CHAPITRE IX

Des sc'ances fixes de la cour royale, et du droit de convocation du roi.

I. La preuve que la cour du roi réunissait ordinairement des juges nombreux, et toujours plus de sept juges, est suffisamment établie par les actes multipliés qui ont^ été cités aux cbaplires précédents, où Ton a rapporté les noms des juges présents.

^ II. La preuve que depuis le règne de Robert, il y eut trois époques fixées dans Tannée pour les grandes teiiuesde la cour royale ou parlement, et que les rois y réunirent par eonvocation expresse tous leurs grands , résulte :

i". D'un diplôme du roi llobert ; on y voit que ce prince convoquait une cour solennelle aux fétes\le Noél, de l'Kpipbanie, de Pâques et de la Pentecôte 5

2". D'une cbarte de Pbihppe-Augusle, et précédemment d'une dePbilippe I"; elles parlent de l'obligation et du droit de séance des évoques de Rouen et de Reauvais à la cour du roi, en supposant seulement trois iiéanees solennelles de celte cour par année;

3". Des règlements donnés par saint Louis pour le gouvernement du royaume, pendant une croisade, et d'un texte de Reaumanoir; ils supposent que les tenues du parlement ont des époques fixes et connues de tous les justiciables, sans fixer ces époques 5

4". D'une lettre du pape Urbain à saint Louis; il se plaint

de ce que des causes qui devaient être privilégiées, sont nc'gli-

gées <( à ses parlements, » et n'ayant pas été expédiées d'abord,

au moment où les magistrats pensent à retourner chez eux,

elles sont renvoyées de parlement en parlement.

^ III. Celle preuve se consomme par beaucoup d'exemples de

séances de j)arlement tenues depuis le roi Robert jusqu'à

Pliilippe-le-Hardi , aux fêtes de Noël, de Pâques, de i'Lpipha-

nie, de la Pentecôte ou de la Toussaint.

I". Un jugement porté à la cour du roi Robert , date de la Pentecôte.

2^ Deux actes passés à la cour de Henri P% datent, l'un de l'Epiphanie , l'autre de NoOl.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. IX. 359

3". Philippe l" attend la réunion de ses grands à la cour de la (( Pentecôte , » pour se faire sacrer. « Il attend la réunion <( de sa cour, qui doit se tenir à la fête de Noël , » pour qu'elle décide si le mariage de sa fille Constance doit être annulé comme incestueux.

4^*. Louis-le-Gros tient a sa cour générale ; » il y passe un acte l'an 1 133. « Le jour de la Pentecôte, » il renvoie la cause des diocésains de Reims « à sa cour, qui devait s'assembler à ((la fêle de Noël, » pour son couronnement; ce prince recevant les réclamations des habitants de Rarcelonne, qui lui demandaient secours contre les ennemis étrangers, leur promet (( de prendre conseil sur cela en sa cour générale, qui doit se (( tenir à la Pentecôte. »

5°. Enfin c'est (( à la cour générale de Noël, où les évêques (( et les grands du rovaume avaient été généralement convo- <( qués, qu'il propose le projet d'une croisade. )>

6°. ((Louis Mil tient un parlement général à Paris l'an iiif\y « le surlendemain de la Toussaint. »

7°. Saint Louis fait une ordonnance, ((du consentement de c( ses barons réunis au parlement de l'Assomption;» il est convenu qu'il sera rendu compte de l'exécution de cette ordonnance (( au parlement de la Toussaint suivante. » C'est (( au [)arlcment de Noël , de l'an 1^58, que le roi porte une « cause importante. »

8\ Quatre ordonnances de Philippe-le-Mardi datent des parlements de l'Ascension, 1372, de l'Assomption , 13^3 et 13^4 t ^^ tle la Toussaint, 13^5.

9°. Enfin une compilation que M. Le Paige a tirée du registre des OlitUy atteste que depuis 1257 jusqu'à i3o2, <( il n'y (( a qu'une seule année où il n'existe pas de preuves de la tenue (( d'un parlement ; que dans toutes les autres années , il y en a (( eu au moins un, quelquefois quatre par an; et cette com- (( pilalion montre qu'ils se tenaient aux principales fêtes. »

IV. La preuve que les rois usaient du droit de convocation , hors des époques des séances réglées du parlement, quand il s'élevait des afi'aires publiques instantes, pour appeler auprès d'eux tous les grands du royaume , ou ceux des grands qui se trouvaient à portée d'eux , est établie par les autorités multipliées , qui ont montré au chapitre précédent que le parlement

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était le conseil I(;gal du monarque; on y a vu uno foule de convocat.ons générales faites par les rois, depuis Robert iusqu a sa.nt Lou.s, hors des .-.poques des séances réglées, dans des cas ou 1 état était, ou divisé au dedans, ou menacé au dehors ; ou il y avait de i;randes mesures à prendre pour prévenir la guerre ou conserver la paix , et dans ceux où l'enthousiasme des croisades amenait également les monarques et les sujets aux guerres étrangères. •"

V. La preuve que les rois usaient du droit de convocation liors des époques convenues pour les séances du parlement et appelaient A leur cour tels grands qu'il leur plaisait, ou là totalité des grands pour le jugement des causes, dont le iugement ne pouvait être diflVré qu'au préjudice des particuliers s é.al.lit par beaucoup d'exemples de jugements cleja eues. Leiui de lioucl.nrd de Montmorenci est porté par les palat.ns à la cour du roi Robert, « le sept des calendes de « février. »

Le jugementdo Nivard est porté le 7 dejuin devant Henri I" et tous ses grands.

Crébran Chabot est jugé devant le roi Louis-le-Jeune « le « 4 des noues de février par des juges , évèques , abbés, ba- « ronsde la couronne et légistes, ,, mais non pur tous les grands. "^

La comtesse de Champagne et Érard de Brienne sont jugés a la cour de Pbilippe-Augus.e par seize grands « l'an ,216, « au mois de juin. ,, Ce prince et saint Louis font des Établissements pour tout le royaume, du consentement de leurs barons réunis à la cour « le 1" de mai, et au mois de juin. >,

Le jugement du comte de Dreux est porté à la cour du roi saint Louis, « au mois dejuin par beaucoup de grands. »