CHAPITRE XIII

Des charges inibliijucs ïjiù lurent, pariageos entre les trois ordres ou entre les deux ordres la'njucs.

I. La preuve que tous les ecclésia ti(jues, les nobles et les non-nobles, co!»tril)uaient également et au prorala de leurs fortunes, aux réparations et constructions de<> chemins, est établie par un texte exj)rès de Beauniatioir.

IL La preuve (jue la même obligation de Taide aux trois ou quatre cas, qui était imposée aux vassaux dans presque toutes les seigneuries, devint propre à plusieurs communautés roturières, résulte :

1^. Des chartes de commune de Poix, de Douleur, d'Abbeville-, elles obligent les habitants à payer une somme fixe au seigneur, «quand il fait son fils chevalier: (juand il marie sa « fille -, quand il est fait prisonnier ; »

Ti*». Une charte accordée aux habitants de Chàteauneuf, retient sur les habitants le droit d'aide aux quatre cas; « Taide « doit se faire de manière que le plus riche ne pave pas plus « de cent sous : les moins riches donneront depuis cette somme a jusqu'à douze deniers j »

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE II, CHAP. Xltl. 261

3". La charte de Saigei , en Bourgogne , porte que « les lia- (( bitants sont tenus de fournir aide au seigneur, s'il marie K ses filles , s'il est fait chevalier, s'il fait de grandes dépenses u j)our acquérir un grand domaine : ce secours ne sera pas (( taxé par le seigneur, mais par les habitants, proportionnellece ment aux dépenses que le seigneur fait pour eux, aux ri- (( cbesses de la ville , à celles des particuliers 5 »

4". La chatte de Chaignes en Bourgogne porte formellement que (( le seigneur pourra demander aide aux habitants u peur quatie cas; mais que, s'ils ne la veulent pas payer, il u ne pourra les y forcer : )>

5°. Le seigneur d'Uzès et le vicomte de Combarn , retiennent sur leurs nort-nobles l'aide aux quatre cas spécifiés : le dernier fixe la somme de soixante livres pour chaque aide^

6". Le seigneur de Palaye , diocèse de Cahors , fixe cinq circonstances où les hommes doivent l'aider à raison de vingtcinq sous j)ar homme;

7°. Enfin le vicomte de Lautrcc relient sur cette ville l'aide aux quatre cas sans en fixer le taux; elle se fera à la taxation de la majeure partie de runiversalilé et proportionnellement à la fortune de chacun,

III. La preuve que les clercs et les nobles participaient aux charges communes des corps deboui^geoisie, quand ils avaient des possessions roturières dans leurs communautés, et qu'ils étaient sujets aux droits de péage du moment qu'ils faisaient le commerce, a été établie positivement à la première partie de cette époque, lors(|ue Ton a traité de Tétat des personnes.

IV. La preuve que beaucoup de bourgeois étaient exempts du droit de péage sur les denrées qu'ils voiluraient pour leur propre usage, résulte :

1°. Des coutumes de Dommart et de Bernarville en Picardie ; elles marquent que les liabitants de ces lieux « seront libres et « exempts de tous droits sur toutes les choses qui servent à (i leur propre usage et de toute leur famille; »

9.". Des coutumes conformes de Lorris, Boiscommun, Voisines, Corpalez, Cbanteloup , la baiilie d'Haspaid, Montargis, Salnl-Andié, Dimont, Le iNiolinet, Courcellc-le-Roi, et de douze aulre> petits lieux dépendants deCourcelie, et enfin de \ermenton. Ces coutumes prononcent que « nul habitant ne

PREUVES

« pavera le péage et autres droits sur sa nourriture, et ne « rendra le minage de son grain qu'il a fait venir par son trace vail, non plus que le fbuage du produit des vignes; qu'il ne « payera rien sur ce qu'il vendra ou achètera sur la semaine, (( hors du marché , pour son usage. »