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PREUVES

certains droits lucratifs qu'il percevait à Triel, et elle lui rend pour cela une redevance en grains.

3°. Dans la charte de Villeneuve, accordée par un seigneur particulier et confirmée par le roi, le seigneur concède « les tt revenus qu il j)ossède dans la prévôté, et le roi tout ce qu'il « possédait dans la ville ^ » pour ces concessions le seigneur et le roi se réservent chacun une rente sur la ville.

4°. La commune de [Mantes reçoit de l^hilippe-Auguste un droit seigneurial (ju'il percevait sur les marchandises, sans qu'il en exige aucune indemnité.

Champagne.

i". La commune de lîar-sur-Seine reçoit du comte de Champagne la concession de la plus grande partie du produit du droit de ju>lice sans élre assujettie à aucune rente.

2"*. La comnjuiie de Sens reçoit de Plillippe-Au^usle la conces>ion de heaucuup de revenus cl de tlom.iines^ les habitants doivent de fortes renies sur ces revenus.

3". Le seigneur de Couci, en aiïVanchissant cette ville, abandonne aux liabitants (c tous les ai>emenls (jui a[)parlien- « nent à la ville^ » pacages de bestiaux, piairies à faucher, terrains (( où ils peuvent planter, dépouiller, lav( r, picndre, (( venilre, affermer, pourvu qu'ils acquittent les droits du seiu gneur. »

Bourgogne.

Les communes de Beaune et Dijon , de Monlbard et Semur , reçoivent du duc de Bourgogne la jouissance de certains droits sur les achats , les ventes et autres casuels que le duc seul avait perçus jusqu'alors. Dijon reçoit de plus une propriété foncière.

Limousio.

La commune de Limoges possède des fonds en vignes et maisons, dont les consuls em[)loienl le revenu à l'utilité de la ville, sous le règne de Pliilippe-le-Hardi.

Gascogne.

La ville de Fleurance possède une maison commune de laquelle dépendent des fossés et des vallées : les consuls régis-

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE II, CHAP. XII. 259

sent ce bien, y sèment et recueillent des grains, et en emploient le revenu « pour l'avantage de l'université. »

Languedoc.

La commune de Toulouse voit confisquer des biens communs qu'elle avait possédés jusqu'au quatorzième siècle, par un jugement du parlement.

\ IIL La preuve que les bourgeois des corps municipaux ou des communes, étaient assujettis à payer des taxes momentanées, poursubveniraux dépenses extraordinaires, quand les fonds publics n'y suffisaient pas, est déjà établie par presque toutes les autorités citées à l'article II de ce chapitre, afin de montrer que les communautés portaient seules les dépenses de leur cité. On y a vu que les habitants des villes ou villages d'Athies, de Péronne, Saint-Quentin, Soissons, Mantes, Chaumont, Pontoise, Poissi, Triel, Saint-Léger, Laon , JNJàcon, Join ville, liraoux , Autreville, Aussonne, Limoges, Sauveterre, Saint-.Tunien , ^ illefranche, Lille, Riom et Simpodum étaient taxés au prorata de leurs fortunes pour les dépenses d'une utilité évidente.