CHAPITRE VIH
Du ilroil lie se taxer.
La plupart des faits rappelés dans ce chapitre ayant été développés et prouvés dans les livres précédents , il ne reste à établir ici que la preuve spéciale que les seigneurs et les rois consacrèrent eux-mêmes le principe qui garantissait les propriétés des citoyens contre toute taxe arbitraire, en s'engaffeantdans les mêmes cburtes qui réglaient les cbarges publiques, à ne jamais rien ajouter à ces charges sans 1 aveu des contribuables.
1°. Pbilippe-le-Uel reconnaît , dans des actes authentiques , que c'est un droit accordé aux bourgeois de Lille et de Douai, par les chartes qu'ils ont reçues de leurs comtes, a que le comte <( ne pourra leur faire supporter le poids d'aucune subvention « ou impôt, de sa seule autorité-, » les privilèges accordés à Hrédenarde par le seigneur de ce lieu , Tan i-».;-! , y abolissent entièrement la taille.
ii°. En Picardie, les rois reconnaissent que les habitants de Dizi et de Ikuyèrcs sont exempts de toutes tailles et exactions arbitraires. Les comtes de Pontliieu reconnaissent les mêmes droits aux habitants de Doulens et d'Abbeville.
3". En Artois , le comte de b'iandres s'engage à n'exiger des habitants de Sainl-Omer « aucun impôt, aucune taille et
<( exaction. »
4". Philippe-Auguste reconnaît que les hommes de Rouen ne peuvent lui payer de taille, « si ce n'est de leur libre vo-
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u lonté. )) Henri II, roi d'Angleterre, prononce cette exemption pour les habitants de Beauvoir et le comté d'Evreux , l'an 1^21, et pour les hommes de Montchauvet.
S**. Dans les coutumes de Lorris , et dans les coutumes conformes d'un grand nombre de lieux de l'Ile de France et de quelques autres provinces, le roi interdit toute levée de tailles, aides, don gratuit sur les habitants-, ces lieux sont, après Lorris, Corpalez , Cbanleloup, la baillie d'IIaspard, Bois-Commun, Courcelle-le-Roi, et neuf autres lieux dépendants, leMolinet, Dimont, Cléri-Saint-André en Bourgogne; Pierre de Courtenai prend le même engagement envers les habitants de JMonlargis.
6°. Les chartes accordées par les rois, dans l'Ile de France, aux habitants des Mureaux , de Sceaux , de Chapelle-la- Reine, de Poissi , Triel, Saint-Léger, de Mantes, Chaumont et Pontoise, Compiègne. Villeneuve en Beauvoisis, et des lieux maintenant inconnus de Fonticulis et des Alleux, prononcent que « ces hommes seront libres et exempts de toutes a tailles et impôts, de toute injuste exaction ; » les hommes de Villeneuve et de Compiègne sont même autorisés à s'entresecourir, et à résister pour empêcher qu'on ne mette tailles sur eux; l'abbesse de Soissons prononce pareillement l'exemption de toutes tailles en faveur des hommes de Vaisli , qu'elle a (franchit.
n°. Une charte de Philippe-Auguste autorise les hommes de la commune de Sens, « cà s'entr'aider, et à ne pas permettre « (ju'on mette tailles sur eux. »
S". Les comtes de Chamj)agne, en concédant les droits de commune et de municipalité, ou en fixant de concert avec les citoyens les charges qu'ils retiennent sur eux, dans les villes de Meaux , de Fismes, de Provins , de Bar-sur-Seine, de Neufchaleau et d'Andelot , établissent toujours qu'ils seront quittes cl exempts de toutes exactions et tailles.
q'*. L'arcbcvêcjue de Reims, dans la ville de Saint-Remi , l'abbé de Bèze , dans le domaine de son abbaye, le comte de Nevers , à Tonnerre , les seigneurs de Glermont en Bassigni , dans la ville de ce nom, reconnaissent tous « qu'ils ne peuu vent lever aucune taille sur les bourgeois. »
iQo. Les seigneurs de Braoux 5 d'Autreville , les seigneurs
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de Chaumont-sur-Yoniie, el de sept aulres lieux conligusj les seii^iieius de lîusenri el de Seiinevillc , de lîourhonne el de(jraiicai, en statuant les devoirs el les redevances fixes qu'ils se réservent sur leurs hahilanls, s'engagent expressément u à n'exiger d'eux aucune taille ou contribution arbi- (( traire quelconque. »
il". Les scii^neurs de Chaleauneuf et de Loches reconnaissent qu'ils n'ont aucun droit d'exii^cr de l'argent et des tailles dea habitants de v.t> communes.
i'2°. Philippe- Auguste déclare la ville d'Orléans, les bailliages de Saint-Marlin, de Saint-Jean de Codray, de Uebrechien et de Germigni, l'rancs et quittes de toutes tailles el impôts^ Louisle-Gros prononce la même exem|)lion pour Augères-le-Roi.
i3". l.es communes de Dun-le-Roi. de la ville el de la septaine de r)0urges et de \ uisines, accordées par les rois, déclarent h's hahilanls Irancs el (juittes de toutes tailles, imi)ôls exactions -, lc.> hommes de (iournai, de Hussière-d'Aillac cl de Chàleauneuf, reçoivent les mêmes exemptions de leurs seigneur-; [)articuliers^ d'après uue charte de Philippe-Au- «'usle, Poitiers est exempt de toutes tailles, à moins que ce ne soit une prestation libre et volontaire.
i4'\ L'aQVanchissement des habitants de Vermanlon et de Tannai, les soualrait a loules tailles et levées arbitraires des seigneurs, « à toute autre àpreté el manière de servitude. »
i5". Les chartes des ducs de Bourgogne, pour les villes de Dijon, Beaune, Alonlburd , Semur, llouvres, Saint-Jean-de- Talenl, la Uue-Chaumont,ChaumontelPonlarlier, prononcent uniCormément, pour les habitanls, lexemption et (ranchise perpétuelle de la taille; Philippe de ^ alois reconnaît , en faveur des habiUints de iMàeon . que cette exemption de toutestailles el exactions arbitraires u est un des privilèges et i'ran- « chises qui leur ont été transmis du temps de leurs comtes, )) et qui , consignés dans leurs chartes , doivent être respectés
par les rois.
I6^ Lue charte du seigneur de Ciiaigni rapporte qu'il a obtenu des habitants de celte ville une prestation volontaire de deux cents livre->, pour soutenir une guerre privée^ ils Pont donnée u une seule l'ois, de grâce spéciale, sans qu'ils y u fussent tenus, » et la charte du seigneur n'a d'autre objet
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que de garantir que cette grâce et donation ne portera aucune atteinte aux privilèges , chartes et franchises des habitants; la charte de llouvrai et de La Cumoigne, par l'abbé de Saint-Germain d'Auxerre ; celle de Mailli-le-Château , par le seigneur de ce lieu, portent a l'exemption perpétuelle de toutes « tailles el exactions quelconques des seigneurs sur les habi- (( lants. »
17°. Jean-sans-Terre , roi d'Angleterre, déclare que les hommes de La llochelle et leurs héritiers sont quittes à perpétuité <( de toutes tailles et exactions. »
i8'\ Alphonse, frère de saint Louis, décharge à perpétuité la ville de Piiom de toutes tailles; (( le seigneur ne <( pourra recevoir aucun prêt, si les habitants ne le consen- (( lent librement. »
Les habitants de deux nouvelles villes fondées, l'une en llouergue, par Philip[)e-Augusle , l'autre en Périgord, par Philippe-le-Bel , et ceux de Lille el de \ illefranche ont les mêmes exemptions, d'après les chartes royales ; rairranchissemenl des hommes de Villerai en Lyonnais, par le comte de Forez, ceux des hommes de Monllaucon et de iMontferrand, par leurs seigneurs, portent les mêmes exemptions.
190. Alphonse, comte de Toulouse, reconnaît, dans une charte de l'an ii47î <^ H^'^^ "'^^ droit de faire aucune levée u dans la ville de Toulouse et dans les faubourgs de Sainlu Saturnin. »
9.0". Un acte de l'an 1 194 constate, dans une assemblée générale des grands et du peuple de Beziers , que le vicomte n'a aucun droit de percevoir tailles ni impôt dans la ville ; et le vicomte mineur prend, ainsi que son tuteur, l'engagement le plus solennel de ne jamais en prétendre.
.u". Le témoignage de dom Vaisset, auteur fidèle, atteste « qu'à Toulouse, Montpellier, Carcassonne , Beziers, etc., le « seigneur n'avait aucun droit de tiiille ni de prêt forcé , » et (jue les coutumes originales de celte province n^autorisaient ces levées a que du consentement et de la bonne volonté des (( habitants. »
•22''. Raymond VII, comte de Toulouse, déclare dans son testament qu'il confirme aux barons, chevaliers et autres fidèles , <c aux églises , monastères , cités el châteaux , toutes
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<c les libertés tlonl ils ont joui jusqu à pic..eut, ne voulant pus (( qu il leur soit causé aucun préjudice au sujet des ladles ou « impositions qu'ils lui ont accordées, plutôt par bonne vo-
« lonlé que par devoir. » , • ,
93\ El enfin ces exemptions de tailles pour la province de Lanj^uedoe, sont encore expressément statuées dans les cbartes des comtc^s de Toulouse . pour les liabitants de (iaillac et ceux du monastère dWspasie -, elles le sont par Pbilippe-le-lkl aux babitanls de Saint-Andié ^ par Pbilippe-le-Hardi aux habitants d'Aii^ues-Mortes , et par le vicomte de Lautrec aux habitants de la ville de Lautrec et de tout le Lautreçois.
