CHAPITRE IV

Des instiUitloos qui firent exception aux rcglos communes sur la coniposilion

des corps numicipaiix.

I. La preuve que dans un très-petit nombre de municipalités, les magistrats eurent le droit abusif de nommer ceux qui devaient leur succéder, résulte de six exemple», qui sont les seuls qui se présentent dans le corps des monuments, où Ton a puisé une foule d'exemples contraires.

TROIî=^IlbfE l^.POQUE, PART. Il, LIVRE IV, CHAP. IV. 325

1°. Dans la municipalité d'Arras, « les échevins, avant de « sortir de charge, élisent quatre hommes qui en désignent <{ quatre autres; ces derniers en choisissent encore un même (( nombre, et les douze sont échevins. )>

2°. Les non-nobles de la baronnie de Chateauneuf , dans le territoire de Tours, sont sous la juridiction de dix prud'hommes qui nomment leurs successeurs.

3*^. Les consuls de Riom, en Auvergne, nomment en sortant ceux qui doivent les remplacer.

4". Dans le petit lieu de Montchauvet , les échevins se remplacent de la même manière.

5\ et &, A Saint-Paul de Cadajoux et à Toulouse , les consuls nomment pareillement leurs successeurs.

IL La preuve de ce qui a été dit sur l'influence du pouvoir seigneurial dans la coiupositiou de quelques municipalités, résulte :

1°. D'un texte de Reaumanoir; il marque que, quand les habitants des villes ne peuvent s'accorder pour nommer leur maire, ou autres officiers, le seigneur « les peut nommer d'of- « fice )) et que les habitants sont obligés de reconnaître l'autorité des magistrats qu'il leur donne dans cette circonstance;

2°. Des chartes de communes de Dommart et de Bernarville ; elles portent que « le maire et les échevins éliront deux sujets, « du consentement de la commune, qu'ils les présenteront au « seigneur, qui nommera l'un d'eux pour maire ; »

3\ D'une ordonnance de saint Louis pour toutes les communautés de la Normandie : le roi s'y réserve le droit de nommer chaque maire, sur trois sujets élus par les habitants ;

4*'. Des chartes du duc de Bourgogne pour les habitants de Semur; il se réserve la nomination du maire et leur laisse la nomination des échevins;

5°. Des lettres de Philippe-Ie-Hardi pour les habitants de Limoges; elles portent que le vicomte de Limoges et les habitants nommeront les consuls moitié par moitié;

G\ Des lettres de Philippe-le-Bel pour Saint-Junien ; on y voit que l'évéque de Limoges élisait par moitié, avec les hommes de la commune, ceux qui devaient être électeurs de leurs magistrats;

PREUVES

7". Des coutumes de la ville d'Aïquos données par Tabbé de Saint-Berlhin *, elles réservent à Tabbé de nommer les premiers magistrats de la ville, qui cboisissent eux-mêmes leurs collègues, et dans celle forme vicieuse , les citoyens n'influent

en rien 5

8**. Des cbartes de commune de Ncufcbâteau et Bar-sur- Seine ^ le seii;neur s*y réserve de nommer par lui-même , ou son officier, treize jurés qui cboisiront un maire entre eux, sans que les babilanls aient voix dans ces élections.

IIF. La preuve que, dans \m nombre de communes et municipalités, l(îs seii^neui's réservèrent à eux et à leurs officiers l'twcrcirc du droit de justice^ et de la puissance exécutrice, r<'sull(' de plusieurs cbarlcs (b'jà citi'cs.

A Lille en Flandres, « toute cause civile et criminelle se c( jnge par les écbevins, au conjurement du bailli ou du préce vol royal. »

A Conunynes, les écbevins jugent à la semonce du seigneur ou de son bailli.

A Amiens, la commune juge, et lepr(*vot ou le bailli du roi exécute; si cet officier mancjue à ses fondions, la commune procure seule rex('"cution de ses jugements.

A Corbie, le seigneur ou son mandataire, cite les accusés membres de la commune devant les écbevins et « })rcnd jusce tice par les magistrats auxquels il appartient de porter les <( jugements. »

A Douions et à Abbeville , c'est « le prévôt du seigneur qui « saisit Tbommc prévenu de vol, il est jugé par les écbevins, (( rendu au prévôt, qui exécute leur jugement et en fait jusce ticc. ))

Un arrêt du parlement do Tan 19,78 montre, dans le petit lieu de iMontdidier, « les écbevins seuls portant les jugements, « et Texécution appartenant au seigneur. »

A Arras, le prévôt ou bailli du seigneur exerce la plénitude de la puissance exécutrice, et les écbevins le pouvoir de

U2fcr.

La cbarto de Bétbune rc donne aux écbevins, maire et <( communauté, la connaissance et le jugement des causes; et « à leur seigneur la correction , punition et exécution de leurs (( bourgeois et bourgeoises. »

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. IV. S27

A Aric, les juges élus portent les jugements, elle comte ou le cbâlelain exerce la puissance exécutrice.

Le seigneur de Vitri lève les amendes sur les bourgeois, mais c'est par le jugement des écbevins.

A Aussonne, quatre prud'bommes ou écbevins font les jugements , les écbevins et le prévôt du seigneur lèvent les amendes.

Les officiers municipaux de Saint-Jean d'Angeli portent les jugements, le prévôt du seigneur les exécute.

Les consuls de Nayac et de Saint-Antonin sont juges de toutes les causes criminelles, Texécution étant réservée aux

gens du roi.

Les consuls de Fleurance jugent ensemble avec le bailli du comte d'Armagnac.

Les consuls de la sénécbaussée de Toulouse , de Figeac , de Yerneuil , de Caylus , de Bonnète , partagent avec les baillis et les autres officiers royaux la puissance déjuger -, et la puissance exécutrice demeure entière aux officiers royaux, en vertu des ordonnances des princes, des quatorzième et quinzième siècles , époque à laquelle Tautorité arbitraire commençait à intervertir les principes qui avaient réglé les premières municipalités.

iV, La preuve qu'il y eut des corps municipaux qui n'eurent aucune part à la juridiction civile et criminelle, et qui restaient soumis aux cours des prévôts royaux ou seigneuriaux , résulte dos cbartes de Pbilippe-le-Bel pour la ville de Saint-Junicn en Limousin ; d'Alpbonse, frère de saint Louis, pour la ville de Riom; de Pliilippe-lc-Hardi, pour la ville d'Aigues-Mortes ; de Pbilippe de Valois pour la ville de Condom , en Rouergue.

V. La preuve particulière que la municipalité de Paris n'eut jamais de tribunal propre, et resta soumise à la juridiction civile et criminelle du prévôt du roi, résulte de l'Histoire de saint Louis par Joinville; on y voit que jusqu'à saint Louis, le droit de justice sur Paris était confié à un prévôt dont la place était vénale, et qu'il en résultait beaucoup de désordres; que saint Louis pour y remédier, détruisit la vénalité de la cbarge de prévôt, et cbercba par tout le royaume, afin d'y trouver un bomme capable d'exercer dignement cette cbarge , et de rétablir la justice et la police dans la ville.

PREUVES

« p:tienne Bolleau lui fut indiqua, » dit Joinville, «lequel « maintint cl garda si bien la pnhoté, que nul malfaiteur, <( larron, meurtrier, n'osa demeurer à Paris, que tantôt ne « fut pendu , détruit, et la terre du roi commença à amender c( et le peuple y vint pour le bon droit qu'on y faisait. » Depuis celle époque la notoriété suffit pour garantir que la ville de Paris est toujours restée sous la juridiction du prévôt de Paris, chef du Cbàlelet.

CÎIAPITRK V.

Des inincipcs généraux qui prévalurent dans la constitution dos cori^s

niunici[);uix.

I. La preuve que les maires et aulrcs officiers municipaux furent généralement annuels, résulte :

1°. Dos nombreuses cliarles qui ont éhi cilées pour prouver que le plus grand nombre des magistrats était élu par les cîloyens; que quelques-uns nommaient leurs successeurs, et qu'un petit nombre était élu par les seigneurs : dans tous ces cas, on reconnaît que les nominations étaient annuelles ;

9.**. D'une ordonnance géni'rale de saint Louis ; elle fixe le terme annuel où tous les maires de France seront renouvelés.

IL La preuve de ce (jui a été dit sur le nombre des magistrats municipaux , résulte des chartes déjà citées pour prouver leur élection ^ on y voit qu'Athies avait douze jurés et un maire 5 Péronnc, un maire et sept échevins ; Tournai, vingt jurés et un maire^ le petit lieu de Baron, quatre échevins; l5eauvais, trois pau's, parmi lesquels on compte un ou deux maires^ Reims, douze échevins 5 Joinville, quatre ou six prud'hommes; Poitiers, un maire, douze jurés et douze échevins; Auxerre, douze jurés; Coulange-la-\ ineuse, quatre; le Château de Pontallier, Saint- Jean-de-Talcnt, Aussonne, Lévigni, Ch.Uillon-sur-Seine, quatre prud'hommes ou échevins pour chaque lieu; ]N îmcs , Saint-Oeniez, le Château d'Humeri, le lieu de Cuxac, Aigues-Morles, chaque lieu quatre consuls; le petit lieu du Pougct, trois; enfin, Lille eu Périgord , six prucriiommes. Dans les corps municipaux où les magistrats se perpétuent, Arras a douze échevins; la baronnie de Chàleauneufj dix prud'hommes; le lieu de Monlchauvct,

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. V. 329

douze jurés; Toulouse, trois consuls de chaque partie de la ville divisée en douze quartiers, ce qui suppose trente-six magistrats. Dans les lieux où les magistrats étaient élus au nom du seigneur , Semur a six échevins et un maire ; le Château de Limoges a dix consuls; Saint-Junien a six jurés; la ville d'Arqués sept jurés et des corémans dont on ne voit pas le nombre; enfin, Neufcbàteau et Bar-sur-Seine ont chacun douze jurés et un maire.

JIl. La preuve que les magistrats municipaux étaient comptables envers leurs communautés et liés par serment à leurs fonctions, a été établie au livre second de cette partie, où l'on a traité de rimposition des taxes communes des sociétés roturières, et de l'emploi de leurs fonds publics.

IV. La preuve que plusieurs chartes défendirent de nommer deux fois de suite les mêmes magistrats, et de nommer ensemble les procîics parents, se trouve encore dans les chartes déjà citées.

La commune de Tournai, qui choisit deux pi^évôls parmi ses jurés, ne peut les nommer «s'ils appartiennent l'un à <( l'autre de lignage, ou s'ils sont de même métier, n

Le duc de Bourgogne accorde à la commune de Dijon que les échevins ne puissent être réélus les trois années après qu'ils sont sortis d'office; pour le maire seulement, a il leur sera (( permis autant qu'il leur plaira de le continuer, pourvu qu'il « soit réélu par l'université de la ville : les cousins germains « et plus proches parents, le beau-père et le gendre, ne pource ront être ensemble dans l'échevinage d'Arras. »

Les corémansd'Arques ne peuvent être nommés deux années de suite; les mêmes échevins ne peuvent être nommés ta Lille, en Flandres, qu'après un intervalle de trois ans.

La preuve de ce qui a été dit sur les formes employées pour rendre les élections des magistrats municipaux irréprochables, se trouve, comme la précédente, dans quelques chartes citées au chapitre précédent.

i^. Quand il s'agit de renouveler les magistrats de Péronne, « les douze métiers élisent vingt-quatre hommes des meilleurs, « ceux-ci élisent dix jurés ou bourgeois des meilleurs de la « ville; ces dix en élisent dix autres qu'ils s'adjoignent; ces « vingt juiés en élisent encore dix, et au nombre de trente,

330 PREOTES.

« ils font élection entre eux du maire et des dchevins : mais « il est expressément spécifié qu'aucun de ces vingt-quatre « premiers nominateurs ne pourra être maire, échevia ou « électeur Tannée suivante. »

2**. A Tournai, « les chefs d'hôtels hérités, » c'est-à-dire, ceux qui ont une maison en héritage , s'assemhlent à son de cloche au jour marqué pour l'élection; ils prêtent serment et élisent trente prud'hommes, pris dans chaque paroisse de la ville proportionnellement à son étendue; ces trente font un serment solennel au corps des hourgeois, et ensuite élisent vingt jurés prud'hommes, hourgeols, pour régir la commune et leur font faire serment solennel en la main du maire.

3". Pour l'élection des magistrats de Ni mes, a tout le peuple (( ou la j)lus grande partie du peuple, s'assemhle devant le (( vicaire du comte de Toulouse pour créer les consuls-, cinq ({ hons hommes élus de chaque canton de la ville, prolent <( serment » el nomment les quatre consuls, qui prêtent serment tour à tour au seigneur et à la ville.

A Lille, en Flandres, où le commissaire du roi nomme les magistrats, il fait d'ahord serm.cn t de ne nommer que des hommes irréprochahles. Il j)rcnd conseil |)armi les hahilanls, dont les memhres sont liés par le même serment , et dans ce conseil entre les jurés de la ville, les anciens échevins prêtent serment de proposer des reproches contre les sujets qui seront élus pour les remplacer, s'il y a lieu, et le commissaire est ohligé d'écarter « ceux sur lesquels il y aurait soupçon. »