CHAPITRE V

Des peines infligées au refus du service militaire.

L La [)reuve que les amendes étaient les seules peines des non-nobles des seigneuries ecclésiastiques ou laïques pour le refus du service militaire dans le domaine du suzerain ou à Parmée générale , résulte :

1'. Des Ktablissements de saint Louis; ils marquent que « les hommes coutumiers ou non-nobles qui ont refusé de ser- « vir dans l'armc'e du roi, » pour la défense du fiei\ ou qui ont quitté l'armée du roi avant quarante jours de service, sont sujets à la même amende 5

!>/'. D'un Mémoire de l'échiquier de Rouen ; il montre que tout chevalier qui avait manqué au service dû au roi, ayant été envoyé à ce service par un seigneur ecclésiastique, était sujet à l'amende 5

3". Des coutumes de Rigorre; elles imposent une amende de soixante-cinq sous au chevalier qui avait manqué d'obéir à l'ordre du «onite qui l'appelait à l'expédition 5

4". De quelques textes recueillis au Glossaire de Du Cange; ils montrent que les anciens usages de Rarcelonne punissaient par une amende ceux qui avaient manqué de faire la chevauchée à leur seigneur 5 qu'un vassal du comte de Champagne paya Pamende pour ce défaut de service; que le comte d'Artois prenait sur le revenu des fiefs de ses hommes les sommes que le jugement de la cour fixait, en réparation de chaque défaut de service ;

5\ Des récits de Rigord , et de la Chronique de Saint- Denis, déjà cités 5 ils ont montré que les évéques d'Orléans et d'Auxerre ayant manqué au service militaire à l'armée générale, ne purent éviter l'amende 5

G°. D'une convention faite, au douzième siècle, entre les seigneurs flamands et un nouveau comte; ils v reconnaissaient ne pouvoir refuser de marcher aux expéditions commandées par le comte, sans être sujets à Tamende de vingt sous;

7^ D'un règlement fait par Philippe-le-Hardi ; il exige des

PREUVES

amendes des nobles et non-nobles qui avaient manqué au service mllllaire Tannée précédente dans l'armée i^uînérale.

IL La preuve que la plus forte amende exigée des non-nobles pour le défaut de service était de quarante sous, résulte des autorités déjà citées à l'article précédent. Les règlements de saint Louis la portent à ce taux pour les dilfércnts manquements de service des non-nn])lcs. L'ordonnance de Philippele-ïlardi la porte à un taux inférieur.

IlL La preuve que les amendes dont il s'agit ici ne s'imposaient point arbitrairement, mais en vertu des règles établies, et par ju-emcnl, n'-ulle encore des mêmes autorités. LesÉtablis>ementsde saint Louis marquent que c'est après le manquement du service prouvé , que la justice du roi peut inflii;er l'amende aux non-nobles.

lo. L'arrêt de l'écbiquier de Normandie suppo-^8 que c'est par arrêt de la cour du roi , ou de la cour de Tévéque , que les cbevaliers qui ont manqué au service dans leur juridiction, sont condamnés à l'amende. Les coutumes de Bii;orre fixent le taux de cette amende. Le comte d'Artois réserve à sa cour la décision de ce qu'il doit lever sur les tiefs pour défaut de

service

9:\ C'est en vertu de la coutume ij;énérale que le roi perçoit des amendes sur les évèques d'Auxerre et d'Orléans. L'amende que les Flamands reconnaissent devoir pour le défaut de service a encore un taux fixe.

3\ C'est enfin par une délibération du parlement que des amendes sont imposées aux nobles et non-nobles pour le refus de service , sous Pbilippe-le-Hardi.

IV. La preuve que les amender pour le mantjuement de service à l'armée générale étaient ordinairement attribuées au roi , est encore expresse dans les autorités du premier article de ce cba pitre.