CHAPITRE XX

Du pri\ilcge clérical.

j. r.a prouve de ce qui a été dit sur la conservation du privilège cb'rical sous la troisième race, sans préjudice du droit des b'uils justiciers laïques, (rarrélcr les clercs pour les traduire ensuite en jugement devant les tribunaux ecclésiastiques, résulte :

I". D'une ordonnance de Philippe-Auguste et des Etablissements de saint Louis \ il y est défendu à tous les juges laïques de prcridre ou arrêter les clercs et lus moines, hors le cas de flagrant délit et de crimes très-graves. Ces juges sont obligés de rendre les clercs à la justice, sans qu'aucune procédure faite à la cour laïque sur leur délit, a puisse porter dommage (( à ces clercs, parce que les laïques ne sont pas leurs juges (( ordinaires ; »

■>". De la coutume de Normandie; elle fixe le privilège clérical comme les textes précédents;

3*". Du traité de Beaumanoir; il marque que « pour tout « cas où on peut perdre vie et membre, les clercs sont sous (( la juridiction ecclésiastique, et que les justices laïques peu- (( vent arrêter les clercs suspects de crime et les retenir en pri- « son, à condition de les lendre au tribunal ecclésiastique orc( dinaiie, » à la réquisition de Tévèque;

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVHE V, CHAP. XX. 399

4^ D'une lettre du pape Alexandie IV à saint Louis; ce pape convient « que le roi peut faire arrêter les clercs surpris <( dans le crime, ou gravement suspects, pour prévenir leur « fuite; non pour usurper leur juridiction, mais pour les « renche à Téglise; »

5^ Des exemples des archevêques de Sens et de Reims; le premier fut menacé par Hugues Capel de la sentence du pape et des évêques de la province, et non du jugement laïque, s'il manquait à la fidélité envers lui; le second fut arrêté par ordre du même prince sur un soupçon grave au concile de Sainle-Duslc, et le concile approuva la détention provisoire de cet évê(iuc, qui avait eu l'objet de prévenir sa fuite : le concile rappela , à ce sujet, les exemples des évêques de Bcauvais etdePieims, qui furent ainsi détenus sous Louis-le-Pieux, en attendant le jugement des évêques; enfin, ce concile posa en principe, que la puissance doit contraindre l'évêque prévenu du crime de lèse-majesté, qui n'obéit pas à la citation des évêques ;

G'\ D'une lettre du pape Alexandre lîl à Louis-Ie- Jeune, au sujet d'un chanoine accusé devant le saint>siége par un laïque; le pape rappelle l'autorité de. canons, celle des emi)ereurs et des rois de France, comme décidant ensemble que ceux qui accusent criminellement les clercs, doivent avoir recours aux juges ecclésiastiques; il conclut que celui qui vient de porter sa plainte au saint-siége, n'a point diminué la puissance royale, ni violé le droit et la coutume du royaume.

IL La preuve que la règle qui voulait que les clercs déposés rentrassent sous la juridiction laïque pour y subir la peine temporelle de leurs crimes, se maintint jusqu'à Philippe- Auguste , résulte :

1°. Des exemples d'ArnouId , évêque de Reims, déposé sous Hugues Capet, par le concile de Sainte-Basle pour crime de lèse-majesté ; le concile, après la déposition de cet évêque , sollicite le roi de lui accorder la grâce de la vie, et reconnaît ainsi que, dans la ligueur du droit, il était sujet à la peine de mort ;

i\ D'une convention de Philippe-Auguste avec les barons et les clercs du royaume; elle rejette la prétention nouvelle qui attribue aux tribunaux ecclésiastiques de délivrer le clerc

PREUVES

coupal.lc et dégradé de louie aulre peine -, le roi cl le, barons slalLenl au conlraire , c,ue les offieiers de usUce pourront le saisir et faire justice de lui , après que l'église l aura dégrade.

CHAriTRE XXI.

Conclusiou lie ce livre.

Ce chapitre n'exige point de prouves,