CHAPITRE IV
Du droit 'le jiistiriî restitue aux rois rapclirns mv la réunion ilcs grnntU {iei> De ceux (jui , entre les nouveaux justieial)les du roi, jouiient de la |.r('ro gative de porter directement leurs causes au parlement.
I. La preuve que les évé(jues qui avaient passé sous la juridiclioii (les grands vassaux rentraient sous la juridiction rovale par la réunion des grands fiefs, résulte :
i\ D'un arrêt du parlement de l'an 10.88; il est accordé aux réclamations que tous les évéques de iSormandic portèrent îi cette cour, et l'on sait que la Normandie av.jjt été rt'unic ;i la couronne l'an l'ioj;
2". D'uno ordonnance de Philippe-le-Bel ; u elle accorde a « tous les prélats du royaume, sans exception, que toutes \ei\v< u causes se traitent au parlement. >>
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IL La preuve que les abhés privilégiés rentrèrent, comme les évéques, sous la juridiction du prince à la réunion des i.mds fiefs, résulte :
1 . Des diplômes de Hugues Capet et de son fils, qui confirment aux monabtères de Saint-Martin de Tours, de Corbie (l de Sainte-Colombe de Caen , de Sens , de Fleuri , de Saiul- (lermain d'Auxerre et de Mici d'Orléans, renfermés dans le duché de France, les droits d'immunité et de protection 1 ovale ;
2". D'une leltie de i'abbé Suger, écrite à l'époque où l'Aquitaine était réunie à la couronne par le mariage de Louis-le- ''•ine et d'Aliénor; elle marque «que les moines de Bour- ( ^ueil doivent répondre de\ant le roi, » et porter au jugement lie sa cour des difficultés élevées sur la nomination d'un de li'urs abbés;
3". D'un diplôme de Louis-le-.Teune , et d'une charte de l'iichevéque de Bordeaux; on y voit que ce fut à la cour du lui qu'une cause réelle qui inléiessait le mona^^lère de IVIail- Iczais fut portée.
IIL La preuve quù la réunion des grands fiefs, les barons, qui avaient jusqu'alors relevé immédialemenl de la première • our seigneuriale du fief, acquirent le droit de porter directement leurs causes à la cour royale, résulte :
1'. Des diplômes du roi Hobert , el des lettres de Fulbert (vrquede Chartres; on y voit que Bouchard, comte de Corbeilet de IMontmorenci , Albert, seigneur du ch.Ueau de Créleil, Raoul, comte de Chartres, Foulques, comte d'Angers, lurent eilc's et jugés à la cour du roi Robert;
' '. De la Vie de Louis-le-Gros par Suger, et de la Chronique de Saint-Denis : on y voit que leseigneur de Montniorenci, i(î comte de Beaumont, Philippe, frère de Louis, pour le fief de Montliiéri cl le château d:^ Mantes; Hugues, seigneur de Puisai en Orléanais, furent cités à la cour de Louis-le-Gros lomme à leur juridiction directe; le comte de .Montmorenci, qui ne voulait point obéir au jugement, est traité de rebelle' 'et le comte de Beaumont ayant refusé de comparaître à h 'cour au jour indiqué, » est condamné par contumace à restituer des droits et propriétés réclamés sur lui, et est forcé 1 ar les armes à celle restitution ; Philippe^ seigneur de Mont-
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Ihéri, el Hui^uts de Puisai, pour la même contumace, subissent une semLIable condamnation;
3«. De la Vie de PIulippe-Auf^uste par Rij;ord ; on y voit que le comte de Rouloi;ne, requérant du roi la restitution de sa terre et de ses cliàleaux , ne l'obtint pas, parce qu'il refusa obstinément de venir la recevoir à la cour du roi par jugement;
4°. D une Histoire contemporaine de saint Louis; elle rapporte la rébellion des comtes de La Marcbe et de Bretagne, qui, sonimc'-s pur ban royal au parlement à trois fois diirérentes, et ayant d'abord refusé de comparaître, s'y soumirent a la fin ; elle raj)porte en>uite la sommation et le jugement du sire de Couci à la cour royale, sous saint Louis.
IV. La preuve que lous les seigneurs ayant le litre de baron, et tous les grands eccb'siastiques, furent immédiatement soumis à la juridiction de la cour du roi après la réunion des grands fiefs, se fortifie encore j)ar des autorités générales.
i\ Les Klablissements de saint Louis supposent que tout baron dépondant du roi peut être cité à la cour du roi dans une cause réelle, en déclarant que s'il refuse d'y répondre, il encourt le jugement par contumace.
2». Une ordonnance géné-rale de Pbilippe-le-Bel , à l'époque où presque tous les grands fiefs étaient réunis à la couronne, suppose que les évéques cl les autres ecclésiastiques portent toutes leurs causes à la cour du parlement, et de même les barons.
3\ Une ordonnance de Louis-le-Hulin , « pour le bailliage « de Vermandois, retient, pour la cour du roi, la connaissance « des injures qui seront faites aux prélats, pairs ou barons, et « aux personnes d'église qui n'ont point accoutumé de plaider u aux baillies et prévôtés, mais ont droitement leur ressort en u parlement pour toutes causes. »
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