CHAPITRE m
Du liroit de bourgeoisie.
I. La preuve que le droit de bourgeoisie ne pouvait être séparé du litre de propriétaiio , et qu'il fallait la possession d'une maison ou d'un modi(jue revenu dans la ville ou territoire , pour y être reçu bourgeois, résulte :
i"*. Des chartes de commune accordées par Louis-le-Jeune et Philippe-Auguste anx villes de Laon , Cerni et à sept autres lieux du Laonnais, à la ville de Bruyères, à trois autres lieux de la Picardie et à la ville de Crespi ; il est établi dans ces chartes que « (juiconque sera reçu dans la commune, devra (( se bâtir une maison dans Tannée , ou acheter des vignes, ou « apporter dans la cité assez de biens mobiliers, pour que l'on
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«puisse en faire justice, s'il s'élève quelque querelle contre « lui 5 »
2°. Des chartes accordées aux villes des Rieux et de Saint- Marcellin , en Dauphiné, par des seigneurs particuliers 5 elles exigent absolument la propriété « d'une maison et d'une ha- <( bilalion , » pour être reçu dans la bourgeoisie •
3°. D'une ordonnance de Philippe-le-Bei , confirmée et renouvelée par Charles, Jean I", et enfin remise en vigueur par arrêt du parlement rendu sous Charles V; il y est statué que (( celui qui voudra entrer dans un corps de bourgeoisie « viendra au prévêt ou au maire, et requeira le droit de bour- « geoisie dans la ville, s'il peut prouver qu'il est en état de « faire ce qu'il en doit faire ; que l'officier public le recevra « bourgeois de la ville, en requérant sûreté de lui qu'il bâtira « ou achètera dans l'année, pour raison de bourgeoisie, une' « maison de la valeur de soixante sous parisis , pour le (( moins; »
4\ Des lettres de Charles V, accordées aux non-nobles des sénéchaussées de Toulouse , Beaucaire et Carcassonne, elles montrent que la même règle avait été établie par ses prédécesseurs, dans les villes du domaine du roi en Languedoc.
IL La preuve de ce qui a été dit sur le domicile exigé des membres des bourgeoisies, résulte :
I^ Des chartes de commune de Roye , de Saint-Quentin et de Brai ; elles portent que « le bourgeois ne peut demeurer « hors de la ville que depuis le mois de février jusqu'à la fin « d'avril, et depuis la Saint-Jean jusqu'à la Saint-Martin 5 »
9.\ D'une ordonnance générale de Philippe- le-Bel ; elle exige de chaque bourgeois ce de tenir sa bourgeoisie, » c'està-dire (( que lui ou sa femme, s'il est marié, résident dans la « ville où il est reçu et avoué , depuis la Toussaint jusqu'à la «Saint-Jean, » quand ils n'ont pas des causes valables pour s'en dispenser. Elle veut encore « qu'ils paraissent dans la « ville à toutes les fêtes annuelles ; » enfin elle oblige « l'homme « ou la femme non mariés à avoir continuellement, au lieu «de leur bourgeoisie, un valet ou une servante tenant leur « maison de ville , et de paraître en personne dans la ville à « toutes les fêtes annuelles; »
y. D'une charte de Charles VI , qui rappelle les anciens
ϻKEUVES.
usages de Tournai ; elle marque « que le bourgeois perdra sa « bourj;eoisie s'il a demeuré un an et jour hors de la ville. « IJI. La preuve que presque tous les corps de bourgeoisie étaient régis par des municipalités, dont les membres, pris parmi eux , étaient leurs juges immédiats, sous les noms divers de jurés, écbevins, consuls, syndics, gardes des communes, prud'hommes, s'établit par une multitude de chartes qui instituèrent ou confirmèrent les tribunaux municipaux.
Flandres.
I**. Des lettres accordées par I^iilippe de Valois, et confirmées parcelles de Charles V, montrent que la juridiction des écbevins était établie depuis longtemps à Lille , u sui- toutes « actions [)ersonn('lles , civiles et criminelles des bourgeois de « la ville et sénéchaussée. »
14°, La charte accordée aux habitants de Commynespar leurs seigneurs, montre (|ue « des érh(;vins sont juges des causes ce des bourgeois de la ville , et que d'autres écbevins, botes et <c tenants, hommes du seigneur, » ont juridiction hors de la ville sous la dépendance du seigneur.
3'\ La charte de la ville d'Arqués, accordée par Tabbé de Saint-Bertin, la soumet a la juridiction u des écbevins et des <( consuls. »
4**. Un passage de Lambert d'Ardres atteste qu'Arnould, comte d'Ardres, établit des écbevins en ce lieu, pour que leurs jugements fussent conservés à perpétuité, du consenlemtnt des bourgeois et du peuple^ il atteste encore que les bourgeois de Saint-Omer avaient une juridiction semblable.
5". Enfin une histoire eontemporaine et authentique montre qu'au douzième siècle les écbevins exerçaient le pouvoir déjuger dans toute la Flandres, en rapportant un règlement général ijui admet tous les proscrits non-nobles, impliqués dans l'accusation de l'assassinat de Charles-le-Bon , à se justifier <( devant les écbevins de leurs terres. »
PicarJic.
1". D'après la charte de commune d'Amiens, la justice civile et criminelle s'exerce, pour les bourgeois et habitants
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de la ville et banlieue, « par le jugement de la commune, « de<> maires et écbevins. »
r>.°. Une charte de confirmation des anciennes coutumes de Saml-Quentin , charge les écbevins et jurés de connaître et juger de toutes les causes « des bourgeois , en présence du <( maire, »
3". La coutume de Yaisli et de cinq autres lieux de Picardie attribue toute puissance de juger à ceux qui sont institués (( gardes de la commune ; » ils sont engagés sous serment, à juger selon la justice, et les hommes de la commune engagés de même h se soumettre h leurs jugements,
4**. D'après la charte de commune de Corbie, « c'est aux « écbevins , qu'il appartient de porter les jugements sur les « causes où le roi est offensé. )>
5°. Les chartes d'Athies , de Péronne , de Doulens et d'Abbeville , montrent que « la juridiction des écbevins » était établie dans ces quatre villes sur toutes sortes de causes.
(V\ Des lettres de Charles V attestent « que les échevins « de iMontreuil-sur-mer » exerçaient, avant cette époque, la haute , moyenne et basse justice dans la ville et dans la banlieue.
7<». La commune de Brai soumet les causes des bourgeois « au droit jugement des échevins , w excepté seulement quelques crimes capitaux , dont la connaissance demeure à la cour du prince.
8". La charte accordée aux bourgeois de Dommart, vers le milieu du treizième siècle, veut que toutes les causes des bourgeois <:e portent au tribunal du seigneur, mais qu'elles s'y jugent « par le maire et les échevins, » qui, dans certaines causes , jugent avec les chevaliers, et dans beaucoup d'autres jugent seuls.
9°. La charte de commune de Poix soumet toutes les causes, querelles, forfaits, violences, à la juridiction n et auju- « gement des juges de la commune, » ou des échevins.
10". Ln arrêt du parlement de l'an 1278 atteste qu'au petit lieu de iMontdidier « les jugements se font par les échevins, »
PREUVES
Normandie.
Des lettres de Philippe-le-Hardi concèdent au maire et aux jurés de Rouen toute juridiction sur un grand nombre de causes.
Artois.
1°. Les bourgeois de la ville d'Arras sont sujets aux jugements des é( hevins , « à la poursuite du seigneur. »
9.''. Les habitants de Saint-Omer reçoivent, au douzième siècle , du comte de 1 landres, la juridiction des écbevins sur leur ville ^ cette juridiction se maintint jusqu'à la fin du quinzième siècle, où Charles V la confirma.
3'.. Une charte de Phili[)pe d" \ alois reconnaît la juridiction civile et criminelle des écbevins de la communauté de Béthune, «sur les bourgeois et bourgeoises , » en exceptant quelques causes, qui restent au tribunal seigneurial.
4". Des lettres de Philipjïc-Auguste munirent (ju'au douzième siècle, r)apaume avait « des écbevins qui jugeaient les (( causes qui regardaient les baillis. »
S**. Une charte accordée aux petits lieux de Carvins et d'Epinai , montre cjue les écbevins y étaient les juges ordinaires au (juinzième siècle.
(i**. La juridiction criminelle est accordée à douze ju^es élus dans la commune d'Aric.
Ile de France.
i". La commune de Soissons , celles de Laon , de Ccrni, et de sept autres lieux du Laonnais , de Crespi et de Bruyères , attribuent aux jur(''s le pouvoir déjuger les hommes de ces communes dans la cour du maire.
2'*. Les non-nobles, habitant dans la jm idiction deTévéquc de Laon, reçoivent, par privih'go de Phili[)pe-Auguste et de l'évé{|ue, «un tribunal composé de douze écbevins, qui <( juge toutes les querelles. )>
3". Les chartes de commune de Compiègne , de Villeneuve en Heauvoisis, et de Crespi en \alois, y établissent la juridiction des jurés.
4^ La charte de commune de Isoyou suppose dans cette
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ville des écbevins, et d'autres juges municipaux que les ëchevins.
5^ La charte de commune de Beauvais suppose « que le <( maire et les pairs de la commune font justice des forfaits, « suivant leur délibération. »
Vermandois et Champagne.
1°. La charte de commune de Sens remet la puissance de juger les causes des bourgeois, « aux hommes établis pour la c( garde de commune. »
o.\ Les écbevins ou gardes de commune, engagés sous serment, à juger équitablement , reçoivent les serments des bourgeois, qu'ils reconnaîtront leurs jugements.
3\ Les chartes de commune de Aitri, de Couci, de Roye, de Clermont en Bassigni, assurent aux bourgeois de la ville la juridiction des écbevins 5 ceux deRoyeont,de plus, des jurés.
4'. Les lettres de Philippe-Auguste pour la ville de Tonnerre assurent aux bourgeois le droit de n'être jugés «que « par leurs prud'hommes. »
5\ Les communes de Neufcbatel et de Bar-sur-Seine, y établissent la juridiction des jurés et du maire.
Poitou.
La juridiction des écbevins et d'un maire est établie à Poitiers , par une charte de Philippe-Auguste.
Berri.
La ville de Bourges et la sénéchaussée de Dun-le-Roi , sont établies par leurs chartes, sous la juridiction des prud'hommes.
La charte des habitants de Nevers leur assure le droit de n'être jugés que par quatre bourgeois élus par leur communauté, et qui appellent tels autres bourgeois qu'ils veulent, pour partager leurs fonctions.
Bourgogne.
1°. Les chartes de commune de Dijon , de Beaune , de Montbard et de Semur, accordées par le duc de Bourgogne, se
I ft
PREUVES
conforment toule.> aux dispositions de l;i commune de IMeaux, citée? dans col article même.
2°. D après deux chartes accordr'cs à la ville d'Aussonne par le duc de Bourgoi^ne, les bourgeois de cette ville furent d'abord soumis à la juridiction a de quatre prud'hommes, )> liés par serment à juger équilablenient ; ensuite les échevins reçurent « la puissance de faire les jugements civils et criminels, cau- « ses des bourgeois d'Aussonne. )>
3". La ciiarte des Jiabitants d'Auxerre établit qu'il y aura, au moins , (c douze jurés élus dans cette ville, » dont il faudra que sept au moins se réunissent « pour faire les jugements. »
4". La charte de franchise de Rouvres accorde au maire et aux échevins le pouvoir déjuger.
5". Les chartes accordées aux communes de la Rue-Chaumont, de Bussi, Argilli, Pontarlier, Saint-Jean-dc-Talent établissent les habitants dans la juridiction de quatre hommes élus parnû eux , appelés « jurés, prud hommes ou élus. »
Saintonge.
Une charte de Philippe de \ alois pour la ville de Saint- Jean d'Angeli , ne fait que rappeler les droits de cette ville. Elle montre que le maire et plusieurs jurés connaissent de la plupart des causes des habitants de la ville.
Guicnnc.
Des chartes accordées aux noms des lois, au quatorzième siècle, confirment aux consuls des lieux de Nayac, Villefranche et Sainl-Anlonin , le droit déjuger les causes civiles et criminelhs, en première instance, avec réserve de quelques causes à la justice du roi.
Languedoc.
1°. Un acte de jugement des consuls de Toulouse rendu au douzième siècle, les porte au nombre de vingt-trois, et au treizième siècle, Philippe-le-l)cl confirme leur juridiction.
2". Des Actes des quatorzième et quinzième siècles montrent que les lieux de Pardiac, Verscuil , Caylus , Milhaud, Faveroiine , le Pouget, et Puymirol , avaient jusquVi cette époque été régis par des consuls qui y exerçaient la puissance
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tlejiiser en première instance , à la requête des officiers royaux ou ooncurreninieiit avec eux.
IV. La preuve que les jurés, éclievins , consuls et «mies de communes, élaienl toujours pris parmi les bourgeois; et le plus onlinairemcnt élus par eu\, résulte r
i\ Des chartes accordées au.v villes d'Alhies, de Péronne, Cl Uc Urai; elles montrent que cette règle était établie eu Picardie;
^«.. De la charte accordée h un lieu appelé Baron, situé clans Je domaine du roi, et des chartes de Soissons et de Beau- >ais; e.ies veulent que les magistrats municipaux soient des lJour(;eois choisis par le corps des bourgeois ;
3^ Des chartes de Reims, de Joinville , de Viiri , de Couci, de Busenci , de Braoux, de Cleinionl, de Bourbemont, Irebecourt en Champagne, et de la charte de Poitiers 5 elles londent sur le même princi])e leuis municipalités;
4^ Des chartes de Dijon, d'Auxerre, de Beaune , de Cou- Jange-Ia-^lneuse, de Ponlailier, de Saint-Jean- de-Talent d Aussonne, de Cévigni et de ChàtiUon-sur-Scine 5 elles établissent la même règle pour la r)ourgogne;
5\ Des chartes de Mmes, de Saint-Geniez , de Galangues, c un heu appelé Caslrum de Lausicio, de Cuxac, de Lavaur, d Aigues-Mortes, de Laudomme et du Pouget, en Langu-doc. Dans toutes ces villes, les magistrats sont élus par leurs pairs et parmi eux-, *
^ 6^ Des chartes de Lille et de Lautree, en Pérlgoi d 5 elles etabhssent formellement le droit des habitants d'élire leurs olficiers parmi eux.
V. La preuve que tous les non-nobles, qui n'étaient pas bourgeois et qui habitaient dans la juridiction des corps de municipalités, ou de communes, étaient soumis aux tribunaux des non-nobles , sans concourir à les former, lire sa plus grande force des preuves qui ont établi que tous les habitants n avaient pas le titre de bourgeois; de celles encore qui ont montré qu'il était de principe général, que tout individu répondit à la justice sous laquelle il était « couchant et levant » dans les causes personnelles. Enfin , de la foule de chartes qui fixent la juridiction des magistrats municipaux, « sur tous « ceux qui auraient commis quelque crime , dans la com- IV. 21
PREUVES
« munc, dans la ville et la banlieue 5 » sans l'iablir de dislinclion du bourgeois et de riiabitant.
On ollVira , néanmoins, le peu de preuves qui se peuvent recueillir sur ce point, en faisant remarquer que , si les dispositions relatives aux non-propriétaires, se rencontrent si rarement dans les coutumes féodales , c'est que jusqu'au quinzième biècle, l'empire français, bien différent de ce qu'il est aujourd'iiui, renfermait très-peu de familles sans propriélé.
Les cbarles de commune de Doulens, d'Al)beville et de Poix, font distinction ce de riiomme juré et de Tbommc non « juré : si celui qui n'est pas juré a blessé un bomme jun'' ou <{ un bomme non juré, et qu'il ait refusé le jugement des « écbevins , il sera cliassé de la ville et puni par le ju:.;ement (( des écbevins, tant sur les jurés que sur les non jurés. î)
On entend ici par jurés ceux qui forment la commune et qui sont liés par substitution, c'est-à-dire tous les bourgeois ; les non jurés sont ceux qui, n'ayant pas les propriétés et les conditions requises pour être reçus dans les corps de bourgeoisie, n'ont pu être admis à prêter serment à la commune, et babitent cependant la ville ou son territoire : enfin le mot juré a une autre application qu'il ne faut pas confondre avec celle-ci. Quelques cbartes appellent juiés les magistrats qui ont prêté serment dans les muuicipalilt's qui n'ont point de commune, et dans ces cbartes le mot juré dislingue, comme celui d'écbevin , les magistrats des simples bourgeois.
