CHAPITRE XV

Des rausos particMilit'ros qui ronrour.n'cnt à cjaranlir la proicclion des suzeiairis aux jusliciablcs inleiicurs.

La preuve que tant que durait une cause d'appel ou une accusation diiigée contre le seigneur, à la cour suzeraine, l'appelant ou Taccusateur de son seigneur était exempt de sa justice pour toutes causes possibles, et en droit de réclamer la protection du suzerain contre l'oppression et les violences qu'il pouvait craindre de son seigneur, est établie au livre III de cette partie, chapitre M.

La preuve de ce qui a été dit, dans ce chapitre, sur les obligations des seigneurs suzerains et du roi , à l'égard de leurs justiciables médiats, et sur les devoirs qu'ils devaient remplir dans la cour de leurs vassaux pour assurer l'accomplissement de la justice, et prévenir, corriger, réparer les fautes et les négligences de leur administration , se trouve, dans tous ses détails, au livre III de cette partie, ou l'on a exp!i(jué en quoi consistait la supériorité des justices de la baronnie et de la cour rovale.

TROISIlbfE ÉPOQUE, PART. II, LIVRE V, CHAP. XVII. 391

La preuve que le suzerain avait seul le droit de rappeler les causes des contumax bannis dans les juridictions de ses vassaux, et de les soumettre à un autre jugement à sa cour, a été établie au livre P' de celte partie, chapitre VU.