Partie publique. Par qui ses fonctions étaient exercées , III
Patrices. Chargés par les rois de rendre la justice, III , 2.
P vtro> s laïques. Envahissent les biens du clergé, III , 80 ; les restituent ,
PÉAGES. Leur nature , leur but , et ce qui les distingue des douanes romaines , III, 3r et 32; supportés principalement par les non-nobles, iv, 56; fournissent à l'entretien des ponts , j)orts , bacs , etc., i3o.
Pî:cHE (droit de), IV, 22.
Peines. Ecclésiastiques. Leur appli-
TABLE ANALYTIQUE
cation, II, 3fi ; — tlos crimes et délits, IV, 17.
Pknitf.nck publique. Occasion d'une des premitres confusions do la puissarïcc temporelle et de la puissance ecclésiastique, II, 17; les lois générales, au huitit-me siècle , veulent que tous les coupables, sans distinction de nation , soient forcés, après le paiement des compositions, de s'y soumettre , 90.
Peuple. Sens de ce mot, I , io3 ; formait l'armée générale, 107; sous quelles restrictions, 1 10 ; formait le placité général, iiT); ses droits, 118; son concours à la puissance législative; dans quelles limites, ia3; sous quelle forme, 124.
Placttk général. A quelle époque il devait régulièrement être convoqué, I, 1 17 ; convocations extraordinaires, ihiiL; le droit de le convoquer était exercé par les rois ,118; objet de ces assemblées, ihid.; leur composition , iind.; droits de ceux qui y assistaient, il>id.; comment ils devaient y venir, dans quel ordre biérarchique, sous (juelle sanction, iiq; où se tenait la réunion, ihuL; différence du placité de l'automne et du placité du printemps, lag; la forme et la composlticm du placité de l'automne étaient plus soumises à rar])itraire du pouvoir rojal, 110; le placité du printemps concourait, avec le roi , à l'exercice de la puissance législative, laa; formes de ses délibérations, 124 î synonyme de tribunal, III, 9 ; étendue de la juridiction des placités , ihicL; convoqués par les comtes ou j)ar les envoyés royaux, 10; leur composition,* i3;'— extraordinaire, II ;— des seigneurs, 12 j
du roi , 1 3 ; sa composition , 1 4 ,
i5 ; sa juridiction , 21 ; formait le conseil ordinaire du prince, ^3; ^ général, 17; sa juridiction, ihhL et ii'y cesse d'être convoqué, 79.
Plébéiens. Leur condition comparée
à celle des cnriales , I , 1 8. PooTE. Voy. Hommes he poote.
Population de la monarcbic fran-
qne, 1 , loi.
pour ION congrue
Assignée aux
vicaires perpétuels, IIÏ , 109, iio.
Pouvoir fiscal. Sa distribution, sa rigueur, ses abus, 1,45; maux qui en résultèrent dans l'empire romain , ihiiL Préfet. De la ville. Seul juge criminel dans la ville et dans le territoire de Rome, 1, ai; les accusations contre les sénateurs, sont portées devant lui, aS ; il réunit dans ses mains la jmissance exécutrice et la puissance déjuger, ihid.; — du prétoire. Juge spécial, et dépositaire de toute la puissance impériale sur les points commis par le prince à sa juridiction , I'j.
Prérogative royale. En vertu de cette prérocrative, le prinre est placé au-dessus des lois pénales, IV, 107.
Préteurs. Leurs attributions restreintes sous le gouvernement impérial, 1, 12.
Prêtres. Appelés par les évéques à régir les églises de leur diocèse, III, 109; ne pouvaient être destitués ari)ltrairoment par le patron de l'église à laquelle ils étaient attacbés, llfid.; étaient entretenus sur la dotation assignée à cette église ,
ihid.
Preuve. En matière civile, II, 94 ; -- par témoins dans les affaires criminelles, 97; — négative, par le serment des conjurateurs, 98; — criminelle , dans les affaires des esclaves, io3.
Prévôts. Rendent la justice au nom
des seigneurs, IV, 1 4* Principaux. Magistrats municipaux
des curies, I, i5.
Privilège de liberté. Sa naissance, jl^ 53; — clérical. Dérive du droit ]»ùl)lic, 111, 24; est modéré par la constitution, /^<^/.; et a5. Voy. aussi87, 93;IV, 117.
Procédure pour soumettre a l empereur la décision d'une affaire litigieuse , I, 24 t't 25.
Procureurs. Accordés à certaines
personnes, IV, 23, 24.
Prud'uommes. Magistrats du tiersétal, III, 102; IV, 80.
Publicité des jugements, IV, 2 3.
Puissance ecclésiastique. Consnle-
DES MATIERES
rée dans son objet , II, 4 î ses bornes , 5 ; elle est purement spirituelle, 6; un partage entre elle et la puissance temporelle est nécessaire , 7 ; son autorité par opposition à cette dernière, ihid.; comment elle se concilie avec l'exercice de la })uissance temporelle, 8 ; comment elle résiste à ses usurpations, 9 ; respectée par la puissance publique dans l'exercice de l'autorité législative relativement aux cboses de son ressort, i3 ; — législative. Son exercice relativement à l'enseignement de la foi, 10; son droit d'anéantir les règlements de discipline ecclésiastique qui n'intéressaient pas l'acconq^lissement des devoirs essentiels du christianisme, 16; la puissance législative de l'église et la puissance
législative de l'état se prêtent un secours réciproque , 17 ; — temporelle. Son autorité, ses limites, son union avec l'exercice de la puissance ecclésiastique, conciliée avec la loi qui les divise , 8 ; sa résistance légitime aux usurpations de la puissance ecclésiastique, 9 ; son influence sur les nouvelles lois canoniques, i4; — exécutrice civile. Remise aux dépositaires du droit de justice, 111, 19; IV, 98 ; séparée du droit de juger , III, 21, 2a; contenue par des règles précises, IV, loi à io5 ; — judiciaire , sous le régime féodal , 99, 101 ; — législative, sous le régime féodal, 119, 122 à 128; — militaire. Unie au droit de justice, III , 8; contenue par des règles précises, IV, io3.
Question. Son usage proscrit à l'égard des accusés libres , dans la monarchie franque , II , 96 ; —
préparatoire. Inusitée sous le régime féodal , IV, 28.
Rakimrergs. Voy. Scabîns.
Rapt. Puni de mort, IV, ao.
Rébellion. Envers le seigneur, IV,
Recel. Puni de mort, IV, 20.
Recommandation (Acte de). Était
absolument le même acte que
riiommage , II, 74.
Record de cour. Sorte de preuve
admise en matière de contrats, IV,
Récusation du tribunal seigneurial, IV, 104.
Recteurs. Ou curés , III , 109.
Régal (Droit de), III , 112 ; il passe momentanément entre les mains des grands vassaux, 114-
Régence. Interdite aux princes du sang et aux reines mères, et confiée aux grands du royaume, IIÏ, 52 , 53 ; décernée sans règles fixes, par l'élection du peuple, 54 ; par celle des grands, IV, i35.
Régie municipale. Institution utile
dans un état libre : source de maux sous le gouvernement impérial , I ,
Religieuses. Conditions de leur admission dans les monastères, II , » i .
Religion. Ses lois en général: leurs bases, II , 2 ; elles sont de droit divin ou de droit ecclésiastique , 3 ; comment elles se forment , 4-
Revenus royaux, III, 34; IV, 129.
Résistance aux ordres injustes du prince, légitimée par la loi de Cliarîes-le-Chauve au placité de Verberie,III,73;IV, 108.
Retrait féodal. Rendait les seigneurs maîtres de rentrer dans la propriété des fonds, IV, 3.
Ripuaire( Province). Son union avec la France, I, 69; son origine, ihid.; substitution de ce nom à celui d'Arborique, 71.
Royauté. Son établissement , 1 , 104, io5 ; époque et nature de l'acte qui l'établit , ibid.
TABLE ANALYTIQUE
DES MATIÈRES
Sacre des rois. Sa nature et ses effets, in,47- .„ , . „, Sagi-bakons. Conseillers (lu roi , 111 ,
Sanction royalf.. Dans quels cas elle était nécessaire aux ordonnances rendues par les seigneurs, i\ ,
Sauvemf.nt( Droit de). / uj. (.\hi.! .
Saxons. Leur soumission résulte d'un accord (jui suivit les lonj;uc.s guerres soutenues contre Charlemagne ,
ScAMiNS. Magistrats légistes élus par le peuple, ill, 10; obligés d'assister aux placités, 11.
Seigneukirs. Leur ordre hiérarchique, III, 77; progrés et effets des hiérarchies seigneuriales, 79; — ecclésiastiques. Retournent à la dépendance immédiate du prmce,
ii4-
SÉNAT. Sa composition sous le gouvernement impérial ,1,5 ; ses prérogatives , () et 7 ; anéantissement tle"son Inflence sous le gouvernement impérial , 39 ; son droit relativement à la nomination des em-
pereurs, annulé de fait par la puissance militaire , ^^).
Sknrchaux. Rendent la justice au
nom des seigneurs , IV, i4- Sfrfs. Leur état, III, 9« à 97.
Sergknts. OfGciers subalternes de la
justice, IV, 54.
SiuMFNT. Déféré aux parties, IV, ufi ; -^ de fidélité , voy. HoMMAGE.
Servick militaire. Dans quels cas il était dû, III, 73; IV, 4, 45 à 49, 5i, 55, 95; peines attachées au refus de service, 18 , 5o ; le service militaire entraîne avec lui les fonctions civiles et politiques, 5a , 53. Foy. Armée.
Sou. Sa valeur, I, 90- Suhornation , IV, ao.
Succession au trône. Vor. Hérédité DR LA couronne.
SurFR-iNDicTioN. Scus dc cc mût, 1,
Suspense. Ses effets. II, 35.
Syndics. Magistrats du tiers -état , III, loajlV, 80. ,
Synode. Synonyme d'assemblée générale , 1 , 116.
Taille. Droit imposé sur les esclaves,
III , 91 ; il est aboli , 99 ; — sur les non-nobles, IV , 60.
Taxes. Ne peuvent être imposées sans le concours de tous les citoyens,
