CHAPITRE ADDITIONNEL

Dc3 règles qui prévalurent dans la composition des tribunaux municipaux.

I. La preuve que dans la plupart ries municipalités, le maire exerçait les principales fonctions du droit de justice et de la puissance exécutrice, et que les écbevins ou jurés exerçaient la puissance de juger, résulte :

Des cbartes de commune de Saint-Quentin , Vai^li et autres lieux ^ de Brai, Dommart, Poix, Saint-Omer, Soissons, Laon , Cerni , Crespi , et autres lieux j de Meaux , de Royc, de

* Nous plaçons ici des preuves qui ne se rapportent à aucun chapitre du Discours; l'ordre des matières et rcnciiaîncmcut des idées nous paraissent justiQek' suffisamment cette intcrcalation. (Éd.)

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE IV, CHAP. ADDIT. 323

Clermonten Bassigni, de Dijon, de iMontbart, de Beaune, Semur, Saint-Jean d'Angeli. Ces cbartes supposent que le maire et les jurés sous lui, exécutent les contraintes, mais que les jurés ou écbevins jugent seuls, et que le maire, comme baut justicier, reçoit les réclamations des parties, réunit le tribunal municipal et fait accomplir ses jugements; que dans les lieux où le seigneur s'est réservé à sa cour le jugement de certaines causes des babitants des communes, c'est le maire qui perçoit les amendes imposées par jugement, qui concourt avec la justice du seigneur à Texécution des autres peines; que si le maire cautionne un bomme de la commune, les officiers du seigneur ne le peuvent saisir ; qu'enfin l'bomme de la comnuiiie, condamné au tribunal seigneurial, est livré au maire, pour qu'il fasse justice de lui.

IL La preuve que dans quelques municipalités les maires jugeaient avec les écbevins et exerçaient concurremment avec eux les fonctions exécutrices, résulte des cbarles d(\jà citées, d'Amiens, Atbies, Péronne, ?iIontreuil-sur-mer, Rouen, Busenci, iVeufcbaleau, Bar-sur-Seine, Rouvres et Angouléme. Elles suj)posent que les maires et écbevins, jurés ou gaides de communes, ont et exercent en commun la puissance de juger et la puissance exécutrice. Elles ne font envisager le maire que comme le premier écbevin.

IJL La preuve que plusieurs corps municipaux exercèrent sans maire, par eux-mêmes, ou avec le concours des bauts justiciers de leurs seigneuries, les diflcrentes Ibnctions que Ton vient de voir propres aux maires dans d'autres lieux, résulte des cbartes mêmes :

1°. A Arques, les écbevins et corémans terminent et règlent les aiï'aires communes, traitent des cboses qui importent à l'utilité de la ville et jugent criminellement. Il n'y a point de maire.

2^ A Ardres, il y a aussi des écbevins qui sont les seuls magistrats de la ville.

3^ Les écbevins de Carvins et d'Épinai « ont le jugement, « la punition , correction , condamnation et délivrance de tous « leurs bourgeois accusés. Ces lieux n'ont point de maire. »

4^ Les jurés jugent et exécutent sans maire dans les communes de Compiègue, Villeneuve, Crespi et Noyon.