CHAPITRE IV

Du droit de commandement militaire dans la main des seigneurs et des rois.

I. La preuve que les coutumes féodales conservèrent la règle primitive qui voulait que les peines des crimes commis dans les armées fussent imposées par un jugement civil, quand :es crimes n'avaient pas été punis mililaireraent pendant la

campagne , résulte :

PREUVES

i". De:, auloriu-s qui ont nionlrc' que les vassaux étaient eil('s et iu-('s aux tiihunaux seigneuriaux, s'ils avalent livré le chalfau ou la forteresse de leur seii^neur à IVnnemi; s'ils avaient rel'usé leur service à leur seigneur où l'avaient ahandonné à la guerre 5

0.°. Des preuves qui ont établi que ni les seigneurs ni le roi ne pouvaient en aucun cas dépouiller leurs jui«ticiaLles qu'en vertu du jugement de leurs cours de justice, ce qui exclut toute idée d'une juridiction militaire exercée hors le temps des campagnes; et enfin des textes mêmes qui ont montré que la violation des trêves ou assurément, et toute violation du droit des gens dans les guerres privées, étaient jugées et punies par les Irilmnaux civils^

3". Des chartes de Philippe-Auguste pour les habitants de Chaumont-sur-Oise et d'Asniéres; elles portent que les nonnohles, (jui auront encouru l'amende pour le défaut de service à l'armée ou à la chevauchée, « n'y pourront être assujettis « (|iie par jugement à la cour du roi. »

IL La [)reuve que les prisonniers surpris dans Taclion du crime de trahison , s'ils n'avaient pas été punis militairement pendant la cjimpagne, ne pouvaient jilus être punis qu'en vertu d'un jugement, s'élablil par quatre exemples mémorables :

1". Leduc de ISormandie, rejuenant sur des rebelles le château de Saint-Saléran , fait sur-le-cih'unp punir le chef de La rébellion; mais il réserve l(*s autres coupables à la vengeance des lois; ils sont punis après Li campagne, « par la « sentence de sa cour. »

o/\ Henri, roi d'Angleterre et duc de x\ormandie tient la même conduite que son prédécesseur; il punit les chefs d'une rébellion, après en avoir triomphé par les armes, et met en jugement leurs complices au retour de la campagne.

3". Le roi Louis-le-Gros, ayant saisi par la force des armes et fait punir militairement les meurtriers du comte de Flandres, traduit eu jugement à sa cour (Guillaume d'Ypres, instigateur de cette trahison, après Tavoii' tiré par la force du château d'Ypres.

4". Arthur, neveu et vassal du roi Jean-sans-Tcrre, avait été forcé par ce prince et fait prisonnier au château de iMirabel, dans l'acte de la rébellion ; mais le roi Jean avait fait

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE V, CHAP. VII. 371

mourir sans jugement ce rebelle, pouvant le traduire en ju^ement, et pour cet acte arbitraire, Jean fut condamné lui même a mort « par la cour de France. »