CHAPITRE VIL

De l'union des fonctions civiles et du service militaire à l'égard

des possesseurs de fiefs.

I. La preuve que tout possesseur de fief, noble ou nonnoble avait droit de séance et voix délibérative au tribunal de sa seigneurie, et qu'il ne pouvait refuser d'y siéger, à la sommation dubaut justicier, sans encourir la peine d'amende, et même la saisie de sa personne, s'établit d'abord par les dispositions des Assises de Jérusalem, qui sont la tradition la plus fidèle des maximes du gouvernement français sous l'âge féodal; par l'autorité des jurisconsultes et publicistes contemporains, et par les textes des coutumes particulières qui, toutes, admirent ces principes comme reçus dans toutes les cours féodales, à commencer par la cour féodale et souveraine du roi.

1°.. Les Assises de Jérusalem montrent le roi de Jérusalem (( baut justicier de la première cour , et ses bommes cbevaliers, (( qui lui sont tenus par Tbommage, établis juges à cette cour; ((les barons et autres bommes ricbes comme ayant cours, « coings et justices, et leurs bommes comme étant les juges de (( leurs cours. »

Selon les usages de Jérusalem , toute partie appelée en justice (( peut solliciter et prier tant de ses amis qu'il pourra, de (( prendre leur séance à la cour, d'être attentifs à sa cause, « pour l'instruire parfaitement, et le juger sans appel.

u Tous ceux qui doivent service de corps au seigneur sont « obligés, » sous peine de défaut de droit, de prendre séance en sa cour, quand ils en sont sommés; « de dire leur avis, (( faire les égards et connaissances, » de demeurer à la cour jusiju'à la fin, u pour faire les plaids, pour entendre et juger « les querelles, » à moins d'empècbements légitimes et prouvés , « car s'il n'était ainsi, le seigneur ne pourrait tenir cour « telle qu'il la doit, ni les gens avoir leurs raisons ; et le plaid « ne vaudrait rien, si le seigneur ne pouvait contraindre les « hommes à y être présents. »

îi°. Le Conseil de Pierre des Fontaines marque «qu'il est « au pouvoir du seigneur, et de Tbonneur do la cour, qu'il y u ait de ses plus sages bommes au tribunal, et surtout quand (( la querelle le requiert; que s'il en est qui prennent répit,

MG

PREUVES

« et niîUKjucnl de venir au jufjement , sans empêchement lé- (( ^Mtime, le seii^neur peut saisir leurs biens , jusqu'à ce qu'ils « aifMit payé TamerMle de quarante sous. »

3'\ Le traité de Beauinanoir marque que a le bailli repré- « sentant du seigneur haut justicier doit contraindre les « hommes de la juridiction pour qu'ils fassent jugement; « que h' hiilli n'est pas tenu à être au jugement , à moins qu'il « ne soit homme de fief, auquel cas, il convient qu'il soit (( pair avec les autres^ que le seigneur ne peut rien saisir sur <( son homme que par jugement de ses pairs, ni rien lui de- <( mander qu'en leur présence, et que cet homme doit ré- « pondre droit par les pairs susdits. )>

Beaumanoir marcpie de plus , que , quand une partie des liommes du fivi' man(|uc à la sommation du seigneur qui les appelle à sa cour, et que ceux cjui sont présents refusent de juger sans les absents , le seigneur doit les faire tenir en prison , faire saisir ensuite les fiefs de ceux qui refusent de juger; placer des gardes pour les contraindre, et ne cesser les contraintes que quand l'une ou Taulre partie du tribunal a accompli son devoir ; (( qu'enfin les hommes d'une chatellenie sont tenus de « faire j ugeinent dans cette chatellenie de laquelle leur hommage « descend ; que nul service ne les en peut excuser, et que celui « qui a emp('chement doit mettre un homme à sa place. »

4^. la coutume de Normandie marque que « les juges sont « sages personne^ qui, en cour, fontjugementde ce fju'iis oient; « que les juges sont ou peuvent être les archevêques , évéques , « chanoines etaut! es personnesqui ont dii:nité' dans l'église^ les (( abbés, les prieurs conventuels, les gouverneurs des églises, « les bailli^\ chevaliers, sergents de l'épée, sénéchaux et barons.» 5'^. Les coutumes de Senlis, de Saint-Paul de Boulonnais, la coutume gi'nérale d'Artois, celle du comté de Hainaut, celle d'Amiens et celle de Catalogne s'accordent pour a(lo[)ter un même principe, l^our les causes qui se jugent u dans l'assise « du bailli par le conseil et ordonnance des hommes de fief res- « pensables de leurs jugements , ces hommes de fief, qui tien- <( nent des seigneurs, aux(|uels les justices et seigneuries apparc. tiennent, doivent le service des plaids desdits seigneurs; ils K doivent faire les jugements, apjiointemenls et sentences des <c causes en matières civiles et criminelles, et sont responsables

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a envers le seigneur de leurs jugements ; les barons ont dans „ leurs domaine> haute , moyenne et basse justice , par leurs . baillis et hommes féodaux: le haut justicier, a cause de « sa seigneurie, connaît de tous crimes par ses hommes.

« La justice de la haute cour du comté de Hainaut est ad- « mini^lrée par le grand bailli au nom du seigneur, et par . les hommes féodaux , pairs , prélats , barons , chevaliers et (( autres féodaux du comté , juges. »

Le bailli aura soin que la cour soit formée des hommes féodaux en nombre compétent , pour des affaires ordinaires; « et / pour des affaires importantes , il devra écrire aux pairs, pré- <( lats, et autres hommes pour renforcement de cour, et suivant « le serment qu ils ont fait, en recevant leurs fiefs, et seront a tenus de venir, toutes les fois qu ils seront sommés, à peine (( d'une forte amende au seigneur. » Les hommes du fief sont les iu^es de la prévôté d'Amiens. Enfin la cour de Barcelonne « se compose du prince , des évéques, abbés, comtes, vicomtes, a vavasseurs , des philosophes , des sages , des juges. »

G'. Plusieurs chartes et privilèges des rois et des seigneurs, dans* la Flandres, la Picardie, TArlois et le Languedoc, prouvent l'usage unique des jugements, par pairs, dans les

cours seigneuriales.

Les vassaux du comte d Artois lui doivent le service au placilé comme à l'armée , et sont sujets à la même amende pour l'un comme pour l'autre défaut de service. Quand le comte d'Artois (( a lait tort à quelqu'un, il doit, d'après la coutume d'Arec tois, lui faire rendre droit par les hommes ou pairs de la

u cour d'Artois. »

La cour des comtes de Flandres est composée de douze

pairs et des barons.

Les causes personnelles à Tabbé d'Arqués, à ses moines, à ses ministres, « seront jugées à sa cour par les hommes francs (( de l'église , )> d'après Tinstitution de Tabbé de Saint-Bertin ,

seigneur supérieur.

« Si le roi plaide la commune de Saint-Quentin, il la fera (( juger par les hommes libres , clercs et chevaliers, qui sont (( du fief de Saint-Quentin. »

A Dommart , les causes de vol , celles où il y a lieu au duel , (( doivent être jugées par les chevaliers à la cour du seigneur.

PREUVES

u Lescauses civiles des pairs du chîUoau el des hommes francs, (( doivent se terminer par les pairs et les hommes francs. »

Le comte de llandres conc<^de la hasse justice à l'ahbaye de Ilam, en Artois, pour qu'elh; ^oil faite « par jugement des « hommes de la cour de TahLc. »

Enfin la cour du comte de Toulouse est formée par ses barons.

7". Dans plusieurs actes d'homniage , on voit que les vassaux contractent l'ohli-ation de siéger aux cours seigneuriales du roi et des autres seigneurs possesseurs des grands fiefs dont ils dépendaient imniedialement.

Le frère du roid'Angleterre, en recevanten fief de Philippe- Auguste, la x^ormandie, le Mans, Angers et l'Aquitaine, u avoue devoir service au roi dcFrance et juNtice dans sa cour, (c pour autant que chaque fid' se comporte, de même que ses (( préd(»ce>scurs h; firent aux ancêtres du roi. »

(iuiîlaumc de lAlontpelIier, en recevant Montpellier en fief du comte de Barcelonne , s'ohiige « à se rendre à son placité , (c toutes \v> fois qu'il en aura été' requis. »

Les seigneurs d'Uzès , de Lunel , le comte de \ alentinois et le comte de Comingcs , en portant leurs hommages au comte de Toulouse, s'engagent sc'parément à ohéir à sa sommation « pour le placil('» et pour la guerre. »

S\ ])'une < harte de Loui^-le-IIulin ; elle montre que toutes les cours de haute justice de la haillie d'Amiens étaient formées par les hommes des seigneurs «|ui y décidaient les causes, sauf l'appel.

La preuve que l'on vient d'établir par les monuments qui posent les principes du droit de séance des possesseurs de fief au tribunal de la juridiction, sera fortifiée dans la suite de cet ouvrage par la citation d'une multitude de jugements des cours seigneuriales , et de la cour royale que l'ordre des matières ne permet pas de placer ici.

II el III. La preuve que les femmes même étaient obligées de siéger à la cour de leur juridiction , lorsqu'elles y possédaient un fief, a moins qu'elles n'eus.>ent une permi^sion expresse de s'y lîiiï'f^ suppléer , est établie:

1"^. Par un texte de Beaumanoir ;

'».°. Par une lettre de Louis-le-Jeunc «î la comtesse de Nar-

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bonne- elle décide formellement que la coutume du royaume accorde aux femmes tous les droits civils des hommes, à défaut d'hommes : « ^ous voulons, dit-il à la comtesse, que vous « teniez l'usage de notre royaume ; siégez donc pour connaître <( les causes, examinant avec soin les affaires; qu'il ne soit « permis à personne de décliner votre juridiction , parce que <( vous êtes lemme. »

3". D'une lettie du pape Innocent; elle porte que « par la a coutume approuvée, qui s'observe comme loi, dans le pays (( de la (iaule, les femmes distinguées ont la juridiction ordi- (( naire sur leurs sujets. »