerres privées entre parenls que les seigneurs doivent intervenir avec pins de (orce pour obliger A la jkux; il définit ensuite la trêve,

« un acte qui donne la sûreté autant qu'il dure , et l'assuremenl « une parx confirm('e pour toujours par force de justice. >,

ikaumanoir rapporte enfin l'exemple de deux ennemis que la jnsl.re fit saisir et lorça i\v comparaître en jugement pour fauc a.^Mirement^ ces deux ennemis, également animés à la guerre, réclamèrent en di>ant a que les tribunaux ne pouvaient « les obliger a ra>surement (jn.îr.rl .nu-une partie ne le requé- « rait; » et (Ctte question mise .u Ju.^^ment, il lut décidé que « le juge, de son office, sacJiant le fait apparent, pouvait et « devait tenir les parties en pri>on, j usqu'à ce que l'assurement « ou paix lut fait par leur accord, parce qu'il convient à tous « princes et barons de prévenir, en exerçant leur droit de « justice, les maux qui peuvent advenir des guerres privées;» 2\ Du traité de paix passé entre deux vassaux du comte de Toulouse par l'ordre de ce comte, qui, averti de leur guerre, la termina de sa seule autorité ;

3\ D'un passage de l'Histcjire de Cbarles-le-Bon par un contemporain authentique; on y voit que ce comte obligeait par sa puissance, ses vassaux en guerre à faire des trêves, et les contraignait même à la paix , quoiqu'il ne pût les y amener volontairement ;

4^ De la Cbronifjue de Gilbert du Mont: elle porte que Baudouin, comte de llainaut, apaisa des guerres et inimitiés mortelles qui duraient depuis plusieurs années entre des hommes puissants qui s'y refusaient.

IX. La preuve que la justice ordinaire punissait criminellement les violences commises avant l'expiration des trêves et après l'assurement, résulte :

1°. D'une ordonnance de saint Louis déjà citée-, on y voit que ceux qui, avant quarante jours de déclaration de guerre, avaient commis des voies de lait, devaient être saisis par la justice ordinaire, « et justiciés selon le droit et la qualité des « délits, n

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r>.°. Du traité de Heaumanoir; il marque que, quand un haut justicier appelle à sa justice une cause de guerre, « il or- (( donne la trêve et l'assurement, défendant aux ennemis, sur (( corps et sur avoir , qu'ils se méfassent les uns aux autres ; » leur désobéissance doit être punie de mort, de confiscation ou de fortes amendes, « selon la nature du crime. »

X. La preuve que la justice ordinaire punissait les crimes commis avant la guerre et qui en avaient été l'occasion, est établie par un texte exprès de Beaumanoir.

XL La preuve que la justice ordinaire ordonnait des réparations dues pour les dommages commis contre le droit des gens établi pour les guerres privées , mais ne les punissait point criminellement, est déjà établie dans les autorités qui ont montré les règles de ce droit des gens.

XIL La preuve que les violences personnelles, les meurtres et les destructions que le droit de guerre autorisait entre des ennemis n'étaient pas sujets aux peines des lois, est formellement établie dans un texte de Beaumanoir.

C[IAPITRE XIX.

Conclusion de ce livre.

Ce chapitre n'exige point de preuves.