CHAPITRE VIII
Des barons tlu royaume j tic leur droit de séance à la cour du roi
ou parlement.
I. La preuve que les évéques, les abbés, les grands vassaux et les seigneurs tenant en baronnie, qui se trouvaient sous la juridiction immédiate de la cour du roi ou parlement formaient le corps des grands ou barons du royaume, sous la troisième race , s'établira ici par des exemples.
Rcgnc de Robert.
Un diplôme de ce prince parle d'une cause civile présentée là (( Tillustre assemblée de ses fidèles » savoir : des archevêques, évéques, abbés, moines, clercs « et comtes; )) il comprend ensuite ces classes, excepté les évéques, sous le titre de grands, disant : « La sainte assemblée et la multitude des « grands jugèrent. »
Règne de Henri l"^.
i". Un diplôme de ce prince rapporte une cause jugée (( dans sa cour par la muilitude de ses grands. » Parmi ces grands sont trois archevêques ou évéques, et un comte de Vermandois, (}rand vassal 5 ensuite les comtes de Corbeil et de Beaumont, un vicomte de Nanterre , un comte de Gonnesse qui, comme vassaux du duch?' de France, étaient sous la juridiction immédiate de la couronne , depuis l'élévation de Hugues Capct.
2". Une ancienne chronique, qui rapporte le sacre de Philippe P% du vivant de Henri I", compte « vingt-deux arche- « véques ou évéques, beaucoup d'abbés et de grands du (( royaume , les ducs d'Aquitaine et de Bourgogne, grands « vassaux, )> parmi les grands qui furent présents.
Règne de Philippe I.«'.
Une charte de ce prince compte « parmi les grands du « royaume et hommes no])les, l'archevêque de Reims, les (( évéques de Noyon , d'Amiens , de Beauvais, l'abbé de Cor- « bie-, plusieurs officiers de la couronne , Baudouin, marquis
340 PREUVES
« (le Flandres, Raoul, comlc, le comle ilc Soissons, (jiii de <( Monlllu'ri, Thibaut de Monlmoreiici , Euslaclie , comle, et (( nluiieurs autres nommés sans aucun tilrc. »
Règne de Louis-Ic-Gros.
lo. Deux hisloiics contemporaines rapportent que ce prince eut peine à se soumettre « les barons » ou a t;rands de France, » savoir : « le roi d'Anijleterre , due de JNormandie, le comte <( de Poitou, le comte de Blois, le due de Bourj^ogne et tous « les autres grands vassaux , excepté le comte de Blois, vassal <( du duché de France. »
9.**. LaVie de Louis-le-(lros par Sui;er et la Chronicjue de Saint-Denis nomment «les conUes de Flandres , de Cham- (c paj,nie, de Kevers et d'Angers, et le duc de Bourgogne, parmi (( les grands ou barons du royaume des Francs, avec un « grand nombre d'autres, et beaucoup d'archevêques et évc- (( ques, » qu'ils ne nomment pas, et qui lurent réunis pour des expéditions militaires.
3". Une charte de Louis-lc-Cjros rapporte un jugement d'appel prononcé devant lui à la cour par des évèques, des abbés, des barons.
llcgnc lie Loius-lc-Jcimc.
1". Dans une lettre de Louis-le-Jeune on lit : Nous avons établi la paix, du consentement de toule la baionnio du royaume-, dans cette paix jurèrent ce le duc de Bourgogne, le (c comle de Flandres, grands vassaux, les comtes de jNevers, (( de Soissons, vassaux des grands fiels réunis à la couronne et <( le resledes barons. »
2°. Les historiens contemporains du règne de Louis-le- Jeune rapportent que ce prince fit assembler « un grand parce lement , » pour décider la première croisade^ « qu'il y réu- (( nit les archevêques, évéqucs, abbés el une grande parlie des (( barons de France ^ » ces grands, ces barons sont aie « comte de Toulouse et celui de Flandres, grands vassaux, <( le fils du comte de Blois, les comtes de IVevers, de Fonce nerre, de Soissons, de Ponlhieu, Archambauld de Bourbon, « Enguerrand de Couci, treize autres seigneurs nommés, et « plusieurs autres chevaliers. »
TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, UVRE IV, CHAP. VIII. 34l
Un des auteurs qui rapportent cette croisade, marque ailleurs que « les archevêques et évéques furent compris parmi « les autres barons, » qui donnèrent conseil à Louis-le-Jeune sur un mariage proposé pour lui.
Règne de PJiilippc-Augustc.
i''. Deux contemporains rapportent la convocation de tous les archevêques, évéques, barons du royaume, de tous les grands, tant clercs , que laïques, pour le couronnement de riiilijipe-Auguste.
2". Un de ces deux contemporains fait mention « des com- (( les de Fbnulres, de Blois, d'Etienne du Perche, du mar- (( quis de Montferral, » comme étant du nombre des barons qui se signalèrent, sous Piiilippe-Auguste, à la prise de Constantinople , « avec beaucoup d'autres grands hommes , et vaillants (( guerriers. »
3^ Une charte de Philippe-Auguste, répétée par une charte de levêque de Chàlons, compte avec les barons qui jugèrent avec les pairs de France, la comtesse de Champagne, (( les évéques de Chartres, de Senlis et de Lisieux, les comtes « de Ponlhieu, de Dreux, de Bretagne, de Saint-Paul 5 » elles y comptent encore « Guillaume des Roches , les comtes « de Joigni, de Beaumont et d'Alençon. ))
/i°. Une lettre de Piiilippe-Auguste au pape , rappelant Tannée suivante le jugement dont il s'agit, l'attribue u aux ba- « rons du royaume, » entre lesquels il nomme les pairs, « archevêques de Reims, duc de l;ourgogne, et les évéques (( de Chàlons , No von , Beauvais et Langres. » Il ajoute qu'une des parties en cause ayant mal parlé contre les barons de France auxquels « il appartient de porter de tels jugements , » fut condamnée à l'amende.
Un Etablissement convenu entre Philippe-Auguste et les I)arons, nomme « le due de Bourgogne, les comtes de Nevers, <i de Boulogne, de Saint-Paul , de Dampierre , comme grands (c du royaume, avec plusieurs autres, qui ne sont pas nomce niés. »
PREUVES
Règne de Louis VIII.
Dans une plainte tics barons de France, « les comlcs de La (( IMarche et d'Ani;oul<'me , le comte de Ihelagne, le comte « (le Tliouars , Savarl de .Mallcsles, IF. de Tliouars, (lOoC- « iroi de Lusignan , Guillaume, archevêque de Reims, « (/. Mengol, souscrivent avec les autres barons. »
Rignc de saint Louis.
i". Dans un I\tab]isscmcnt convenu entre le prince et les barons , C!t souscrit jiar lui et par eux , jiour avoir entière au» lorilé, ceux qui souscrivent des premiers, comme barons du royaume, sont « les comtes de liouloLine, de Cliampai^iuî , de « La Marche, de Montforl, de Saint-Paul, de Limoî^es et de « Dam pierre. »
o,*'. Le jui^emenldu comte de Dreux est porté devant saint Louis, (( par les barons du royaume, » entre lesquels souscrivent « rarchevèque de Sens, les évèques de Castres et de (( Paris, les comtes de Flandres, de Champap;ne, deNevers, « de Hlois , de IMonlfort, de Vendôme, de Roussi, INÎathieu (c de INIontmorcnci , Jean de Soissons, le vicomte de Dcau-
(( mont. »
3°. Les contemporains de saint Louis attestent que « tous « les iirands et les barons du rovaume » furent réunis à la cour du roi, j)our le jugement du seigneur de Couci; un de ces auteurîî nomme, parmi les barons , « le roi de Navarre, le duc «de Bourgogne, les comtes de Bar, de Soissons, de Bre- «tagne, de Blois , de Champagne, rarchevèque de Reims, <( le seigneur de Thorote. »
4°. Les Annales du règne de saint Louis, et la Chronique de Nangis , rapportent que le roi d'Angleterre recevant TAquitaine et d'autres fiels , en foi et b.ommagc du roi de France, « fut inscrit au rang des barons de France, » du consentement « de ces mêmes barons. »
IL La preuve que tous ceux que Ton vient de voir qui portaient le titre de grands du royaume , de barons de France, avaient droit de séance, et voix délibérative à la cour du roi, au parlement, résulte :
1°. D'un écrit contemporain du roi Robert , et d'un diplôme
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de ce prince^ on y voit « que le jugement des grands con- <( damna à la cour du roi, l'évéque de Tournai, pour crime <i de rébellion;» que cela multitude des grands , évéques , (( abbés et comtes, jugea, devant ce prince , une cause civile (( portée à sa cour ; »
a". De la Chronique de Saint-Denis ; elle marque que le roi <( manda tous ses barons au parlement » pour aviser aux moyens de terminer la guerre entre Richard , duc de Normandie et Hugues, duc de Chartres ;
3^. D'un diplôme de Henri P' déjà cité-, il rapporte une cause (c discutée et terminée par le jugement de tous les (( grands, » en la cour du roi, et les souscriptions de tous ces grands;
4°. De la Chronique de Saint-Richard; elle rapporte un jugement prononcé « devant ce prince » en faveur de Saint-Richard ;
5°. D'un diplôme de Louis-lc-Gros ; il parle d'un acte fait (( à la cour devant les archevêques, les évéques et les grands (c du royaume ; )>
6''. D'une lettre d'Yves de Chartres ; elles porte que « les (( princes du royaume traitèrent à la cour )) de l'affaire de Tévéque de Reims, et (jue la cour réclamant , les choses furent faites comme les grands de toute la cour l'exigèrent;
7°. De plusieurs contemporains du règne deLouis-le-Jeune; ils rapportent que « le roi tint sa cour générale, tint un grand « parlement , » pour décider une croisade : selon ces auteurs, (( les grands du royaume furent généralement convoqués, une « grande partie des barons de France se réunit. » Deux de ces auteurs, qui détaillent ])lus que les autres, et dont les textes ont déjà été cités , comptent parmi les barons beaucoup de grands vassaux , beaucoup de comtes et de simples seigneurs ;
8". Un diplôme de Louis-le-Jeune marque que le jugement d'une cause, entre le duc de Bourgogne et l'évéque de Langres , fut portée (c à sa cour formée par beaucoup d'arche- <( véques, évéques et barons ; »
9°. D'une charte de Philippe-Auguste, qui rapporte uu jugement porté à la cour de ce prince, sur la propriété du comté de Champagne contestée à la comtesse Blanche. Celte
PREUVES
charte nomme Imit ('veifues, le duc de Bourj^oî^ne, et sept comtes, comme barons de France, et comme juges de la cour ;
lo". D^iri texte de Alatliicu Paris; il rapporte une discussion entre les ambassadeurs de France et le pape Innocent lïl, sur la condamnation capitale de Jean-sans-Terre, à la cour de France, dans laquelle les deux parties conviennent ci^alement,qne ce sont les barons de l^ance qui ju-ent devant le roi, et qu'en tous les cas, « ils avaient le droit de juger le roi « d'Angleterre, duc de iS'ormaîulie; »
1 1°. D'un texte de Ri-ord ; on y voit que le comte de Boulo.^ne cité au jugement de la cour royale, était cité « devant « les barons de France-,))
1'a\ ])\ine charte de Louis Mil • elle rapporte un ju-cment porti' nu' une propriété fiscale, et sV'nonce ainsi : a'W fut dé- « claré par jui;ement, en notre présence, celle des barons « et de beaucoup d'autres 5 »
iJ". i)(vs actesdu ju-ementdu comte de Dreux ^ on y trouve les souscriptions de plusieurs évéqnes, i^rands vassaux, et vassaux des (grands fiefs, qui prononcèrent le jujrement du comte de Dreux, devant le roi saint Louis, « avec les autres « barons ; »
i4\ I>es historiens cozitemporains de saint Louis; on y voit que le sire de Couci, cité à la cour du roi, pour crimes, y comparut devant « tous les grands, les barons du royaume, (( siégeant en ce lieu ; »
i5". l.nfin, d'une ordonnance de saint Louis; elle porte que (( le roi a l'ait celte ordonnance du consentement de ses u barons. »
111. On consommée la preuve que le droit de séance, et la voix délibérative appartenaient à tous les évéques et vassaux soumis à la juiidiction immédiate du roi, en rassemblant les souscriptions de plusieurs actes de jugements portés à la cour du roi.
i\ Devant le roi Robert, l'abbé de Montier-en-Der réclame udans Tillustre assemblée des archevêques, évéques, « abbés, moines, clercs, comtes, el beaucoup d'autres, la « multitude des évéques, des grands et des princes-juges; « ceux qui souscrivent , sont : l'archevêque de Ileims , les évé-
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« ques de Laon , de Soissons , de Chalons, d'Amiens, de « Noyon, de Beauvais , de Langres, de Chalons-sur-Saône, et (( de Troyes ; des abbés de Cluni , de Saint-Remi de Reims, de « Saint-Riquier, de Sainl-JMédard de Soissons, el le comte de « Champagne. ))
2". Un autre jugement, sous le même règne, est signé « par un comte, un vicomte, le comte de INormandie, Tar- « chevéque de Sens, les évéques de Chalons, de Laon et « d'Amiens. »
.'^°. Un jugement porté à la cour de Henri I" est signé « par « rarchevéque de Reims , les évéques de Soissons , de Meaux , « de Laon, de Beauvais , de Chalons et deSenlis, du comte (c Raynald , d'un vicomte, de plusieurs juges sans titres ou « appelés chevaliers, et de quelques oCficiers de la couronne. »
4". Un jugement rendu en faveur de l'église de Maillezais, à la cour de Louis-le-Jcune, est porté « par les évéques de <( Bordeaux, de Poitiers et de Saintes, le comte d'Angou- (( léme, les abbés de Saint-Jean d'Angcli, de Saint-Maixent, de <v Bourgueil, de Tanniac, » par un vicomte, deux officiers de la couronne , deux archidiacres et d'autres personnes sans titre.
5". Sous saint Louis , le jugement d'une cause entre le prince et ses frères , est port('î et souscrit « par l'archevêque (( de Rouen , les évéques de Troyes, de Noyon, d'Autun , de <( Thérouanne, le roi de Navarre, le comte de Champagne, les « abb('*s de Saint-Denis et de Bonneval , le prieur des frères « prêcheurs, rarchidiacre de Rohan , Jean de Nesle, le comte « d Eu, et beaucoup d autres. »
()°. Une autre cause du fisc, portée devant Pliilippe-le- Hardi , est jugée par « l'archevêque de Rouen, févêque « d'Fvreux, l'abbé de Saint-Denis, le doyen , le trésorier de « Saint-Martin , le sieur de Nesle , le comte de Soissons et (( beaucoup d'autres qui sont officiers de la couronne, ou lé- « iiistes. »
7°. Une autre cause du même genre , et sous le même règne , est jugée par les archevêques de Reims, de Bourges et de Narbonne; les évéques d'Amiens, de Langres , de Dol, de Beauvais , l'abbé de Saint-Denis , le doyen de Saint-Martin de Tours . les archidiacres de Coulances, de Blois , de Bayeux, l'abbé de Saint-Lucien, le duc de Bourgogne, les comtes de
^^^^ PREUVES
Bar, de Flandres, de Ponlhicii, le seigneur de Neslc, Eustaclie de Conllans , et beaucoup d'autres.
CIIAriTRE ADDITIONNEL.
Du droit lie seanco des ofTicicrs de Ja couronne, et des magistrats légistes conseillers du roi, à la cour du roi ou parlement.
I. La preuve que les officiers de la couronne, le sénéchal, le Ijoulcillcr, le caméricr, le chancelier, le connétable , avaient droit de séance et voix délibérative à la cour du roi ou parlement, résulte :
I". De plusieurs textes déji cités; on y voit que le connétable el le bouloiller, ju-èrent à la cour de Henri P^ avec les autres grands, et (ju^ils fuient comptés, ainsi que le camérier et le sénéchal, parmi les grands du royaume qui souscrivirent un acte de confirmation d'immunité, accordé par Philippe 1"-'^
On voit dans les Actes cités à la fin du chapitre précédent, que le maréchal et le camérier de France furent comptés parmi les grands ecclésiastiques et laïques qui jugèrent à la cour de Henri I" ;
Que le chancelier et le bouteiller de France, jugèrent dans une cause de l'abbaye de Mailiezais avec les autres grands à la cour de Louis-le-Jeune; que le connétable de France fut au nombre des juges dans deux causes civiles portées à la cour du roi, sous saint Loui> et Philij)pe-le-llardi; que le camérier, le connétable, le chambellan, le maréchal, jugèrent à la cour de ce dernier prince;
2°. D'un arrêt du parlement porté sous Louis VHI5 on y voit que les pairs de France réunis pour le jugement de la comtesse de Flandres, ayant contesté « aux ministres du roi, « chancelier, bouteiller, camérier, connétable, le droit de (( siéger avec les pairs , » ce droit leur fut confirmé par l'arrêt de la cour, « en conséquence des usages et coutumes obser- « vécs, » et quvn cilet ils l'exercèrent dans la cause de la comtesse de Flandres.
H. La preuve que les magistrats légistes, <( conseillers du « roi, » se conservèrent à la cour royale sous la troisième
TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE IV, CHAP. ADDIT. 347
race comme sous les premières, résulte de plusieurs Actes qui les font reconnaître sous les noms de conseillers.
1°. La Vie de Bouchard, comte de Corbeil, rapporte que placé dès sa jeunesse à la cour royale, il fut fait a conseiller « de Hugues Capet. »
2°. Deux diplômes du roi Robert sont donnés en faveur de deux hommes qu'il appelle « ses conseillers. »
3"*. Un auteur contemporain de Louis-le-Gros parle d'un grand a qui était le plus intime conseiller du roi. »
4°. Deux contemporains de saint Louis louent ce prince de la sagesse avec laquelle il choisissait « pour conseillers et « assesseurs , les hommes les plus vertueux et les plus instruits <î parmi les clercs et laïques, et des précautions qu'il prenait « pour qu'ils ne s'écartassent pas du juste jugement » dans les causes qui intéressaient le prince, « par la crainte de c( rollenser. »
5^ Les avis de saint Louis supposent que ce quand quelqu'un « a une action contre le roi, ses conseillers jugent pour lui « ou contre lui. »
0°. Deux historiens rapportent ailleurs, que saint Louis ayant réuni sa cour pour le jugement du seigneur de Couci, presque tous les barons qui y siégeaient se trouvèrent parents de l'accusé et furent récusés par lui , de sorte qu'il ne resta j)our le jugement que quelques prud'hommes, « gens du « conseil du roi. ))
Une charte du pape Urbain à saint Louis suppose que ce sont u les conseillers » qui expédient les affaires aux assemblées du parlement.
HL La même preuve se confirme par les jugements de la cour de France, rapportés au chapitre précédent, où l'on voit, après les noms des grands laïques et ecclésiastiques, les noms de plusieurs particuliers sans titre, ou n'ayant que le titre de chevaliers : 1 on doit en conclure que ces juges siégeaient, comme légistes, à la cour du roi , dès qu'ils n'y siégeaient pas à titre de grands ou d'officiers de la couronne.
i''. Un diplôme du roi Robert montre deux évéques et dix chevaliers jugeant ensemble devant le roi.
2°. Lediplômequinzièmede Henri 1", nomme avec quelques grands ecclésiastiques ou laïques, et un simple chevalier,
^^^^ PREUVES
quinze juges, qui ne sont ni ecclésiastiques, ni grands, ni comtes, ni officiers de la couronne. •'
3'\ Un diplôme de Louis-le-Jeune et une charte de Tarclievéque de Bordeaux, qui rapportent un jugement porté à la cour de ce prince, nomment, après beaucoup de grands et d'officiers de la couronne, un conseiller du roi , six personnes sans aucun titre, et certains autres hommes tant clercs que laïques.
4°. Les souscriptions d'unjugement de l'an 1 258, indiquent après tous les officiers de la couronne, treize juges que ce jugement dislingue en les appelant ifiaitrc ou monseigneur; on y remarque « monseigneur Pierre des Fontaines,» et comme on sait posilivement que ce jurisconsulte était « conseiller du « roi » en litre, on juge que le lilre de monseigneur comme
celui (le mailrc, désignait dans les autres personnages siégeant alors avec lui, des magistrats légistes conseillers du roi.
5'\ Enfin, un arrêt du parlement de l'an 1^83, est souscrit par beaucoup dV'véques, d'ahhés, de grands, de ministres du palais, et encore par des archidiacres, un simple chanoine, deux chevaliers, et plusieurs personnes sans aucun titre.
i V . La preuve de rexistcnce des magistrats légistes à la cour royale, sous la troisième race, comme sous les premières, se consomme enfin par les autorités qui désignent sous les titres de grands du palais, de palatins, de prud'hommes, de docteurs en lois, des magistrats, dillérents des grands et barons du royaume, siégeant et jugeant à la même cour.
i**. l^n diplôme de Robert rapporte que Bouchard de Montmorenci a été condamné à Taudience du roi par le jugement de ses palatins.
îi°. Lu diplôme de Henri I" rapporte un jugement porté par des évoques , l\qs comtes, « et certains grands du palais, » qu'il nomme au nombre de huit.
3°. Un contemporain rapporte une cause plaidée devant Louis-le- Jeune, et soumise au jugement de quelques évoques et comtes nommés, et des autres grands du palais.
4°- Une charte de Louis VIIl , et deux contemporains de saint Louis, distinguent à la cour du roi, « les grands, les « barons et les prud'hommes du royaume. »
TR0ISIÈ51E ÉPOQUE, PART. If, LIVRE IV, CHAP. ADDIT. 349
5'\ Une cause portée à la cour de Philippe-le-Hardi, est soumise à la sentence et au jugement ârn^^ palatins.
6". Le titre original d'un des exemplaires des Établissements de saint Louis, de l'édition de Du Cange , porte que <( ces Etablissements furent confirmés en plein parlement par « les barons du royaume et les docteurs en lois. »
V. La preuve que les conseillers du roi étaient attachés à sa personne, résulte des autorités qui ont montré que Bouchard, comte de Corbeil, avait été atlaché à la cour de Hugues Capet avant de devenir son conseiller; quEnselse, consenier du roi Louis-le-Gros, était en même temps son confident intime, et que les conseillers de saint Louis étaient ses assesseurs. Celte preuve se confirmera tellement par celles qui suivent dans ce chapitre, qu'il n'est pas nécessaire de l'étendre ici davantage.
M. La preuve que les conseillers du roi étaient liés à son service par un serment exprès, résulte d'une charte de saint Louis, qui, en laissant à l'abbé de Saint-Denis la régence du royaume, le charge de recevoir le serment de ceux qui entrent au conseil du roi, et atteste u que ces serments ont toujours (c eu coutume d'être faits. »
VIL La preuve que les conseillers du roi étaient choisis à raison de leur instruction, résulte des textes contemporains déjà cités sur la vie de saint Louis 5 ils ont montré que ce prince allachail la plus grande importance à n'admettre parmi ses conseillers que les hommes les plus instruits.
MIL La preuve que les conseillers du roi étaient choisis parmi les grands ecclésiastiques et laïque., et parmi les simples clercs et les laïques, chevaliers et non chevaliers, résulte des autorités citées au chapitre précédent, et rappelées dans celui-ci pour prouver l'existence de ces magistrats; on y a fait voir parmi eux, des grands, des simples chevaliers, des simples clercs et des laïques, sans aucun litre, et non chevaliers. L\. La preuve que les conseillers de la cour du roi et les officiers de la couronne formaient le conseil ordinaire du prince, etdélibéraient avec les autres grands, qui se trouvaient à la cour, ou même sans eux sur toutes sortes d'alTaires publiques , résulte :
i\ D'une lettre de Hugues Capet à un homme qu'il admet
PREUVES
parmi ses conseillers^ eilc porte que a ne voulant en rien abu- « ser de la puissance royale , il dispose de toutes les aftaires (( publiques, par Tavis et la sentence de ses fidèles, et le ju-e « dii^'ne do participer à leur conseil ; »
2". D'un diplôme de Henri P^ -, il confirme la fondation et la dotation du monastère de la Chaize-Dieu, « ai^issant ainsi « par commun conseil avec les grands et les premiers de son « palais ; »
3". ITune confirmation donnc'e par le même prince à une donation faite entre particuliers^ cet acte, qui n'émane point de la puissance de ju^^er, mais de l'autorité rovale, est cependant pas-é « dans la présence des cjrands à la cour du roi pour (( qu'il dcMneure ferme, » et après que le roi Ta scellé, les t;rands et les officiers de la couronne présents le souscrivent ;
i". D'une confirmation d'immunité accordée parPliilippc P' au monastère d'ilanove 5 tous les olïicicrs de la couronne la souscrivent , « avec les é véques , (grands du royaume et liommes « nobles, (jui se trouvent présents-, »
5\ D'un diplôme de Louis-le-Gros , et des récits contemporains de son rèirnc; on y voit que la première démarclie du roi, dans les -rands dan-ers de l'état, était « de consulter ses « palatins^ » que ce prince se détermina, par « l'avis de ses « conseillers, » à reluser un mariage proposé pour lui, et qu'il consulta (( avec les c^rands, pairs et barons du royaume, » et se détermina , « sur leur conseil , » à accepter la paix et les otai^cs du duc d'Aquitaine ^
G". De la Yie contemporaine de Cliarlcs-le-non-, on y voit que lor^que les Flamands voulurent destituer le nouveau duc qu'ils avaient nomme de concert avec le roi de France celui-ci se porta, comme médiateur dans cette affaire, « en « appelant et convoquant les arcbevéqucs, évéques, abbés, <( les bommes les plus expérimentés, et le reste des comtes et « barons, » afin de traiter devant eux, avec l'élite des Flamands , (( pour qu'enfin, le conseil ou la sentence de celte « cour, décidât la i^Mande question » entre les deux compétiteurs^
7". De la Cbronif^iie de Uobcrt Dumont, et d'une Histoire contemporaine de Henri H, roi d'Angleterre 5 on y voit que Louis-le-Jcune convoqua « tous les barons du rovaumc »
TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. ADDIT. 35l
tous les arcbevéqucs, évéques, abbés, et célébra un grand conseil à Paris, avant de se déterminer à prêter serment à Henri H et à ses frères contre leur père; que tous les comtes et barons de IVance s^ obligèrent par le même serment que le roi; qu'enfin, le roi d'Angleterre y contracta « l'enga^e- « ment de ne point faire la paix sans l'intervention du roîet « des barons de France 5 »
8". Des récits de deux contemporains; ils rapportent que Louis-îe- Jeune consentit son divorce avec Éléonore, d'après les décisions « de ses conseillers et de ses grands, » et que les conseillers de ce prince s'opposèrent à ce qu'il acceptai une conférence qui lui était proposée par le roi d'Angleterre-
9°. D'une lettre du pape Alexandre ;\ Louis-L- Jeune'; elle invite le roi à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les entreprises de l'empereur, « par le conseil des barons et « prud'bommcs de son royaume; )>
Io^ D'une cbarte de Pbilippe-Auguste; elle confirme l'institution de commune de Laon, « par le conseil de ses grands (( et de ses prud'bommes; »
1 1°. D'une ancienne Cbronique du rè-ne de Pbilippe-Auguste ; elle parle d'un cbevalier de Saint-Jean de Jérusalem, qui avait le premier crédit dans le conseil du prince , lorsque Ton y traitait des affaires du royaume;
1 2^ D'un avis donné à Louis \ lU par les barons du royaume sur la guerre des Albigeois; ils déclarent que, pour l'bonneur du roi et du royaume, ils ont approuvé et 'conseillé celte guerre ;
i3°. D'une cliarte de saint Louis, qui promulgue des rè-lemenls dans l'évécbé de Narbonne, ce par le conseil de ""ses « grands et de ses prud'bommes, ou conseillers légistes. »
X. La preuve que le conseil du roi était une partie intégrante du parlement, et que le parlement était le conseil même des monarques, résulte :
i\ D'une lettre de Fulbert de Chartres; elle marque que le roi Robert « doit avoir conseil avec les grands du rovaume « pour établir la paix; » ce conseil, dès qu'il réunit tous les grands, se compose des mêmes membres que le parlement • il est le même corps; '
2°, De la Cbronique de Saint-Denis; elle marque que le
ai
PREUVES
roi Robert , avcrli d'une eiilrepi ise du duc de lîrelagne coiilre la France , manda tousses barons au parlement^ ce parlement ne l'ut point rcuni pour exercer la puissance de juger, mais ])Our concerter avec le monarque des moyens de pacification ou de résistance ;
H". De deux écrits contemporains , où Ton voit que Louis- Ic-Jcune, sollicité de secourir le comte de Barcelonne, u as- (( sura seulement les ambassadeurs (ju'il y était disposé, et « promit qu'il prenilrait sa résolution, comme il convenait à (( la majesté rovale, à sa cour qui devait s'assembler ^ » ou voit ensuite (jue le prince « pria » ses barons , mais ne leur commanda pas de secourir le roi d'Ani^leterre ;
4". D'une'lettre de l'abbé 8ui;er à Louis-le-Jeune; il lui re- ])résenle qu'il ne doit point marcbcr contre le comte d'Angers, « sans le conseil desarclievéques, des cvéques et des grands; » (|ue s il veut suivre cette entreprise avec lionncur et succès, il faut qu'il attende le conseil de ses fidèles évé(|ues et grands, qui, par la fidélité qu ils doivent au royaume et à la couronne, l'aideront à accomplir ce qu'ils auront sug-
iiéré ;
S'^. De la comparaison des récits de plusieurs contemporains de Louis-le-Jtune sur la premièie croisade ^ deux de ces auteurs, (b'jà cités, mar(|uenl que le roi convoqua et tint un grand parlementa \élai, où il réunit tous les grands, tous les barons du royaume, pour délibérer bur son entreprise -, deux autres auteurs a])jjellent cette assemblée « la cour (c générale*, » enfin, la Cbroni(juc de ÎNlorigni dit seulement que « le roi convoqua les grands de son royaume à ^élai; »
Cette Clironiijue , et trois autres conlemj)oraines, marquent ensuite (jue , peu de temps aj)rès l'assemblée de \ élai a le roi, « voulant disposer de la régence par un sage conseil, réunit (( rassemblée générale des évéques et des grands de la France , » et que ce corps, (|ui était le même a (jue le grand parlement (c de \ élai, » nomma Sugcr régent du royaume ^
()". Des lettres de l'abbé Suger-, la première, adressée à farcbevéque de lleims, le somme par la loi qui le lie au royaume , de se réunir, avec ses sullragants, au lieu où Suger, chargé du gouvernement du royaume, vient de convoquer (( les archevêques , évéques , et les principaux grands du
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« royaume, afin que, selon leur obligation et leur serment de « fidédité, ils prennent soin du royaume ; »
Dans la seconde lettre, l'abbé Suger reproche au clergé et au peuple de Beauvais, « de se soulever contre le roi; » il leur dit que si le roi leur avait fait quelque injustice, ils devaient le faire avertir u par les évéques et les grands du royaume; » 7". Une discussion s'élève entre l'empereur et Louis-le- Jeune, au sujet du schisme d'Alexandre 111; un rendez- vous est fiKil entre les deux princes pour la terminer; le roi de France s'y trouve «avec tousses grands et évéques,» et renq)ereur trahit ses engagements; alors Louis-Ie- Jeune expose à quel titre il se croit délié de tout devoir envers l'empereur, et parle ainsi à ses grands : a Vous avez entendu et vu com- « ment j'ai f.it tout ce que je devais, dites si je ne suis pas <c dégagé de toute convention. » Tous répondirent : « Vous « êtes dégagé de votre parole; »
8'\ De quatre lettres de Louis-le-Jeune; la première porte que , pour remédier à des désordres commis dans son royaume ce prince a réuni « une célèl)re assemblée des évéques et des « barons, » et que les règlements qu'il a promulgués dans celte assemblée, ont été ordonnés « suivant leur bon plaisir- » deux autres marquent seulement qu'il a réuni ses barons « pour traiter des atlaires du royaume avec eux ; » la dernière porte que le roi a conclu et confirmé la paix, après une guerre particulière, « par le conseil de ses barons; »
9". De plusieurs textes de la Vie de Pliilippe-Augusle par Rigord; on y voit que ce prince s'étant trouvé en opposition avec le comte de Flandres, l'an ii84, « de l'avis des princes « et barons , » qui se trouvaient avec lui, « convoqua tous les « princes de sa terre, et ayant délibéré avec eux, » fit marcher une armée contre le comte de Flandres; que ce comte s étant soumis, le roi convoqua, de nouveau, « tous les « eveques, abbés, comtes et tous les barons, pour délibérer « avec eux sur ses propositions, que tous d'une voix approu- » vèrent; qu'aux années ii 86 et ii 88, le roi convoqua encore (( l'assemblée générale de tous les archevêques, évéques et « grands de sa terre, et tint avec eux le commun con..eil , » pour déterminer et préparer une croisade; que l'an 1195, tous les évéques et les barons furent convoqués pour faire il ^^- . 23
PREUVES
paix avec le roi d'Angleterre^ qu'enfin, ils le furent en i:ii7., ])oiir tlrîlilxrer sur le projet d'une nouvelle i^uene avec celle puissance. Dans toutes ces circonstances, les membres du ])arlemcnt composèrent le conseil délibérant avec le prince sur les intérêts publics ;
!()''. D'un Acte par lequel les barons de France , à la réquisition de Louis Vlll, dénlarent , Tan i».'?.^^ cju'ils ont « a|)prouvé et conseiller » la i;ucrre contre les Albi^Tois;
1 1°. J)es principaux traits du rè^nc de saint Louis, recueillis dans des bistoriens contemporains ; ils montrent toujours dans le corps des i;rands ou barons du royaume, le conseil du roi et [r parlement même.
C'/est sous la condition d'urne accession du conseil du royaume, (jue saint Louis se voue; à la |)remière croisade; ce vœu est ensuite soumis à la d(''libéiation de tous les irrands ou barons du royaume ; la seconde cl la troisième sont , aussi bien que la première, exécutées d'après le consentement L;énéral du corps des grands , convoqués et réunis en grand conseil.
Lorsque saint Louis se voit obllirc de réprimer les comtes de La Marcbe et de Hretagne révoltés, il appelle ses barons, et veut user de leur conseil, afin de ne rien faire que selon le droit j quand on le sollicite d'ollrir un asile au pape dans ses états, il y consent, pourvu, loulelois, que le conseil de ses grands , « auquel aucun roi ne peut se soustraire, agrée cette (( proposition. )>
19°, D'une ordonnance de Pbilippe-le-llardi 5 elle recommande (( aux cbevaliers et clercs, qui sont du conseil, d'être « allcnlifs à dépécber les besognes du parlement, » ce qui confond absolument le parlement et le conseil.
I3^ La grande question débattue pendant plus de dix ans, entre TAnglelerre et la France, sur la restitution des fiefs confisqués par le jugement de Jean-sans-Terre, fournit ici les preuves les plus fortes sur fidentilé du conseil et du parlement de France, et sur la puissance de son influence. Matbieu Paris, contemporain anglais, la détaille avec étendue, et doit être moins suspect de partialité, pour ou contre l'autorité du monarque français, qu'un auteur national; on le suivra ici avec détail; on sait que Jean-sans-Terre, après le jugement
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qui l'avait dépouillé de ses états, avait tenté de se faire un appui du pape en se déclarant son vassal, que Philippe-Auguste était rentré en possession des provinces françaises, et que son fils avait été appuyé par les Anglais, comme le plus proche héritier du royaume d'Angleterre; le roi, discutant lui-même celte grande cause dans sa cour contre le légal romain , s'appuie sur la condamnation de Jean-sans-Terre comme sur le titre qui Ta ressaisi des provinces que ce vassal avait tenu de lui; Louis, fils du roi , appuie son droit à l'Anglelerre du droit que les barons d'Angleterre avaient eu de rejeter le prince que « ses pairs avaient condamné à la cour « de I rance. )>
Pliilippe-Augusle dit avec force : «Nul roi ou prince ne « peut donner son royaume sans le consentement de ses ba- « ions, qui sont lenus de le défendre : le pape, en soutenant « le eontrau-e, donne à tousdes rois l'exemple le plus perni- « cieux ; ), les grands s'écrient (c qu'ils soutiendront jusqu'à la <( mort celle maxime qu'aucun roi ou prince ne peut donner «son royaume, ni le rendre tributaire par sa volonlé seule c< puisque les grands du royaume deviennent esclaves. Quoil « que je sois voire homme lige, » dit le jeune Louis à son perc, « il ne vous appartient point d'ordonner sur le royaume « d'Angleterre; je remets au jugement de mes pairs si vous « devez me contraindre à ne pas poursuivre mon droit. )>
Les réclamations du roi d'Angleterre sur la seigneurie desprovinces confi>quées, sous Jean-sans-Terre, se renouvellent sous le règne de saint Louis : saint Louis, pressé par rinlérél des affaires d'oulre-mer, eut voulu satisfaire le roi d'Angleterre, pour l'attacher de plus en plus au parti des croisés. La cour de Rome était parvenue à alarmer ce prince religieux sur le titre de la propriété que TAnglelerre revendiquait ; enfin la parenté prochaine des deux rois inclinait fortement Louis à tout céder, pour assurer la concorde entre lui cl son beau-frère. Cependant saint Louis était juste : il n'essava point de violer le vœu qui devait balancer le sien; l'an 1247, saint Louis avait conféré avec le roi d'Angleterre, en Afrique, et accédé à ses demandes autant qu'il était en lui, mais il favait renvoyé « à «SCS conseillers; » c'est-à-dire, dit Mathieu Paris, «à cer- « tains nobles francs ; )> ceux-ci répondirent a qu'il parai:.-
PREUVES
« sait aux Francs que le roi (l'Aiii;iolerre était ch'pouillé de <( son droit. » Le roi, conservant en doute si celle diicisiou était juste, consulta les cvèques de Normandie, qui ré|)ondirent qu'ils croyaient en vérité que le roi d'Ani^ielerre , qui d'ailleurs avait été juijé par ses pairs, était dt'pouillé de son droit.
L'an 1225, le roi de Fiance, encore en Afrique, fut pressé plus l'orlement que jamais par le roi d'Ani;lelerre et par le poids des circonstances qui rohlii^eaienl à le m(''i2aL;er -, il consenlil donc- à la cession de la JNormandie et autres teries réclamées*, il envoya en l'iance des ordres pour les restituer à l'An'deterre : ces ordres excilêrent une ()j)posilion , un soulèvement i;én('ral lorsfju'ils lurent ])résenlés par la reine réj^ente aux i;rands du royaume.
u Si la reine lUanchc, » disent-ils, « par tendresse maler- « i»elle ou i'aihle^se de femme, accorde cette cession , jamais <( Tunivcoalilé du royaume des l'rancs ne la concédera : h « Dieu ne plaise (jue le jugement des douze pairs, par letjuel <( le roi d'Ani;lelerre lut ju>lemenl privi' de la Normandie, «( soit cassé et compte* pour rien. Il se fit, » ajoute ^latlueu Paris, « un murnuu(' iioirihle entre les ijrands dL'<> Francs <( de ce ([ue le roi avait projeté de telles choses, sans le con- <( sentement universel de tout le bai onnai^e ^ le roi d"Ani;le- « terre, ayant a[)pris cela, |)erdil loul espoir de recouvrer les <( terres d'au delà de la mer. »
L'an i.>5.'[, les deux rois se retrouvant encoro en France , le roi de l'rance exprime à celui (rAn:;leterre, dans les termes les plus aireelueux, sa douleur de ne pouvoir suivre le vœu de son cœur, et traiter en frère avec lui. « Plùl à Dieu, » dit-il, « ([ue chacun ohlinl soîi droit amiahlemenl, mais <i Tori^ueil des Fiancs ne le souUVirait pas^ ropiniàtielé du <( baronnai^e ne s'incline j)oinl à ma volonté, ainsi vous ne « pouvez avoir vos dioits. »
L'an I25G, les ambassadeurs du roi viennent renouveler leurs réclamations, en menaçant de la i;uerre : «c'est au parce lement i;énéral » qu'ils les portent; « le roi, » dit .Mathieu Paris, ((pensait être formidable aux Francs, il n'en obtint ce qu'une opposition manifeste. »
L'année suivanle ou vit saint Louis lui-même, à la tète des
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préparatifs de défense contre l'allaque projetc'e par les Anglais; comme ceux-ci tentèrent encore de néi^ocier, (( le roi remit c( les ambassadeurs à l'épocjue où son parlement devait s'assemc( bler ; il revint encore peu après d'autres ambassadeurs que (( le roi accueillit avec bonté, mais son frère et les autres c( grands, » s'opposant à toute conciliation, raffiiire resta indécise. Au grand parlement de 1249, l'affaire fut reprise à fond avec le roi de France et le parlement son conseil ; le roi fil tous ses elforls pour ramener les Francs à des vues de paix , mais ce ne fut que l'année suivante que la persévérance des grands, la modération de saint Louis, l'impuissance du roi d'Angleterre , amenèrent le dernier traité , par lequel le roi d'Angleterre, moyennant quelques indemnités, résigna toutes ses prétentions.
XL La même preuve se confirme par un grand nombre d'actes passées au nom du roi , où l'on voit toujours le concours des grands ou barons qui formaient sa cour ou son parlement.
i". Un diphmie de Hugues Capet, trois dipicjmes de Robert, un dipIiVne de Ilonii 1" , qui concèdent ou qui confirment des privilî'ges à différents monastères, marquent tous c( la présence, le conseil ou le consentement des barons ou des c( grands. »
2°. Philippe P"" renonce à des droits onéreux, que le fisc avait perçus jusqu'alors sur le monastère de Ferrières, et pour que cet acte de renonciation demeure stable et inébranlable, c( il ordonne qu'il soit souscrit par la cour de ses grands prcc( seuls. »
3''. (( C'est sous le témoignage de ses grands et de leur conc( sentement, que Louis-le-Gros souscrit et confirme un acte c( de donation , » et c'est après en avoir communitjué (( avec le (( conseil de ses grands, )> que le prince dispense les évêques de la (iuienne de rohligalion de l'hommage.
4'*. Louis-le-Jeune confirme un privilège accordé parTévéque deSoissons à un monastère, (( et c'est encore par le conc( seil général de ses grands et de sa cour » qu'il décide qu'une monnaie reçue à Élampes continuera à y avoir cours.
5\ Enfin Philippe-Auguste (( prend conseil avec ses fidèles^w avant de recevoir Thommage de l'évéque de Cahors.
PREUVES
