CHAPITRE V

Des droits privilégies de la cour du roi.

I. La preuve que la justice du roi connaissait seule immédiatement de toutes les causes qui intéressaient le domaine foncier ou féodal du monarque et ses droits civils et militaires, et qu'elle connaissait de toutes voies de fait commises contre ses officiers dans l'exercice de leurs cbarges, résulte :

1°. D'un passage de Reaumanoir; il marque a qu'il n'y a « aucun seigneur, sous le roi, qui ne puisse être ap|)elé à sa « cour pour tous les cas qui louchent le roi; »

'2". Des Elablissemenls de saint Louis; ils marquent que <( le roi ne peut plaider de son droit ni de son héritage qu'en

« sa cour ; )>

y. D'un Mémoire présenté au nom de Pbilippe-le-Bel, au pape Benoit X; il pose « en principe certain et notoire que « dans quelque cause que ce soit qui touche le roi de France, c( en poursuivant ou en défendant , le roi ne plaide et n'est « tenu de plaider qu'à sa cour, par une coutume si ancienne (( qu'il n'est mémoire du contraire ; »

4°. D'une charte de Louis-le-Hulin pour les nobles du bailliage de Vermandois; elle réserve à la juridiction de la cour du roi la connaissance de toutes les violences qu'on aurait pu commettre contre les officiers royaux dans l'exercice de leurs fonctions, à l'exclusion de toutes les autres justices, « et la (( connaissance de toutes les demandes qui pourraient être (( faites au roi sur la propriété de son héritage. » Cette preuve se fortifiera dans les livres suivants, où l'on verra beaucoup d'exemples de causes qui intéressent le domaine et les droits du roi, portées et jugées à sa cour.

IL La preuve que la justice du roi avait droit de poursuivre dans toutes les juridictions du royaume les amendes dues pour le défaut de service k l'armée du prince, résulte d'un texte des Etablissements de saint Louis ; il marque que le roi a convoqué à l'armée les barons et les hommes coutumiers de leurs châtellenies; que si ces hommes, justiciables du baron, fuient pour éviter de rendre ce service qu'ils doivent, c'est aux gens de la justice du roi à poursuivre et percevoir di-

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recleuienl i amende sur eux, sans quele baron les en puisse garantir.

m. La preuve que la violation des trêves et assurements contractés dans la cour du prince ne se pouvait ju-er qu^i cette cour, quoique les parties fussent placées sous "la juridiction immédiate des barons, résulte :

1". D'un passa^^e des Établissements de saint Louis, qui le dit expressément^

9.\ Des écrits de labbé Suger et de la Cbronique de Saint- Denis; ils montrent que le comte d'Auvergne, vassal du duc d Aquitaine, après avoir donné au roi Tassurance qu'il vivrait en paix avec l'évéque de Clermont, fut poursuivi par Tarmée royale pour avoir rompu celte paix , et que le duc d'Aquitaine s enga.^ea sous caution à le Taire comparaître en jugement à la cour du roi sur cette poursuite.

IV. La |)reuve du droit d(; la justice du roi de connaître, par prci^cnlion , dQ:^ causes qui ressorlaient ordinairement del ju>lices seigneuriales, lorsque les seigneurs et les parties laissaient les aliaircs sY^ngager à la cour royale sans former de réclamation, résulte d'un passage formel des Établissements de saint Louis.

La preuve cjue la cour du loi devait poursuivre et jUger toute accusation elcv('e contre les baillis et sénëcbaux royaux pour les malversations qu'ils pouvaient avoir commises dans 1 exercice de leurs fonctions , a été établie précédemment lorsqu on a traité des fonctions des baillis et sénécbaux.