CHAPITRE HL
Des revenus publics des principaux seigneurs et du roi. De la destination
de ers revenus.
Les faits rappelés dans ce chapitre ont été prouvés dans les livres précédents.
l'RKUVKS.
CIIAPITRE IV.
D.S c...u!iti..n'. de lalion.-.l.aite des domaines seignenria... el royaux.
I I.a nicuve que pour presque loutcs les ali.^nalioi.s de de n,aine,suiloul eellcs qui pouvaient opérer un d.an^emenl imnorianl dan. l'élal de la seigneurie , les seigneurs avaunl besoin du concours el du con.enlemenl de leurs vassaux el justiciables , est déjà .■■tablie dans plusieurs textes des pour montrer le droit des cours seigneuriales de concourir a toutes les all'aires publi.iues de la seigneurie.
Au onàème siècle , les ducs de Normandie font des donatiens aux raonaslères de Saint-Paterne et de Fécavnp ; et , pour „ue raull.cnlicilé de ces actes soit entière, ils requièrent la signature de leurs fidèles , « avec le eonsenlen.enl desquels ds « déclarent les avoir faits. »
Un comte d'Eu établit el dote une abbaye du consenlemenl du duc de Normandie , son su/.erain , des grands de la Normandie el des vassaux du comté d'Eu.
L'évéque de Noyon , le comte d'Angers , l'eveque d Angers, le vicomte de Tbouars, réfèrent tous a 1 av.s de leurs grands , des proiets .le donations à diUérents monaslères et les arrêtent « par leur consenlemenl, leur approbation el leur conseil. »
L'évéque et les ducs de Crascogne, pour quatre actes seml.libles remplissent les mêmes formes avec le plus grand éclat -, on les voit requérir « le conseil de leurs fidèles , le consenlc- « ment des comtes el des grands de toute la Gascogne, appe- « 1er tous les évoques , plusieurs ordres de clercs , de prclres , « de moines , et tous les Gascons à consenUr leurs actes, et a
« les ratifier par ^erment. « , ,- , .1
L'archevêque de Narboune , les vicomtes de Narbonne et de Beziers meltent encore plus de conditions aux actes par es- ..uels ils disposent de leurs domaines : c'est dans des assemblces de tous les babilanls de leurs juridictions ,« du cierge, de la no-
« blesse, réunis en nombre , de tous les citoyens non-nobles el „ de tous les simples chevaliers , par la volonté el Imsinualion u et le conseil de tous, » qu'ils concèdent il des églises, «ondes fonds, mais de> droits pécuniaire=de leurs seigneuries; le >»comte de Beziers pour une simple concession en lief, el pour l ny-
rnOISlÈMH KI'UQLK, P.iRT. II, LIVRE Vil, CII.VP. V. -iôl
potbèqui' d'une deltc (ie hi\ ceiils sous , a^sisc sur son domaine i( leijuiert le conseil de sts grands, el a;;il par leur voioiilé. »
C'est enfin « par l'avis, le conseil, le consenlemenl, ou « l'approbalion de leurs fidèles, de leurs grands, de leurs « barons, «que le comte de \ crinaiidois, l'évéque deLangres, le coaile de Champagne, les ducs de Bourgogne et les comtes de riaiidres foiil des donations aux diverses églises.
On ajoulcia à celle preuve un exemple particulier : lorsque le comte d'Angers céda à Piiilippe l" le comté de (ialinais, cet acte ne fut sanctionné que par racceptalion positive des honimes de la seigneurie, puistju'ils y mirent pour condition que le roi « jurerait de garder les coutumes de leur « pays, sans quoi ils lui refusaient leur hommage. »
