CHAPITRE XV

Du droit d'imposer et repartir les charges publiques, et du droit d'administrer les revenus communs, sous le régime fe'odal.

I. I,n preuve qu'il fallait le concours de tous les hahitanls, dans chuqiie coniinunaulé , pour dt'lerniiner une taille ou pour ("lire les olficicrs chargés et rovrlus du pouvoir de taxer et répartir la taille, résulte :

1°. D'une ordonnance de >aint Louis poui' toutes les villes royales; elle veut que quand ces villes doivent faire tailles, trente ou ([uaranlc hommes, plus ou moins, selon la grandeur des lieux, soient élus par la totalité des hahilants hourgeois, clercs et laïcjues; ce grand nom!)re d'élus choisira douze personnes [)our asseoir la taille, et ces douze personnes nommeront cpiatre hons hommes pour la percevoir (ra[)rès leur rôle;

2°. D'une charte accordée par le roi Phiiippe-le-Bel aux hahitants de Breteuil en ^^ormandie; on y voit f|ue «deux « prud'hommes, élus par tous en commun, étaient chargés des « tailles, des dc'penses et des charges communes; »

3". Des chartes de .Monlolieu et de Toulouse; elles marquent que les consuls, pour Tévidente nécessité, font des tailles suivant la fortune de chacun.

IL Cette preuve se confirme par presque toutes les chartes citées au livre précédent.

1°. A Tarticle 111 du chapitre XÏI, on voit a qu'à Athies, « Péronne et Saint-Quentin , le maire et les jurés ou échevins, «tous magistrats élus, font la taille pour les affaires com-

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« munes; » qu'à Mantes, Chaumont, Pontoise, Triel et Saint- Léger, la répartition des taxes pour les besoins des villes « se « fait par les pairs des communes; » qu'à Saint-Junien, à Lille, à Riom, ce sont les consuls, « magistrats élus, » qui font les tailles et les répartitions, si elles paraissent nécessaires aux besoins des villes ; il est expliqué dans la plupart de ces chartes (ju'ils le (ont avec le consentement et le concours de tous les habitants, ou de plusieurs hommes choisis par tous.

9°. A l'article \ du chapitre Xll, on voit que les rentes seigneuriales solidaires sont taxées et réparties dans l'évéché de Laon par les échevins; à Braoux et Aulreville par les habitants mêmes; à Loiches, par des hommes que les habitants mêmes élisent parmi eux ; à Beaune et à Bure, par les échevins ou prud hommes élus, et par le maire.

3°. L'article \ I du chapitre Xll montre que les rentes seigneuriales personnelle^ à chaque pro|)riétaire, sont taxées et réparties à Orléans et plusieurs lieux circonvoisins par dix bourgeois élus par le corps de bourgeoisie. A Chàteauneufsur-le-Cher, dans les paroisses deGournai et Bussière-d'Aillac , et dans la ville de devers, par quatre hommes élus; à Rouvrai et La Cumoigne, par trois personnes que les habitants ont choisies, et qui agissent de concert avec eux; à Auxerre, par donze hommes aussi élus; à Beaune, Dijon et Semur, par le maire et les jurés; à Chaumont, {)ar quatre prud'hommes élus.

4°. L'article IX du chapitre XII montre qu'à Tournai, « quand la taille doit se faire, elle est imposée selon la déci- « sion des prud'hommes; » qu'àCouci, ce sont les bourgeois qui déterminent l imposition des tailles extraordinaires, quand ils les jugent utiles ou nécessaires, et qui élisent ceux qui les taxeront et percevront, sans l'intervention du seigneur.

IlL La preuve que dans beaucoup de communautés , les officiers autorisés à taxer devaient assembler les habitants et leur exposer l'objet pour lequel ils exigeaient une taxe, requérant leur consentement, et que les mêmes officiers étaient chargés de la perception des sommes et de l'emploi des fonds dont ils étaient comptables au bout de Tan, s'établit sur les chartes qui sont entrées dans des détails de ce genre.

1°. Les chartes d'Alhies et de Péronne portent « qu'au bout

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a de l'an, les maires et jurôs seront tenus de rendre compte <( des tailles de la ville à ceux qui les remplaceront. »

'X\ Les Charles dcjà citées de Sainl-Junien , de Houvrai , de La Cumoi-ne, supposent toutes que les mai;istrats municipaux et autres hommes élus pour taxer et répartir les taxes, doivent le faire a avec le consentement des hahitants convoqués par « eux. »

3". La ( harle de la ville d'Aussonne chari,e les échevins de lever les tailles et collectes qui doivent se faire pour les «^'ardes et dépenses, toutes les fois qu'il sera expédient d'en faire l'emploi, u mais d'en rendre ensuite le compte dii et lé^sd à la « communauté. »

4". La charte de Monlolieu n'autorise les consuls à lever des tailles pour les employer au hesoin des villes, qu'à condition qu'ils seront tenus iVan rendre compte.

IV. J^a preuve que les officiers des ^ei;-;neurs ne se mêlaient point de taxer les habitants, mais que, dans beaucoup de communautés, ils surveillaient les élections et les opérations des hommes charités de la répartition, de la levée et de Tcmploi des deniers publics, prêtaient main-forte pour les contraintes né'cessaires, levaient même les renies seii^neuriales aprc's que les habitants ou leurs représentants en avaient dressé les rnles, s'établit par les dispo:,ilions de plusieurs chartes.

i^ Une charte de >aint Louis moiilre cjue toutes les communes de iVormandie comptait-nl devant bvs '^ms i\\\ mi de l'emploi de leurs tailles.

9.°. La charte i\v> habitant ; di* l.oiches porte que tous les habitants oblii.és à une rente solidaire envers leurs seiiMieurs, « élisent quel(|ue>-uns d'entre eux pour la répartition . » et font remettre le rôle à la dame de Loiches et à ses gens, qui sont autorisés à en faire la perc( j)tion.

3°. On voit, par une charte de jNevers, qu'une rente personnelle due au seii;neur était répartie par quatre bouri^eois élus, « et perçue par le prévôt du seigneur ^elon le rôle qu- « ces bourgeois lui remettaient. »

4^ A IViàcon, les homme> élus par la communauté peuvent faire toutes impositions, mais c'est à eonditioîi ({u'il^ appellent avec en\ le bailîi ou autres officiers du roi.

;>". A Houvrai et f.a ( Aimoigrie, e >o\\{ le'^ irens oti officiers

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du seigneur qui réunissent le peuple pour faire les élections et les taxes communes.

(y\ Dans les privilèges accordés à la ville de Chaumonl en Bourgogne, il est précisément exprimé « que le prévôt du sei- (( gneur n'aura aucun droit ni puissance pour les perceptions, « à moins qu'il ne reçoive les rentes du seigneur et les émolu- « ments de justice dans la ville, et qu'il ne le peut faire que (( selon la décision des quatre élus. »

7°. Une lettre de la duchesse de Bourgogne pour la ville d'r\cljemine, montre que l'assemblée de la communauté élisait les hommes chargés de lever les droits du seigneur en la présence de son prévôt.

iS°. On voit , dans la charte de Montolieu, que « les consuls « imposent les tailles, pour évidente nécessité du lieu, qu'elles ({ sont exigées et perçues par les officiers de justice du roi, à u la ré(|uisition des consuls, qui en font l'emploi, et qui en « rendent compte. »

9". A Limoges et à Saint-Junien , les tailles s'imposent par les consuls, «ensemble avec le j)révôt et non autreu ment. »

\ . La preuve de ce qui a été dit sur la forme ordinaire de la répartition des renies personnelles seigneuriales qui favorisaient la classe indigente, et proportionnaient les charges de chafjue particulier à ses facultés, résulte de plusieurs chartes qui statuent sur les rentes personnelles retenues par quelques seigneurs.

1°. Les seigneurs de Chatcauneuf-sur-le-Cher reçoivent une coiilribulioîi personnelle, que des hommes élus par la ville répartissent selon ce qu'ils estiment que chacun peut payer aisément, de sorte que a le plus riche ne paye pas plus de cinq « sous tournois, et le plus pauvre douze deniers. »

'>/'. Le seigneur de Gournai et de Bussière-d'Aillac reçoit une rente personnelle, taxée de la même manière sur les contribuables, de vini^t sous tournois à deux sous.

i^". A Auxerre, la plus forte taxe est de cinquante sous, et di'.Tunue graduellement, à la décision des hommes élus, selon 1rs facultés d<^ chacun.

/j". A Beaune. à Dijon, la rente due au seigneur doit être, }v)ur chacun, évaiu('e au ccnîif'^me de la propriété.

PREUVES

5°. A Semur, on taxera les habitants proportionnellement à leur fortune», et on les croira à leur serment.

6°. A Chamont , la rente personnelle due au seigneur est de vingt sous pour les plus riches, et diminue à la décision des hommes élus.

La même preuve relative « à l'aide aux quatre cas, » retenue par quelques seigneurs sur les personnes qui formaient les communautés bourgeoises, se retrouve encore dans les autorités qui ont montré re\islence et les conditions de cette charge.

1°. Le seigneur de Chàleauneuf-sur-le-Cher fixe la somme de cent sous au plus, et de douze deniers au moins, pour les aides extraordinaires, et ce sont les jurés de la communauté, qui doivent assigner la part de la contribution de chacun.

2". La charte de Saigei porte que (( les hommes de la ville (( doivent aider le seigneui' en quatre cas, mais que la somme « des aides ne sera p.is taxée par le seigneur, mais par les habi- « tanls, eu éi:ard à ce que le seigneur lait [)our eux, aux ri- (( clie:se!> de la ville et aux tacuih's de cliaciue particulier. »

J'\ La charte de Chai^ne porte que le seigneur peut faire demanda aux habitants en quatre cas, mais (ju'en aucun cas ils ne peuvent /ire contraints s'ils refusent leur secours.

4". A Laulrec , les habiianls doivent Taide, aux quatre cas, a la taxation de la majeure jiartie de Tuniversalité, et chacun proportionnellement à sa fortune^ mais il n'y a aucune somme fixée.

VL La preuve que les chartes qui détaillèrent les règles de 1 assiette de rimj)6t s'accordèrent à n'y soumettre que ceux qui avaient quel(|ues possessions, et exigèrent le serment solennel de ceux (|ui élaieiit chargés de répartir ces taxes, (|u'ils n'écouleraient cjue la justice dans celte répartition, ré.>ulte d'une ordonnance de saint Louis, et du texle même de ces chartes.

1". L'ordonnance de saint Louis pour toutes les villes du domaine royal , veiit qu'un grand nombre d'hommes élus dans chaque communauté, fassent eux-mêmes Téleclion de douze autres personnes chargées d'asseoir la taille, et que les uns et les autres fassent serment « sur les saints Evangiles, les pre-

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<( miers promettant d'élire les meilleurs hommes, les seconds « promettant qu'ils feront la taille bien diligemment, et n'épar- « gneront ni ne chargeront par amour ni par haine, par prière « ou par crainte. » L'ordonnance porte ensuite que ceux qui doivent répartir la taille, l'assoiront d'après une estimation des biens meubles et immeubles de chacun, faite secrètement; que l'estimation faite, les hommes élus choisiront quatre autres personnes à qui ils feront prêter serment devant la justice, et à qui ils remettront le rôle de la taille, afin qu ils en fassent la levée.

2'. Les chartes d'Orléans, de Gournai , de Bussière-d' Aillac, en Berri, de Ne vers, exigent le serment des hommes élus pour faire les taxes communes, qu'ils les répartiront de bonne foi et impartialement.

3". La ville de Bure doit une rente indivise à son seigneur; elle est imposée selon ce que chacun lient d'héritage, et répartie par des hommes élus qui ont prêté serment.

4°. Les hommes élus pour répartir une rente personnelle seigneuriale hur les habiianls d'Échemine, disent par serment combien chacun peut payer, sans vente ou saisie de son héritage.

5**. Les chartes de Beaune et de Dijon exigent, pour le seigneur, un centième des propriétés de ceux qui possèdent depuis six cents livres jusqu'à dix livres; encore e>t-il expliqué que celui qui n'a que dix livres ne paye que s'il est tel qu'il puisse se nourrir et se vêtir de son état, et qu'il ne paye jamais plus d'un sou. Dans cette charte, le serment est accordé au contribuable sur la valeur et Testimation de ses biens, et le maire et les échevins ne peuvent contester son assertion, s'il est homme de bonne renommée.

A IL La preuve que dans l'origine de la féodalité, l'obligation des rentes indivises imposées aux communautés ne devenait jamais personnelle, et la preuve que les officiers chargés des perceptions n'étaient point cautions de la somme de l'impôt, comme les collecteurs actuels des impositions royales, est établie par toutes les chartes cilées dans ce chapitre et dans les précédents, pour faire connaître la nature de ces obligations. Le silence de toutes ces chartes sur la solidarité personnelle des contribuables et percepteurs, les dispositions d'un grand

PREUVES

nombre, qui excluent ces obligation- lyranniqiics, sont la preuve qu'elles n'avaient pas même été inveulces par les auteurs du système féodal, et qu'elles ne se sont iulroduites que dans la dernière dégénéralion de ce svslème.

VJIf. I.a preuve que dans presque toutes les contributions personnelles perçues au profit du seii;neur, le [)lus ou le moins de la somme totale qui lui devait revenir se mesurait sur les facultés des contribuables, estimées par les communautés ou leurs agents élus^ et que cette somme croissait ou diminuait en raison de Taisance des babitunts, est établie par la l'oule de cbartes où Ton a vu que les contributions se proportionnaient à la fortune de cbaque particulier, depuis soixante ou quarante sou< jusqu'à douze deniers.