CHAPITRE II

De raiilorile des coutumes gcfnernlcs «;t parlictiliiTcs dans la l'raucc rej^c

par le gouverncmcDt Iroilal.

I, La preuve que les rois de la troisième race, élroilenient oMii^és crobéir aux coutumes du royaume , étaient également oblii^és d'employer leur puissance à les maintenir et à en assurer Tobservalion partout où ils ^gouvernaient , résulte :

1°. Des Assises de .lérusalem^ on y voit que les Français qui les rédii^èrent attachèrent la |>lus baulc importance à lier le roi ou chef seij;neur du royaume de Jérusalem, parles sanctions les plus puissantes, à rob.servalion des a us et coutumes » du roviium.e, et à Toblii^alion d'employer tout son pouvoir à les maintenir, et qu'ils établirent que cbaque roi en ferait le serment solennel, «avant de recevoir le serment et la ligence (c de ses hommes^ »

2". Du traité de Ikaumanoir; il atteste que le roi est tenu à garder et I\ure garder les cou! urnes de son royaume ;

3«. Des formules des serments prêtés par Hugues Cai)et et Philippe P% à leur couronnement *, ils renferment, de la |)art de ces princes, rengagement « de conserver à chacun de ceux « qui étaient soumis à leur gouvernement, leurs privilèges, ((leur loi, leur justice; de les défendre selon leur pouvoir, (( comme les rois le devaient faire par droit, )> d'employer toute leur autorité à assurer ro])servation des lois, <( qui fixent « le droit de chacun et les droits du peuple*, »

4''. Des chartes de Philippe-Auguste; on y voit un prince entraîné par ses passions aux abus de pouvoir, mais, enchaîné par Tcmpire des règles constitutives , avouer l'autorité de ces

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règles transmises dans les coutumes, et réparer, par des actes lormels, des tentatives arbitraires qu'il s'était permises.

11 promulgue une de ces ordonnances avec cette restric lion : « sauf le droit et les coutumes du rovaume de France. Dans une autre ordonnance , il condamne une levée arbitraire qu^l s était permise une seule fois; il ordonne , (( à la (. demande commune des ecclésiastiques et des grands, par « autorité royale et par l'autorité, publique, que rien de sem- « blable ne soit exigé et attenté à l'avenir, et que si le prince u ou quelque autre ont la témérité de renouveler celte enlre- « prise , elle soit regardc^e comme nulle, an vertu de cette con- ((.^tilulion'ila(juelle l'autorité royale se soumet elle-même » Le prince rappelle enfin , et con.sacre de nouveau, l'inviolabilité des coutumes générales et particulières, auxquelles cette «exaction condamnée avait porté atteinte, et ordonne que « toutes les choses reviennent dansTélat où elles étaient quand « il a commencé h régner. »

^r>\ De cinq ordonnances de Louis-le-IIutin et d'une de l^iibppc-Ie-Long, h l'époque où la puis^ance féodale était sur son déclin, et ou l'autorité royale avait déjà commencé à abuser de son ascendant ; l'empire d(is lois générales oblige encore les rois a désavouer et à révoquer les infractions qui y ont été faites sous les règnes précédents, ce et à ramener leurs sujets au « point et dans l'état où ils avaient été gouvernés ancienne- « ment, et du temps de saint Louis. »

On voit ces princes relever et 1 évoquer une à une toutes les infractions et les nouveautc's, et réUiLlir, sur chaque point le droit coutumier dans la Bourgogne, dans la Champagne ,' la rsormandie, l'Auvergne, dans beaucoup de parties du duché de France et dans le Languedoc.

IL La preuve que les grands vassaux et ks seigneurs parliculieis , étroitement obligés a obéir aux coutumes générales et I)arliculières, admises dans leurs seigneuries, avaient charge expresse de les maintenir, résulte :

1°. D'un texte de Beaumanoir ; il marque que « le comte « de Clermont est tenu à garder les coutumes et à les faire <'• garder à ceux qui dépendent de lui, et que le roi même ne « doit pas souffrir qu'elles soient corrompues; »

2°. De la coutume de JNormandie et du témoignage de deux

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auteurs du (loii/.ii'-mc sic-cle-, « le toxlo do lu coulumc obli-e « le duc ài^ouvcrner, i^siranlir et dérendre ses hommes par les « droits et les coutumes du pays -, »

Les contemporains lémoi-nent que Guillaume Lon-ue- Épée fut oblii^é « à prêter serment de izarder les coutumes « et les lois de la Normandie, » et que Guillaume-le-]\oux ne fut reçu pour seii^neur par les habitajiîs du Mans, « qu'après <( qu'il leur eut fait serment de garder leurs antiques cou-

« lûmes; » • i •

y. D\ine charte de Louis VIII-, elle contient la donation que fait le prince à son frère , du comté de Clermont , d'un autre domaine, dans l'Ile de France , et du comté d'Aumale en Normandie , à condition qu'il régisse chacune de ses terres, « selon les usages et les coutumes de la province dont elle

u dépend *, )) ,

4". D'un toxte recueilli par Du Gange; il marque qu un traité arrêté entre le roi de France, Philippe-Auguste , et llichard, roi d'Angleterre, duc de Normandie et d'Aquitaine, fut rompu « parce qu'une de ses dispositions eut violé les cou- (( tûmes elles lois du Poitou et des autres terres que Richard « possédait en France -, »

5^ D'une lettre d'Alphonse, comte de Poitiers, d'Auvergne et de Toulouse , par laquelle il réclame la levée d'un interdit jeté injustement sur son domaine par l'évéque de Poitiers; il se refusa aux conditions exigées par cet évéque pour la paix , comme grevant injuslement les baronset le peuple de sa terre, (( violant la coutume de France et celle des autres terres , » et tendant à charger le comte lui-même de celte violation etjd'un grief qui lui mériterait l'indignation de ses barons et de son peuple, (c i)arce que ce serait nouvelle coutume contre droit tt et contre raison , au préjudice d'eux et des leurs; »

G". Du contrai de mariage de (}ui de Montfort avec la comtesse de Rigorre ; il rapporte que le nouveau comte de Bigorre ne reçut l'hommage des vassaux de ce comté, qu'après avoir fait le serment « de tenir et régir le pays selon les coutumes (c bonnes et raisonnables; »

^°. De plusieurs engagements formels pris par les comtes de Toulouse, qui se succédèrent depuis le douzième siècle juscfu'a la réunion du comté à la France, envers les habitants de Tou-

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louse, Montfort, Beziers, Garcassonne, Albi, Rodez et Nîmes; ils contiennent les serments exprès « d'observer et maintenir (i les droits, coutumes, usages, établissements, affranchisse- « menls des habitants de ces contrées; ils confirment à tous (t les barons, chevaliers et autres fidèles des églises, monas- « tères, châteaux , cités et villes, toutes les libertés dues et ac- <( coulumées ; » enfin ils s'obligent spécialement à respecter « et maintenir la coutume générale; »

8". Des engagements pris par des seigneurs particuliers, qui reçoivent des fiefs du comte de Toulouse; ils joignent au serment de fidélité au seigneur « le serment de maintenir les (( iiommes de leur fief, dans les bonnes coutumes nouvelles et

u anciennes; »

9°. Des écrits de deux contemporains du règne de Louis-le- Gros ; ils rapportent que Guillaume, comte de Flandres, pro- (( mit, (( à son avènement, et en présence du roi, aux Fla- « mands, tant chevaliers qu'habitants des villes, de conserver «leurs libertés et leurs lois, et le jura publiquement , selon a Tusage de ses prédécesseurs; )>

lo"'. D'une charte solennelle de Bérenger, comte de Barcelonne, accordée Tan lo^S ; elle assure « à tous les habitants de « la ville et du comté, tant clercs que laïques, à tous ceux qui (( viennent de jurer fidélité au comte, toutes les l'ranchises et « les biens, » pour les transmettre à leur postérité, afin que ni le comte, ni ses descendants, ni personne en leur nom ou au mépris de leur autorité, ne puisse attenter aux droits des citoyens. Le comte repasse ensuite les droits de propriété d'usage, les libertés et immunités dont il stipule le maintien, de même que les règles politiques qui soustraient les citoyens du comté à l'arbitraire des pouvoirs de juger et d'exécuter; il révoque et annule toute infraction qui a pu avoir lieu par le passé, et remet les droits communs des citoyens, « au meilleur « état où ils aient été auparavant. » Enfin , pour en assurer la perpétuité, il oblige expressément tous ses successeurs à contracter les mêmes engagements et à les sceller de leur serment , comme il les scelle par le sien ;

11°. D'un Mémoire de M. d'Andelot, aux Mémoires de l'Académie des Belles-Lettres; on y voit que la comtesse d'Artois, sous le règne de Louis-le-Hutin , ayant excité le soulève-

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monl <!o tous les nol.lcs de sou f.ef , ne put les satisfaire par la simple promesse éeritc « de conduire et gouverner ses sujets, „ selon les coutumes anciennes, observées du tenips de saint „ Louis, et de supprimer les nouvelles, s'il s'en était n.troduU: » nue les nobles voulurent avoir Louis-le-Hutin pour arbitre et pour garant , et qu'il termina la discussion en obligeant la comtesse « à sceller toutes les coutumes usitées dans la i)ro- « vince et à î-s faire observer. » .-, -,

III. La preuve que le roi, dans les domaines ou il avait succédé à des sci^-neurs particuliers, était obligé de garder et maintenir les coutumes d..nt les liabitanls de ces domaines avaient joui sous leurs seigneurs , s'établira ici, avec détail, par des actes qui se rapportent à la plupart des provinces.

Flandres.

Philippe- Auguste entrant en possession de la ville de Douai, «.aranlit aux 'bourgeois, les coutumes légitimes dont ils « avaient joui, sous les comtes de Flandres : .. Ph.lipj.e-Aunisle donne de nouvelles garanties aux us, coutumes, lois, privilèges et franchises de cette ville ; « il oblige aussi ses successeurs à les maintenir. »

On voit dans une charte de Charles V, en faveur de la ville do Lille, que cette ville avant clé adjointe au domaine royal, sous le règne de Philippe-le-nd, « ce prince jura , pour lui et « ses successeurs, aux échevins, bourgeois et habitants, clo « les maintenir en leurs lois , coutumes, libertés, franchises. »

Picardie.

Une charte de Philippe-Auguste déclare que « lors de l'ac- „ quisition qu'il a faite de la commune de Saint-Qucntm, « sur le comte Rodolphe, il a confirmé et garanti aux habi- « tanls et bour:;eois, les usages dont ils avaient joui jusqu a ors, « cl que tous les pairs ou grands du \crniandois, les clercs « cl les chevaliers, ont juré de les observer. »

Artois.

Plnlippc-Augusle, eu recevanl celle province en dot , du comte de Flundrcs, pour dot de sa femme , promet aux .labilaiils d'Aire, a de leur conserver les droits quMs avaicul au-

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« trefois reçus de leurs comtes; » son fils prend, de son vivant, le même engagement envers les habitants d'Arras, et Philippe-le-Bel envers ceux de Saint-Omer.

Normandie.

Louis VIII, assignant en apanage à son frère, plusieurs seigneuries, dont la plupart sont situées dans la province, met pour condition que ses frères et héritiers, tiendront ces terres selon l'usage et les coutumes de la province. Louis-le- Hulin « reçoit les plaintes des prélats, des personi^es d'église, « barons, chevaliers, et des peuples du duché, qui depuis le « temps de saint Louis, où ils sont revenus dans le domaine <( royal, ont été grevés, contre la coutume du pays et contre « ses droits et franchises. » Le roi reconnaît Tobligation de redresser leurs griefs, et donne des ordres en conséquence.

Champagne.

Une ordonnance de Louis-le-Hutin a pour objet de redresser les griefs des nobles de Champagne, qui se plaignent « de la « violation de leurs anciens us et coutumes , que le roi est u tenu de garder. )>

Orléanais.

Philippe P', acquérant le Câlinais du comte d'Angers, est obligé de jurer, comme roi, aux chevaliers et autres hommes du peuple, qu'il tiendra les anciennes coutumes du pays, parce qu'ils ne veulent point lui faire hommage qu'il n'ait prêté ce serment.

Poitou.

Philippe-Auguste, entrant en possession de la ville de Poitiers, garantit expressément à cette ville, « ses droits et liber- (( tés 5 » Louis Mil accorde la même garantie à la ville de Psiort , « en lui confirmant les us , coutumes et libertés c( qu'elle avait reçus des rois d'Angleterre. »

Berri,

Louis-le-Jeune, traitant avec la ville de Bourges, que ses prédécesseurs avaient acquise d'un seigneur particulier, re-

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nonce ù un droit qui se percevait sur les vins , « parce que trois a notables habitants ont attesté, par serment, que ce droit- (( n\avait pas existé sous le seigneur qui avait possède avant

« les rois. »

Ce prince se conserve un autre usage contesté, « parce que (( trois notables habitants ont témoigné qu il avait lieu avant « Tacquisition des rois^ il promet sur le reste, que lui , m ses (( ofGciersne dérogeront en rien aux coutumes de Bourges. >»

Bourgogne.

La notoriété apprend que le comté du Maçonnais fut acheté par saint Louis, Tan 12:^8, et une charte de Philippe de Valois atteste que (c les franchises, libertés et coutumes, dont (( les habitants et citadins avaient usé du temps de leur comte, «( leur ont été fidèlement conservées, » depuis que le comté est venu à la couronne de France.

Aunis.

Louis Mil accorde aux habitants de La Rochelle la garantie des libertés et coutumes dont ils ont joui sous les rois

d'Angleterre.

Limousin.

Les villes de Limoges et de Saint-Junien reçoivent, la mémo année que La Rochelle, une charte de garantie de leurs droits.

Auvergne.

Une charte de Philippe-le-Hardi , porte « qu à l'instar de u soai bisaïeul Philippe-Auguste , il ordonna à son ))ailli d'Au- « vergue de régir les bourgeois d'Issoire, selon les coutumes « justes et usitées qu'ils eurent dès Pantiquité. »

Une charte de Jean , Dauphin, de l'an i3i8 , pour la ville de Pont-Château , atteste que « saint Louis , en héritant de son « frère Alphonse, et que tous les princes que se sont succédé , « en qualité de seigneurs de Pont-Château, ont fait observer « les hbertés et coutumes de cette ville. »

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Guicnne.

Des chartes, semblables à celles de La Rochelle et de Limoges, sont accordées aux villes de LaRéole et de Saint-Emihon.

Languedoc.

Louis VIII, acquérant le Rouergue , « reçoit sous sa prou teclion, les bourgeois et la ville de Saint-Antonin , comme (( ceux des autres villes , et leur accorde la confirmation des « bonnes coutumes qu'ils avaient précédemment obtenues; » il s'engage expressément envers les habitants de la ville de Carcassonne, dans l'acte de leur soumission, « à conserver (( tous les droits qu'ils ont et qu'ils doivent avoir , et toutes

« leurs libertés. »

Lorsque le comté de Toulouse est échu à Phllippe-le-Hardi , par la mort d'Alphonse son oncle , qui l'avait reçu de sa femme ; « le roi envoie des officiers pour saisir , et mettre dans (( sa main celte importante succession. » On appelle d'abord les consuls des villes pour leur demander le serment de fidélité ; les consuls répondent « qu'ils reconnaissent volontiers le roi « pour leur seigneur immédiat, qu'ils l'aiment et souhaitent « avec ardeur vivre sous sa domination , et sont résolus a lui « prêter serment de fidélité , mais en réservant le droit de leur (( consulat , et tous les autres privilèges et coutumes de la ville » Les consuls de la ville convoquent, le lendemain, tous les habitants, qui prêtent serment sous les mêmes réserves.

A Carcassonne , le serment de fidélité des consuls, barons, chevaliers , et du peuple assemblé , est obtenu de même , «c sous la réserve formelle des libertés, privilèges et bonnes « coutumes; » l'officier du prince consent à celte réserve, et promet en son nom , « qu'il régira le comté et tous les ordres (c qui l'habitent, selon le droit et la coutume des lieux, et u s'abstiendra de tous abus et nouveautés. »

Dans les différents bailliages, dans les châteaux , dans les villages, les serments sont recueillis et prêtés sous les mêmes

conditions.

Dans le Toulousain , la soumission des habitants est semblable à celle de la sénéchaussée de Toulouse.