CHAPITRE XII
Des charges qui portaient spécialement sur les citoyens du tiers-état.
I. Lu preuve que les non-iioLlessuppurtaient seuls les droits de pé'it;e, a été rlablie préeédeminent.
IL La preuve que les droits de péage ne pouvaient se percevoir qu'en vcrlu du droit ancien, ou d'après le consentement eonihincî des seigneurs et du roi, et que l'on ne pouvait non plus chani^er le taux de ces redevances, résulte :
1°. Des Actes du concile i;vnéi^al de Latran ^ ils défendent sous peine des censures ecclésia.sli(]ues, « que personne ose î( exij^er de nouveaux péages sans l'autorité des rois et des <( princes de la contrée, ni n'augmente les péages anciennece ment établis. » Cette autorité re>pectaLle montre ain^i combien le droit commun de l'Kurope avait écarté l'arbitraire des institutions de péages sur lesquelles on ne pouvait innover, sansotrenser ouvertement la justice, etattiier « les censures « que l'église n'appliquait qu aux actes qui violaient la loi de c( Dieu ; »
2°. De cinq différentes lettres adressées à Louis-le-Jeune^ elles posent en principes que « c'est au roi d'écarter de son «royaume les nouvelles exaclions de péages, » et invoquent en conséquence son autorité à cetle fin ^ on y voit que les comtes d'Auvergne, vassaux du roi d'Angleterre, répondirent non-seulement à leur seigneur, mais au roi de France, sur d'inju>tes péages, prêtèrent serment au roi d Angleterre de renoncer à ces exaclions, et (ju'enfin, ces mêmes comtes furent traduits devant le roi de France, et non devant leur seigneur direct, pour avoir renouvelé ces exactions;
3\ Etifin d'une lettre de l'évèque de Mende; il se prononce avec force contre l'évèque d'Ancenis, qui , après avoir excommunié le vicomte de Polignac u à cause du péage qu'il prenait
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« injustement, et des rapines qu'il exerçait dans un chemin « public, )) a consenti un accord et pacification d'après lesquels il doit partager le péage avec le vicomte, « et conserver l'injus- « lice au lieu de la détruire. » L'évèque de Mende dénonce ces failsau roi, afin que lorsqu'on lui demandera de confirmer le traité, « il soit le défenseur et non le destructeur de la loi, « et que le mal ne soit point appelé bien, et le bien mal, et (( que le peuple ne soit point pillé et désolé. » On doit encore remarquer que les causes portées par l'évèque de Mende devant le roi, regardent les vassaux du comte de Toulouse, et qu'elles ne peuvent s'adresser directement au roi, qu'en vertu de la réserve spéciale laite de ces causes à sa juridiction
souveraine.
III. La preuve que les corps de bourgeoisie étaient obligés de subvenir aux frais de la police et de l'entretien de leurs
villes, résulte :
1°. D'une ordonnance de Pbilippe-Auguste; elle suppose que les communes en général fournissaient les frais de la clôture et des fortifications de leurs villes par des contributions levées sur les habitants, ou par des emprunts de la commune-, i'\ Des chartes d'affranchissement ou de commune, d'Alhies, de Péronne, Dommart, Bernarville, Saint-Quentin, Soissons, Mantes, Chaumonl, Pontoise, Passi, Triel, Saint- Léger, Màcon, Aussonne, Limoges, Saint-Junienen Limousin, Lille en Périgord, de la ville de Riom en Auvergne- ces chartes s'accordent pour établir l'obligation des habitants des communes de contribuer, chacun « au prorata de sa fortune, (( à la clôture et fortification des villes, à l'entretien des clo- « ches, à celui des patrouilles, à celui des chaînes que ron (( employait alors en cas d'attaque, des fossés et des murs qui K remparaient les villes, des tours, des portes et des forte- (( resses, des fontaines publiques, des ponts, des chaussées, « des chemins , des autres aisances, enfin à toutes les dépenses (( qui se font pour l'avantage du lieu , pour les affaires et les u besoins évidents des villes ^ »
3°. D'une charte de Charles V en faveur des bourgeois de la tour du château d'Évreux -, elle remet en vigueur un privilège spécial, qu'ils avaient obtenu de leur comte, pour prix de la valeur signalée avec laquelle ils avaient arraché leur
ville (les mains des ennemis : ce privilépe les soustrait h Tobligation a de contribuer aux {;uot et patrouilles de la ville, aux « n^parations des édifices, fossés et autres subventions (jui (( pouiiaieiit à l'avenir être imposées à ladite ville; » ces cbariifes restent aux aufrcs iiabllants de la cité d'f.vreux.
IV. La preuve de l'obli-alion des bouri;eois des communes de défrayer leur seii^ncur ou le roi, résulte :
1". D'un ancien lole des revenus du piince, de l'an ii>.5{; il comprend le droit de i;îte ilii par le-, bour-eois du Pui, de Bude, d'I>soire, de Saint-Porcien, de Bruyères, de la Trappe et de Cbàlons ;
2°. De quelques textes recueillis par Du Can-e; ils montrent le droit de procuration, ou bos[)itali(('', que certains seigneurs se réservaient dans les villes et cbdlciiux-,
3**. D'une notice recueillie j)ar Brussel; elle marque que « le comte de Champa-ne a le droit de logement à Clial)li>, et « que touM les iiabitants y contribuent, excepte'" les clercs et les « cheval i(M'S 5 »
4". De h charte de commuïie de Laon ; elle retient, pour le roi, le droit de i;ite à trois fois dans Tannée-
5°. Des lctlre> de la duchesse de lîourgo-ne pour la ville d'Echemine; elles réservent, pour le seii^neur, Valljcr^e ou le droit de lo^'ement une loi.> dans l'année.
y. La preuve que plusieurs sei-neurs avaient retenu pour prix du droit de conimnne ou des alFranchissements, des rentes solidaires annuelles sur des corps de bourgeoisie, résulte :
Des Charles de commune de Poix, de Ccrni et autres lieux ; des domaines de l'évéché de Laon, de Bruyères et autres lieux-, de Meaux, de Braoux, Autreville, Lociics, IJeaune, Bure, Dijon et Montbard; on y voitlessei-neurs, uu le roi,exi-cr pour prix de la concession du droit de commune, des sommes annuelles fixées à diiiérents taux par les dilférentes conventions, depuis le taux de dix livres jusqu'à celui de cent quarante livres; depuis cincjuante jusqu'à cinq cents maics d'ar-ent.
On verra à l'article MI de ce chapitre, que les bourgeois de Doulens, Crépi, Triel et Saint-Lé^er, Villeneuve en Beauvoisis et Bar-sur-Seinc, payaient aussi des rentes à des seigneurs, sur des domaines ou droits lucratifs, dont tes seigneurs leur avaient abandonné la prof)riélé.
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VL La preuve que plusieurs seigneurs percevaient au lieu de rentes solidaires, des rentes per>onnelles sur chaque propriétaire de communauté de leur dépendance, résulte des chartes accordées par les scii^neurs ou par les rois aux habitants des villes ou domaines, d'Orléans, de Chàteauneuf-sur-le-Cher, de Gournai , de Bussière-d'Aillacen Berri, de INevers, d'Auxerre, Bcaune, Dijon, Semur et Chaumont, Chàtillon , Piouvrai, la Cumoigne en Bouri:^oi:;ne; ces chartes exigent de chaque propriétaire une contribution en argent, qui varie depuis dix à douze deniers jusqu'à vingt, quarante et cinquante sous, selon le plus ou le moins de fortune des propriétaires.
VIL La preuve q ue les corps de bourgeoisie avaient reçu, des seigneurs ou du roi, des revenus publics destinés à subvenir aux dépenses communes, r<''sulle de plusieurs chartes qui contiennent de semblables concessions.
Pirardif .
1". La charte de commune d'Amiens applique les deux tiers ou les trois quarts de certaines amendes judiciaires, u aux (( fortifications de la ville et au profil de la commune. »
li*'. Les communes d'Athies et de Péronne ont la moitié du produit des grandes amendes et la totalité des petites 5 elles jouissent sans partage « des droits royaux, corvées, tavernes, « forages et des droits d'entrée, » moyennant une rente en argent qu'elles payent au roi.
3°. Le comte de Ponlhieu concède à la commune de Doulens les droits qu'il perçoit sur le minage, pour un cens annuel que la ville doit lui payer.
Ile de tiaucc.
1°. La commune de Crer^pi perçoit la plus grande partie des émoluments du droit de justice, le péage et des cens qui étaient propres au roi , elle lui paye sur ces produits une rente fixe.
•2°. Pliilippe-x\uguste concède à la commune de Poissi,
Tiicl et Saint-Léger, la propriété de la prévoie dePoissi,
et la jouissar.ce de tous les revenus de celte [)révoté, pour
ui;e rente fixe el contîidér.ible^ ce prince lui concèds encuie
