CHAPITRE VI

Du droit de faire la paix et la guerre.

Les principes sur lesquels on a établi dans ce chapitre le • rou des sujets de consentir les guerres olFensives e e lit ! dejKux, sont complètement développés au livre rnScS^t on 1 on a vu que c'était avec leurs gi^ands que les s i '^^^^^^^^^

Un texte formel des Assises de Jérusalem atteste de nlus •luo es I0.S du royaume refusaient au chef, sei^e^r „u ro ' « le droit de fa re la cuerre ou l.i t.-iîv ,1» -«'^"eui ou roi,

«es (, nsd ,ume>, sans le consentement de tousses liommn, « ou de la plus ^'rande partie d'entre eux. ,. '

CHAPITIÎE VII.

Des fonctions du .Iroit de justice et de la partie publique sous le règne

iL'odal. o

On a prouvé ailleurs l'obligation des hauts justiciers aueU

|]u .Is ussent , de réunir les membres des tribunaux desdnés à

userdevan. eux et l'on doit s'arrêter à la preuve de cëout

a ce d. sur les d.fférentes fonctions que ces hauts juslfcilr

devaient remplir a leur cour réunie. jusuciers

1°. Beaumanoir suppose que le bailli, dont le, fnn..sont celles de tous les au.res Luts justiciâ-s doi praÏe^ne' Fonuere connaissance des affaires c,ui vieiinen de atlu afin de ne présenter à la cour que l'es causes qui dem Liel't

PREUVES

jugemeiil*, (( quo^iu'll ne convienne pas que le bailli lavo- (( lise une partie aux tlrpcns de l'autre , » Beaumanoir estime « qu'il doit ou peut aider les parties qui j)laidenl si mal; que « le iuî:^ement ne peut être rendu sur leurs paroles; qu il doit <( leur montrer leur erreur, et les remettre dans la droite voie <( du plaid 5 que si le bailli voit les hommes varier en jui;e- « ment par erreur ou par passion , ou par défaut d'attention à « la cause, il appartient à son office de les reprendre, de les <( aviser, de leur rappeler amplement les objets qui ont été ex- « posés-, et si les hommes ne veulent pas croire le bailli , il doit « faire replaider la cause. »

o;». La coutume de Normandie rentre dans les principe^ posés par Beaumanoir ; elle charge tout haut justicier d'entendre lui-même les choses qui doivent être mises en ju-emenl, et d'en faire le rapport à sa cour par les mêmes paroles (lue les parties ojit pro[)05ées et rendues.

Si le haut justicier aperçoit que « les juives se dévoient par <( i-iiorance , ou par malice , » quand nïéme ce serait à l'unanimilé , u il doit délayer le jui;emenl jusqu'à une autre assise,» appeler à cette assise des juives plus nombreux, leur pré:,enler les actes du ju-^ement qu'il combat, «et montrer la raison (c |)ourquoi la première sentence doit être cassée. ))

3". Les Ltablis-ements de saint Louis nionlrcnt que c'est au haut justicier que Tavocat porte sa plainte et expose ses demandes, en reciuérant le ju-emenl ; que le haut justicici doit entendre la partie appelée, et exposer aux juges le pour et le contre de l'alfaire-, qu'avant le jugement, il peut et doit, (( s'il voit que cela est bon et ju.te , inviter les pai- <( ties à faire la paix-, » il doit encore ra|)peler toute l'instruction de l'aliaire, cl déterminer l'instant où les juges |)rononceront le jugement.

4^ Une ordonnance de Philippc-le-Bel, donnée « dans son « conseil, » c'est-à-dire « son parlement, » pour la province de Touraine, établit que le jugement de la pluralité sera reçu, mal'Té les voix qui ne s'y accordent pas, à condition toulelois que cela paraisse bon au bailli.

TROISIEME EPOQUE, PART. II, LIVRE V, CIIAP. IX. 373