OBSERVATION

Les laits établis dans ce livre montrent clairement l'erreur .les auteurs qui ont supposé que la règle de l hérédité hneale, et les conditions des apanages s'établirent par l clTel d un traité particulier lait entre les princes, où les cadets consentirent à renoncer au partage du royaume , moyennant un certain apanage qui leur fut assuré et dont ils voulurent bien

TABLE ANALYTIQUE

DES MATIERES

Abbé^. Elus parles congrégalions qui avaient In propriété de leur monastère; cette élection devait être confirmée par le roi, II, aa ; nommés par le; propriétaires des monastères (!ont ils faisaient partie, ihid.

Abbkssks. Leur nomination soumise aux mêmes formalités et à la même distinction , 11 , aa.

Accole, I, 93.

Accus vTiojt ruiji.TQUK. Dans quel cas, II, 96; IV, 57.

ArFKANCHissEMKAT. Trois manièies d'affranchir les esclaves dans l'empire franc, 1 , 96 ; qui avait le droit d'affiancliir, 97; affranchissements généraux , III, 95.

Aides aux quatre cas. Obligations imposées aux possesseurs de fiefs , IV ,3; et parfoisaux non-nobles, 58.

ALDro>s , 1 , 93.

Allfux. Démenïbrés en grand noni- 1)16 du domaine royal, sous (Hiarlesle-Chauve, III, 74; leur nombre est réduit par les inféodations, 77; caractère des j)ropriétés allodiales, IV, a3, 45 ; les possesseurs d'alleux sont soumis à la juridiction des seigneurs , 4^).

Amuassadeuks. Voitures et défrayés sur tous les lieux de leur passage , III, 3o.

Amekofs. Seule expiation de la ])lupart des délits publics et de tous les crimes privés , II , 89 ; étaient différentes pour les nobles et ])onr les roturiers, IV, 19; attribuées aux seigneurs pour subvenir aux frais de justice , 35, i3o.

Aa4THÈ5ie. Ses effets, 11, 3î j dans

quels cas et sous quelles restrictions il devait être prononcé , 36.

Akoblissemekt. Communiqué aux rolurieis par la possession des fiefs nobles , III, io5.

Ap.vk.vgks. Dépendaient entièrement de la volonté des rois, IV, i33.

ArocKisiAiiiE. Était toujours au nombre des conseillers du roi, III, 14.

Appel. Ktendiie du droit d'appel sous la juridiction ecclésiastique; devant qui il était porté ; délai d'appel, II, 41; juridiction d'a])pel dans les causes des évéques , 4^ ; étendue et limites de la juridiction du prince dans les causes d'appel , III, 7 et 8; droit d'appel, sous le régime féodal, IV, 3o; juridiction suzeraine, ou juridiction d'appel,7i; appel de défaut de droit et de faux jugement, /W., 74» io4, ii4'

Aprise. Sorte d'information , IV, «8.

Arbitraire. Contenu par les lois,

Abboriquk. Substitution de ce nom à celui de Batave, I, 70 ; est à son tour remplacé par celui de Ripuaire,

Armée offensive et défensive. Ce

qu'elle était à l'origine de la monarchie franque, 1 , 107 ; sa composition , 108 ; combien l'obligation de s*y rendre était rigoureuse, et quelle extension elle reçut de la coutume, ihid; — générale. Le droit de la convoquer appartint exclusivement aux rois , sous les deux premières races, 109; de même celui de la licencier, ihid.; dans quel ordre hiérarchique les citoyens devaient

TVIiM-: AISALYTfQLK

s'y reiidro; qiicllos charges pesaient sur eux dans cette circonstance, iio; ils ne recevaient aucune solde : ce n*étalt donc que l'élite des possesseurs de fonds ([ui

Fr.iDcs; — du peuple, et de toutle peuple, il(); e\[)osilion et réfutation du système de iM. Moroau, sur les assemblées générales, 588 à (ioi. roy. i'i.vcm:.

composaitVai niée «générale, durant Assi-ssi-uns. I^'ur condition et leurs

les ([uatie premiers siècles de la attributions , I, af).

nionarcliie, iùi,/. ; à quelle mesure Associatioms au trône. Leur nature

de inopriété connnenrait l'ohliga- et Inus effets, 111 , jH, 49.

'année gêné- Assr i; i.M i> t ( Acte d' ), IV, 4 f , '7 •

is, lia; sanc- Avi.u de l'accusé. Son effet, il, (,G ;

léré conuïie nreuvc d

pioi

tion de marcher à l raie , m ; exce[)tion.>

tion [xnale contre ceux q«u manquaient a eo service, iiJ; idée générale du nombre de guerriers (pii formaient l'armée, ii^h i*^» ï'^^- Arkièhk-hv». Uans quel cas il était

convoqué, IV, ^i'y , Jy.

Assassinat. Puni de mort, IV, 10.

Assembler générale. Les différents noms qu'elle recul, I, il() ; assemblée de.-, cal< ndes et dix rliam[> de Mais ; — des calendes et du champ de Mai ; — des Francs, et de tous les

consic]<Tt' conuïie preuve ue son crime , I V , jS.

Avocats. D.nis l'ordre militaire ; commanilent les vassaux dn clergé, UI, 81 ; — dans l'ordre civil, lous les citoyens oblicnnent, sou:; la troisième race, le droit de plaider par avocats, VI, a 3 et a 4.

Avouks. (lounnaiident les vassaux du clergé , 111 , 81 ; assiués aux parties pour le combat judiciaire, IV, ai; pavés par les parties, 3(i.

Baillis. Piendent la justici: .m nuut des seigneurs, 1\ , i4-

Baiv- Anu'udt' infligée pour refus du service militaire, l, ii3; à qui, <7>tW.; sur quoi et ccmunent elle se levait, 1 14; part attribuée au fisc sur les compo>ilions légales, II, yo; décret de ban , 107.

Ba-Rhakks. Leurs invasions dans les Gaules au\ quatrième et ciiKjuième siècles, I, *><>; leurs conquêtes dans les Gaules, 5a.

Baro*mes. Seigneuries composées de plusieurs chàtellenies , IV, la , 66; elles sont attribuées à un seul héritier , i3i.

Bako.ns du royaume. Ont droit de séance à la cour du roi, IV, 84; ne peuvent faire des acte:4 législatifs qu'avec le consentement de leurs

vassaux , i24- Biîi\Érii;Es. Opposes à alleux , II, 67 ; divisés en diverses classes, (JS ; héréditaires ou en simple u^^ufruit, -o; conditions générales de leur prestation, //'/</.; leur inamovibilité, 73 ; leur investiture, ilûil.; leur inféodât ion, 7J.

rn.MricirHs ecclésiastiques. Baj)ports féodaux et personnels qui se conservèrent ou s'établirent entre eux et les difféienfs patrons, sous Il troisième race , III , 1 1 4-

Bo>suoMMis. Admis aux placités , 111, 10; puisol)iigés d'y assister, 11.

Bourgeois. Ce mot change de signification, III, 1)1 ; privilèges des bourgeois, 100.

Bourg HoisiE ( Droit de), IV, 80.

BoruGUiGNoss. Ils forment un établissement dans les Gaules, I, Sa ; leurs guerres avec les fils de (^lovis : anrès une lont/ue résistance, ils sont incorpores a 1 enqnre Iranc, 74; à quelles conditions,//-/./.

Britons. Leur origine,!, 5a; leur élablissement dans les Gaules, i/>id.; absence de monuments nationaux

!)our éclairer leur histoire pendant es premiers siècles de la monar- (hie, 7a; depuis Clovis, ils sont gouvernés ])ar des chefs héréditaires tirés de la nation ; iùid.; leurs rapports avec la monarchie franque, //'///.

DES iMATIliRES.

Calomnie (crime de). Sujet à des peines proportionnées aux risques dont il avait menacé rinnoceuce,

II, (j6.

Cadastri-. Ses bases, 1 , 33; pouvait être réformé, 34; p^>r qui, 3G.

CAMLKir.K. Était toujours au nombre des conseillers du roi , 111 , i4-

Cati lA I lojc. Véritable sens de ce mot,

CAriTULAii;i:s. Lois publiées par les rois carhens ; formaient , avec les décrets des mérovingiens et les coutumes adoptées par le roi et l'assemblée des citoyens de la monarchie, les lois générales de l'enqjire

franc, I, 79.

Caimti LUM. Double sens de ce mot ;

méprise et confusion qui en sont

résultées, I , 83.

Captvge. Sorte d'impôt, UI, yi, 94 ;

il est aboli , 99.

Cautiohnkmkkt. Supplée les contraintes, II , lof).

Ceks. Sorte d'impôt, 111 , 3i, 35, 36 ;

IV,it»9.

Censeur. Sens de ce mot dans la

langue fiscale, I, 36.

CentaIxNEs. Leur police. 11, )o6.

Cektenii.rs. Substituts des comtes,

III, 1 ; étendue de leur juridiction, 3 et 4.

Champakt. Sorte d'impôt, il I, 9^, y4

Chvmi'ioas. Assuiés aux. parties pour le combat judiciaire, 1\ , a4; payés par ces parties, 36.

ChamoimvSses. Formaient un ordre distinct parmi les religieuses, II, ao.

CiiiiPELLE du roi, II, a3.

Charges personnelles. Les unes sont détruites {)ar les affranchissements généraux , les autres continuent a peser sur les nouveaux citoyens, UI , 99 : — civiles et réelles grevant les possessions féodales entre les mains des laïques, IX , 2.

CuARTEs de munici])alités et de communes. Font partie du droit coutumier, IV, 126.

Cuassk( Droit de), IV, aa.

Cuatellemes. Seigneuries subordonnées aux barounies, IV, 66.

Chevvlif.rs. Leurs privilèges et leurs obhgalions, III, 88 à 90.

Chkvau<:hÉe. Sorte d'impôt, III, 92.

Clurgé. Sous les empereurs romains, exempt des fonctions municipales , 1,8; sous la monarchie franque , faisait la guerre malgré les règles canoniques, 108 ; tous ses membres étaient soumis a la loi civile romaine, 79 ; — inférieur. Sa composition, sa hiérarchie; conditions d'âge pour parvenir à ses différents degrés, II, 19 ; état de ce corps sous les derniers carUens, III, 80; sous les capétiens, 86, 107; IV, 69.

roy. Privilège clérical.

Clercs. Pouvaient se marier tant qu'ils restaient dans les degrés inférieurs, II, ly; obligés à la continence quand ils remplissaient les ordres sacrés , ifnd. ; ils se rasaient et portaient ini habit particuher, i/nd. ; leur capacité relativement aux propriétés qu'ils possédaient avant d'entrer dans le clergé, et relativement à celles qu'ils acquéraient depuis, ihid.; attachés aux églises cathédrales , collégiales,

monastiques

attachés aux

églises paroissiales , domestiques , a 3 ; attachés à la chapelle du roi, 24 ; pas de clercs sans fonctions , ibid.; entretenus sur les revenus des églises cathédrales et collégiales, //Ç'/t/./parles patrons des églises ])aroissiales et domestiques, ibid. ; les pauvres pouvaient être clercs , a5; ordination des clercs, ibid.; ils avaient voix consultative au tribunal ecclésiastique de Tévéque diocésain, 37 ; souscrivaient les jugements du tribunal de l'évéque, ibid.

Cohoktales. Étaient exempts des fonctions curiales ,1,7; leurs fonctions auprès des gouverneurs, des présidents, des juges, ibid.; durée de leur service , ibid. ; leurs enfants forcés d'embrasser la profession de leur père, ibid.; ils ne pouvaient recevoir aucune dignité, 8 ; leurs fonctions relativement à la perception des impôts, 36.

TVlîLE \NALYTIQLJ:

DKS 3IAT1LRES.

CoHoKTF.s auxiliaires. Leur composition et leur service, I, lo Coi.iBERTS. Serfs attacliés à la glèbe ,

Coi.o«s. Synonyme cVaccolu-, 1, iji.

Combat judiciaire. Règles qui lui étaient applicables, 111 , 8, 12 ; 1 V, a4, 3i à 35; frais occasionnés par les combats judiciaires, 36.

CoMMUKE. Association de non-nobles,

111, 101, io3.

CoMr,vuuTîo> (Délais de), II, 107.

CoMPOsrrioifs. Suffisaient pour expier le plus grand nombre des enmes publics el prestpie tous les crimes privés , Il , 89 ; s'appliquaient à l'universalité des citoyens , sans distijiction de nation, 90 i après rintroduclion de la peine capitale, sous le régime féodal, purent encore, avec l'accord volontaire dts parties civiles, et l'accession du sdgnour, arracber les plus grands coupables à la mort, I"V, ai.

Co.nTF. du palais. Conseiller du roi, président du placité du roi, JH, i j. CoMTKs. Cbargés par les rois de rendre la justice dans leurs comtes, m 3 • étendu»' de leur juridiction, 3, 4 ; ils convoquent les placités, 10; font office de partie publicpie , 18; peuvent exiger main-forte de leurs justiciables , ao ; peuvent être traduits, pour malversation, devant la cour royale et les placités généraux , aG;'devienncnt héréditaires, et exercent en leur nom les droits de la souveraineté, 75.

CoKCiLF., national. En possession de la pleine puissance ecclésiastique, 11, 4 ; du pouvoir d'annuler les ordinations des évéquos auxquelles il manquait l'un<' des trois conditions requises, 33 ; sa composition etsaconvocation,38;saiur.diction, 3q^ ,',o;— provincial, ou tribunal de la 'métropole. Sa composition et sa convocation, 38 ; sa juridiction contentieuse, ordinaire et directe, io.

CoNFKniiBÉs. Barbares au service des

empereurs romains, 1 , 10.

CoNFiscvrion. Aquels crimes cette peine était applicable, II, 89; ne devient générale qu'au treizième siècle, IV, ïi.

CoAGRiiovTioss religieuses. De l'un et de l'autre sexe, soumises directement à la juridiction de l'évéquc diocésain, il , 20 ; assujetties aux obligations qui caractérisent la vie monastique, iùài. ; généralement soumises , en France, à la règle de Saint-Benoît, i/'id.

CoKJURATEiiRS ( Preuve par). Employée dans les causes qui intéressaient l'état des personnes, 11,94; négative. Établie parles législateurs barbares pour suppléer la pieuve testimoniale, 98; IV, 29

:>.3; IV , 70, 72, 74, 84, S-, 101; Clrks. m, 109,

époque de ses réunions, SG; son Cuki.vi.es. Quels citoyens étaient cu-

CoNSEiLi.r.HS du roi. Obligés de résider alternativement au palais, m, ij; nommés par le roi, i(> ; composaient babituellem«:nt la cour du roi , IV, 8j.

Cossri.i'XioN politi(jue de la monarchie fraïKpie. Originaire de la Ceimanie, lll, 6V> - substituée au gouvernement romain, Gy ; se conserve la même depuis rétablissement desl'ianes dans lesr.aules,jus- (ju'a la fin du règne de Charles-le- Cliauve, 55, (><i, 67 ; violée momentanément par les |)remiers rois, jG, 5^j 64, GG ; violée mumentan<iM''iit par les peuples, 5o, 59, G\.

Consuls. Magistrats du tiers-elat ,

III, 10a.

Contrats. Leurs formes, IV, 26.

Contrai KTFs. Atteignaient ceux qui ne pouvaient payer riiénbnii sur leursmeuble.s,l,ii4;d'ailleuistrès-

étroitement restreintes dans l'empire franc, H, lofi ;P'''»q"*^^«"'">'7' suppléées, /W.; exercées sur les biens et la personne des contumax , 1 07; ein ployées pour l'exécution des jugements ' souverains , 109 i . <"'"ployées aux tribunaux d'appel sur les condamnés en première instance, 1 10; employées pour obliger a la pénitence publique, if>i<l- ; leurs règles et leurs bornes, sous la troisième race, IV, 38.

CoATïiMvcE. Ses effets en matière civile. H, .,3; m, aa;en matière criminelle, U, 9] ; IV, 'i i , ^9.

Cor.vÉES. Leur origine, IV, G\.

Cour iîu roi. Sa composition et ses attributions, m, i3, i5, 17, 11 et

consentement est nécessaire pour la promulgation des lois, I2 3.

CoiTTU3iES. Preunentla placedeslois, m, 85;lV,a3, I ai ; leur autorité sous le gouvernement féodal , i:«i; — sorte d'impôts, III, 9>..

Crimis. Leur punition, IV, 17; les crimes commis à l'armée sont soumis à un jugement civil, 94.

Croisadis. N'ont pu être entreprises que du consentement individuel de

riales, I, i4; leur nomination , i5; leurs obligations, leurs charges et leurs i)riviléges, ib'uL; distinction entre eux et les simples citoyens, 1 G ; leur juridiction dans les affaires civiles, dans les affaires criminelles, 27 ; leurs charges j)articulières par rapport aux cités, 3o; leur resj)on- .sabilité vis-à-vis du fisc, 3i ; leur rôle dans la perception des impôts,

tousceuxquiyontprispart, IV,9(), Curie. Sa composition, I, i5.

DÉcRFTS. Lois promulguées par \c% rois mérovingiens ; étaient une partie des lois générales de l'empire franc, I, 79.

DÉFAUT de droit (Appel de). Porté devant la cour suzeraine par les bourgeois contre le seigneur, IV,

DÉri.Nsi uRS. Quelles étaient les fonctions de ces magistrats, 1, 18.

Délits. Leur punition, IV, 18.

Déni de justice, 111,7; ^^ï 7' '*J»

34, 7a, 104, io5, 111.

Df.mi.h. Sa valeur dans les premiers siècles delà monarchie, I, 89.

DÉroi'ULATioA'. (lénéiale dans l'empire romain : lois qui eurent pour but d\ remédier, 1, 48.

DiirosiTioN. Ses effets, II, 35.

Désertion. Punie de mort et de confiscation, II, 89.

Désistement (Acte de). Son effet,

II , 93; termine les affaires civiles,

III, aa.

DiMr.s. Etablissement général des dîmes ,11, 8 A ; leur destination, (13 ; aliénées par les seigneurs ecclésia.stiques, III, 81; restituées au clergé, 107.

Diplômes. Actes de l'autorité du prince qui ne faisaient pas partie de la législation, I , 84-

Docteurs en lois. Foj. Conseillers DU roi.

Domaine. Du prince, des cités, 1,28; — de la couronne. Sa nature, sa

destination et son alienabilité, III, 3.Î; IV, i3i; il est dissipé par Louis-le-Pieux et ])ar Charles-lc- Chauve, m, 74; \\\ i3i; — des seigneurs, IV, 159 à i3i ; — ecclésiastique. Envahi par les laïques sous les derniers carliens, III, 80 • iétal)li sous la troisième race, 107 ; placé sous la protection royale, ii3; formé en grande partie de propriétés allodiales, IV, 2.

Dons royaux. N'étaient imposés par aucune loi, III, 33.

Dotation des églises paroissiales, II G1.

Douanes romaines. Bien différentes des péages de l'empire franc , Ui , 3a.

Droit de propriété et de j)atronagc conservé par les fondateurs sur les monastères de leurs domaines , II, 21 ; —-de patronage. Suivit la possession des églises domestiques, des églises paroissiales et celles des monastères privilégiés , II , 55; caractère féodal de ce droit, ih'uL ; maintenu , sous la troisième race, à l'égard des bénéficlers ecclésiastiques, III, ii5; — de grâce. Appartient au monarque seul, a8; est partagé avec les barons, IV, ufi; __ de justice du roi, dans les causes du ressort immédiat de sa juridiction, III, 6; identitédece droit et du j)ou voir militaire , 8 ; — de paix et de guerre,

TABLK ANALYTIQUE

DES MATIERES

DRUiuFS.Leur tyrannie dans les Gaules, avant la conqutle de Jules-César, 1,2, loo.

Ducs. Cliargés par les ruis de rendre la justice, III, i.

DuEi. judiciaire. f''o) . Combat iu-

iii, 9o> ^'» ^/' des curies, l, 1 5.

régime féodal, ()i;--^l^racl»'»^ et de vente. Ilappelait dans la ma.n du seigneur une partie de la jouissance du fielel une partie de la propriété du fonds ,3. Droits seiLnieuriaux. Leur origine.

ÉcHF.viNS. Ma<;istrats du tiers-etat, III, loi; IV, 8o.

Égalisiujk. Sens de ce m(»t dans la liiérarcliie romaine, I, 3^^.

Égmsf. «aliicane. Son droit canonique-hases de ce droit, II, i i ; sa discipline particulit rc : autorités qui

la régirent, 12; objets de cette discipline, ifu<l.; suivjiUee parle pape, i3; églises cathédrales, collégiales, monastiques, H, 22 ; — Paroissiales, dome>ti(pies , i3; — dépendantes des particuliers, G4; leur

état, //'/'/. , ,, ^ . .

ÉLtcrioN. Fondement de 1 autorité

des ahhés et ahhesses, U, la; des évéques, 37; comment le peuple et le clergé exerçaient ce droit relativement a la nomination des évéques, 58 ; cnunent elle était approuvée par le roi , i/'ul. ; cornnient par les évéques de la province, ou par le concile national, an • annulée par les évéques examimteurs, avait lieu de nouveau, et était soumise au même contrôle nue précédemment , 3o ; — evenluelle des rois. Sa nature et ses effets, lU, 4», 48 ; en quoiddfèrent celles (pli furent faites par Charlemagne et par Louis-le-Pieux, 43 ; — îmmediate des rois par le peuple.

Dans quels cas elle avait heu, 45, ^8, 83; — de Pépin, 4^ ; — "e Hugues Capet, 83. ,1

EmprheuRS romains. Leur droit de iuger : son étendue, son mode, 1, 34 et a5 ; ils réunissaient dans leurs mains la puissance exécutrice et la puissance de juger, a5; nommes par les armées, 4» ; îls abusent ce la puissance législative, iùuL;(:\c la puissance de juger , 4^ ; ii^alheur

de leur condition , 48 ; leur chute,

Enfants naturels. Appelés à succéder au trône, sous la première race, HJ, 38 ; exclus de la succession, sous la

seconde, 3(j.

Ekvoyls royaux. Charge^ d inspecter la conduite des agents ordinaires de la justice, lU, 5» 3, 55; étendue de leur juridiction, 3 et 4. ils convoquent les placités, 10; ils font ollice de partie publique, 18; ils peuvent exiger main-forie des justiciables, ao; ils recueillent les plaintes des particuliers contre les agents inférieurs de la puissance puhlicpie, 27 ; défrayés et voituns sur t ouMes lieux de leur passa ge,Jo.

ÉrKEUVES. Introduites dans les procédures judiciaires, 11, 99 i ^^'^' nière extension du système des épreuves, 102 ; leur autorité, 104.

ÉQUii'iMF.KT militaire. De quoi . se composait, I, 112; combien il

coûtait, 1 13.

EscL.vv.vGE domestique. Son existence,

et son étendue, I, y5; 111, loi; son caractère et ses conditions a l'origine de la monarchie , 90 ; sous la troisième race, 91, 9^; '^ "*-'" vient odieux et rare , ihid.

Esclaves. Leur condition dans la Gaule : leur nombre multiplie a l'iniini dans les maisons et sur les terres des Romains, 1,19; adoucissement des lois à leur égard, sous le gcmvernement impérial, ifnfl., droits de leurs maîtres, if>f; distinction entre les esclaves doinesticiues et les colons, iùid.; condition particulière de ceux-ci, ao; idée de

la proportion qui existait entre leur nombre et celui des hommes libres,

97 ; leur nombre ne fut j>as auqmenlé par les lois primitives de la monarchie, 98, 99; ni par le droit des gens suivi dans les guerres des deux ])reiuières races, 99, 100; il était immense à répo({uedela conquête, 100, ICI ; les esclaves ne pouvaient être ordonnés prêtres, II, 25; leur condition dans la législati«)n criminelle, io3; leur état civil dans l'empire franc, I, 93 et 96; sous la troisième race, III, 92.

État civil. Différent j)our les Gaulois et pour les Francs, I, 88 ; quelles transformations il subit relativement aux citoyens du ti<'is-éîat , III, io5 ; preuves admises en matière d'état civil, II, 98 ; IV, 26.

EvÈques. Dépositaires de la puissance ecclésiastifjue, II, 4; leur jiouvoir relativement à la formation des lois ecclésiastiques : limite de ce pouvoir, 5; avaient seuls voix délibé-

rative aux conciles j)rovinciaux ou nationaux, 87; évéque diocésain.

Sa juridiction contcntieuse , 39; spécialement attaché au service de l'église cathédrale, 22 ; en possession exclusive du droit d'ordonner

les clercs de son diocèse, 25;

métropolitain, suffragant, 26; ne pouvait être consacré avant que la voix du peuple, la voix du clergé et la voix du roi eussent concouru à former son élection, 27; condition de sa nomination, i/nd.; son ordination, 29; — examinateur, ifi/'d.; les j)apes n'intervinrent ni directement ni indirectement dans la nomination des évéques en France pendant les quatre premiers

^ siècles de la monarchie. 11, 32.

EvocvTiox (.luiidiclion d'). Appartenait aux conciles provinciaux et nationaux, II, 41.

ExcoMMuaicATio». Ses effets, II, 35.

Fausse monnaie (Fabrication de).

Punie de mort, IV, 20.

Faux jugements, I\', 34, 71, loj.

FiioDALiTii. S'élève sur les ruines du pouvoir monaichique, III, 72, 77, 78 ; IV, 90 ; lait cesser l'esi lavage, 111, io(); son esprit, IV, i37 à i45.

Fidèles. Observation sur le sens de ce mot, I, 475 : — du roi , IV, 91 ; — des seigneurs, 92.

FinÉLiTÉ. Jurée aux rois, à leur avènement, par les sujets, I, iof>; ce serment devait étr<M'enonvelé tontes les fois que les rois l'exigeaient, 107; quels engagements étaient pris par ce serment ; quelles garanties les rois francs y trouvèrent, iùid.

Fir Fs. Deviennent héréditaires sous Charles-le-CliPuve, 111, 74; caractère des possessions féodales, 87; IV, 3; obligations imposées aux possesseurs de fiefs et à leurs seigneurs, 3 à 9, 4^, 52; pendant la minorité des seigneurs , leurs fiefs sont tenus h bail, i34. ^'oj.

Grvm)s fiefs.

Fi£c.ii.r«s (Esclaves) , I, 9!.

Flagkawt déht, II, 104; IV, a8, 66, io3.

FoDKUM , I, no.

Foi-MENTiE (Crime de), IV, 17, 55.

Foi'.iiAK (Décret de), II , 107.

Formariage. Sorte d'impôt, III, 91; il est aboli, 99.

FoRAiuLEs. Ce qu'il faut entendre par ce mot : formules de Marculfe, recueils de formules de Ilignon , de Lindenbrog, I, 84.

Fkms de justice, IV, 35, i3o.

Fka>cs. Leurs premières invasions et leurs premières conquêtes dans les Gaules, I, 53 ; leur origine, 58, 59 ; territoire qu'ils occupaient primitivement en Germanie, iùid.; état des propriétés et des personnes chez les Francs, 60 ; tous les citoyens étaient appelés indistinctement à l'exercice des armes, iùid.; leurs assemblées générales, 61; comment étaient distribués chez eux les principaux jK)uvoirs poîiiiques, iùid. ; entre cjuclles mains reposait le pouvoir civil , et quelles étaient ses limites, 62 ; enljc quelles

TABLE AiNALYTlQUE

nvûns le commaiulcnent militaire, FRF.nv. Part attrjhuce au (.se, sur les

ê es llrnîtes, 63; puissance des co.nposmons légales, H , ()o ; at-

Francs et non'.bre di leurs guer- trihuée aux possesseurs d nunuuu-

r^r:^:!;:uï^^^^^ r;::^.'l:u:u.c p. a^nes Mar.,

et sous ses fils, 67, 68; le mot sans capitulation, 1 , 76. Francs se généralise , io3.

DES MATIERES

Gakdf. des mineurs. IV, i34 à i3f).

GvRi)R(l)roit de). Attribué aux rois sur les domaines ecclésiastiques , IIÏ, lia, ii3; attribué aux seigneurs , ii5 ; IV, 18.

Gahoes des communes. Magistrats du tiers-état, III, loît; IV,8o.

GavLT. Division de son territoire au moment de la cliute de l'empire, 1, 5i; dévastée ])ar les lîarbares au cinciuirme siècle, 55 et 56; sa dépopulation: servitude de presque tous ses habitants, 56.

Gaitlois. Leur rùle purem(>nt passif pendant les invasions et les guerres dont leur pavs fut le théâtre pendant les quatrième et cnupin n»c siècles, I, 54; iHdle cap.lulati.m qui adoucisse à leur égard les rigueurs de la victoire, 55; état déplorable de leur payS et ^^'^' heurs qui les accablèrent au cinquième siècle, 55 et 56; assimiles aux Francs par les lois de ceux-ci , 111, 68.

Gf.ntilsuommbs. Leurs prérogatives,

ni, 87,93, 9î-

GîrF.(droitde), lU , ll3. ,

G1.ÈHE (Esclavage de la). H existait dans l'empire franc sous toutes sortes de formes et de dénoUiinations, l, î)3 ; son étendue, 9/,, 95.

GouvERNE!MK>T impérial. Son origine, son progrès, sa nature, 21.

GRANns fiefs. Formés ])ar la réunion de plusieurs comtés, III, 76; elfet de leur réunion à la couronne, IV, 16; ils sont attribués à un seul héritier, lii.

Grvnds vassaux. Possesseurs des grands fiefs, 111, 76; donnent (la chartes de municipalité et de commune, io3; ne peuvent faire aucun acte législatif sans le consentement de leurs vassaux, IV , ia/|.

GiiEKHFs privées. Renaissent i)ar l'inexécution des lois, III, 79; règles applicables à ces guerres, IV, 40, io3; elles donnent naissance au droit des gens , 94.

HÉRÉDITÉ de la couronne. Comment elle est fixée, lH, 38, 39; IV, i35i; le peuple acquiert le droit d'élire un roi dans la famille royale, 111, 39 et 40; de quelle manière ce droit s'exerce, 41; comment il peut s'accorder avec l'association des fils du roi au trône de leur père, 4H; ditïéience qui résulte de ces deux modes d'accession à la couronne, 49- . . .

lIÉKiiuix. Amende : à qui elle était infligée, I, ii3; sur quoi et comment elle se levait, 114.

HoMicioE. Puni de mort, IV , 20.

Hommage. Devoir des vassaux de renouveler rhommage à chaque mutation de seigneur, II , 75; sa nature et ses effets, IV , 4 à 9» ^^y

Hommes. Du roi , 1 , 9^ ; —ecclésiastiques, //./V/..— libres. Ne pouvaient être «)rdonnés prêtres sans l'aNeu du roi, II, a6;— de corps, H , (^i . — coutumiers, 100; — «e poote, //'/>/ ; IV, 18.

lIoNNKURS. Sens de ce mot, dans la langue féodale, H, 69 ; leur inleo-

<Iation,75; — ecclésiastiques. Leur Hôtes. Nom donné à des individus

inamovibilité, 72. réfugiés sous la protection des sei-

IIosTisE. Domaine confié aux hôtes , gneurs, III, 96; quels sont leurs

111, 96. j"gcs, IV, 83.

Illégitimité. Ses effets relativement à l'état des enfants des rois , III ,

Immunité. Privilège accordé par les rois aux évéques, ou plutôt aux églises épiscopiiJes , III, 4, iio, m ; aux monastères, ibid.; aux bénéficiers et vassaux du prince, 4 et 5 ; aux domaines donnés par le roi et même aux simples alleux , 5 ; nature de ce privilège, iùid.; obligations imposées aux possesseurs d'immunités, 6.

Imposition lustrale, I, 33.

Imi'Ôt territorial. Son assiette dans l'empire romain , 1 , 33 ; il emportait l'hypothèque du fonds , 35 ; les empereurs avaient seuls le droit de l'établir, de le changer, de l'augmenter, 36; mode de le percevoir, 37; malheurs qu'il entraîna dans l'empire romain , 43 et 44 y son exaction appuyée sur les

contraintes personnelles, 44» il n'en est point levé dans la monarchie franque, durant les quatre premiers siècles , III , 35.

lîv'CENDiR. Puni de mort, IV, ao.

Inuiction , 1 , 32.

lîiFÉonATioN des biens de l'église aux laïques , II, 58 ; — des honneurs et bénéfices, 75 ; — des domaines de la couronne, III ,74, 7^ > 77 ; niodifications apportées à ses règles, IV,

Ijvgéjvus. Hommes libres, 111, 94.

Inspecteur, I, 36.

Irsurrectiou (Droit d' ). Reconnu aux nobles, par Charles-le-Chauve, 111, 73; IV, 109; à certaines cor- ])orations de bourgeois, par Philippe-Auguste, ii5.

Investiture des biens des év^chés et de» abbayes privilégiées, II, 73; — des honneurs et de tous les bénéfices , iùid.

Juge élu. Fm matière ecclésiastique, II, 4*.

Juges des provinces. Leurs différents noms, I, aa; leur juridiction, a3; ils pouvaient déléguer le droit de juger en première instance les causes de peu d'importance , à tels particuliers qu'il leur plaisait; obligation de ces juges nommés ad \\oc y il'id. ; ils réunissaient la puissance exécutrice et la puissance de juger, a5; abus du pouvoir déposé entre leurs mains, J^i-^ qui était juge dans l'empire franc, lïl, 2.

— vassaux. Pouvaient être convoqués à la cour du seigneur, en tel nombre que celui-ci jugeait convenable, IV, 78; quel nombre était nécessaire pour qu'ils pussent porter \n\ jugement, ihid.

Jugeaient de Dieu. foy. Combat judiciaire.

Jurés. Magistrats du tiers-état, III , 102 ; IV, 80.

Juridiction ecclésiastique. Relative au pouvoir de punir, II, 34; assujettie à des règles fixes et précises, 35; — d'appel, 4' » —volontaire ou relative au pouvoir de remettre les peines , 44 » ses limites, ihid.; sa distribution, 45 ; — des seigneurs , IV, 6^ ^ 73 ; — du roi. Son étendue et ses limites , III, 6 et 7 ; IV, 68 à 70.

Justice. Haute, moyenne et basse, IV, 12 ; droit de justice identique au privilège d'immunité, III, 5, 12; séparé de la puissance exécutrice, 21, 22; modéré par les lois, 25; répartition de ce droit ,

470 TABLE ANALYTIQUE

IV i3; il tend à se concen- gation de pi«:ter main-forle à h trer' dans les mains du roi, i5; justice, 54fiais de justice, 35, i^o; obli-

LÉGAT. Envoyé par le pape, pour veiller en son nom sur la morale et la discipline de IVclise , II, 4^-

Lkse.m.vji:stk (Crime de). Puni de mort et de confistalion , H , 8(j ; IV, 17, ay.

LÈTl s, I , I I.

Leudes. Observation sur le sens de ce mot , I , 48^-

LlDF.S, I , C)3.

LiGE-ÉTAGK. Obligation imposée aux vassaux , IV, 3, 5(>.

LivKK. Sa valeur, l, 90.

Loi. Comment elle se faisait sons la monarchie fianque, I, i33; le consentement du peuple et la constitution du roi nécessaires pour faire la loi, /W.;— gombette. Loi civile des Bourguignons, j)ubliée par Tavant-dernier de leurs rois, Gondebaud, d«)nl elle reçut et garda le nom, 78; — salique. Rédigée rbez les Francs, unm»diatejuent avant l'épo(iue de la

création de la royauté, ih'nj.; à la différence de» codes particuliers, les lois générales obligeaient tons les sujets sans distinction de nation, jcj; déposées entre les mains du chancelier, et consignées par Un dans un registre qu'il conservait au palais du roi , ibid.; discussion et réfutation des propositions par lesquelles M. >loreau a tenté d'intervertir le véritable sens du mot loi , dans les monuments des deux premières races, 65i et suiv.; les lois particulières et générales de l'empire franc maintiennent la liberté des personnes nées libres, et des personnes légitimement affranchies, II, 88;ellesc<msacrentla stabilité de la propriété , ilnd.; elles admettent la prescription trentenaire, Und.', lixent les formes des contrats, /W; lois de la rebgion en général, 1.

MaGistuats civils. Leurs émoluments. Il , 90 ; — légistes. Membres nécessaires des placiles des eomt( s, m, 10; — municipaux. Elus, annuels, et comptables, IV, Ii4- M.V1N-MORTK. Droit imposé aux esclaves, m , 9» ; 'l «st aboU , 99.

Maiues. Magistrats du tiers-etat , 111, loa; IV, 80; plaident et transigent pour les communes, i3 ; — du palais. Gouvernent pendant la minorité des rois , m , 54 ; origine de leur pouvoir, (io ; ses progrés, son étendue et ses bornes, (Si; leur jjouvoir se confond avec la royauté, (ia, ^>3. ^

M.uôniïB. Des rois, lU, j 2; H , i ^4 ;

tles gentilshommes , lll , 88 ; —

des non-nobles , ihid.

MvLLUM. J'oy. Plvcite.

M v^sE. Mesure d'étendue , 1, 1 1 1; — vêtu, vide. Explication de ces mots, ibid.; combien il fallait en posséder pour être obligé au service militaire,

ibid.

Menses. Établissement des menses abbatiales, 11, 53; destination primitive des biens des menses episcopales, 5r» ; premiers changements survenus dans cette destination, bO.

Milice prétorienne. Sa composition, I 9; remplacée par les troupes du palais, sous Constantin, 10; durée de son service, 12 ; ses pnviléges,;^/W. y

MKNoiuiÉ. Des rois, 111, :>2> * »

Missro>s. Districts composés de pl«-

DES MATIÈRES

sieurs comtés et soumis à la juridiction des envoyés royaux , III,

Moi NES. Conditions de leur admission

dans les monastères. H, îi ; leur ordination, aS.

Monnaie. Le droit débattre monnaie appartenait exclusivement au prince, jusqu'à Charles-le-Chauve, III, 33; passe entre les mains des comtes, 75; divisions des monnaies, leurs dénominations, leur valeur, dans l'empire franc ; leur rapport avec les monnaies actuelles , 1 , 89 , 90.

Mokastèkes. Droit» de propriété et de patronage conservés par les fon-

dateurs sur leurs domaines : l'usufruit seulement abandonné aux monastères, II , 21 ; — privilégiés, 54; destination primitive des biens de ces monastères, 56.

Mort (Peine de). Introduite sous le régime féodal, pour la punition de beaucoup de crimes qui , sous les deux premières races, n'étaient sujets qu'à des peines pécuniaires , iV, 20.

MuMciPALiTB. Sa composition, III, loî ; IV, 80 à 83; droit de municipalité accordé par le roi et par les grands vassaux, 111 , io3 ; étendu aux moindres paroisses , 104.

NonLKS. Leurs prérogatives, III, NoRWAwns. Ravagent la France sans

87 q3,94. interruption, depuis Charles-le-

Nohlesse'. 'Son origine, III , 94. Chauve jusqu'à Charles-le-Simple,

NoNES, 11,71. III, 8a.

Officiers de la couronne. Siègent à — des évêqnes, 29; pouvait être

la cour du roi , 111 , i5; IV, 85. annulée, 32.

Ordination. Des prêtres, 11, a5 ; Oiidre. Synonyme de curie, I , M-

Patrie. Foy. Pairs db France.

Pairs de PVance. Leur origine et leurs prérogatives, IV% 87.

Palais du roi. foy. Pl agité.

Palliu3I. Ce que c'était, II, 48; d'abord accessoire , puis nécessaire à l'exercice légitime des fonctions d'évêque, II, 49*

Pape. Jusqu'à la fin du neuvième siècle n'avait aucune influence, directe ni indirecte, sur la nomination des evêques , dans l'église gallicane, 43 ; recevait ra}>pel de tout évêque déposé par un concile, ibid.; exerçait quelques droits particuliers dansVéglise gallicane , 46; sa juridiction générale dans l'église gallicane , 4"'

Paiiageurs. Voy. Tenurr ek parage.

Parjure. Sa punition, IV, 33.

Parlement. Son origine dans le placité ou palais du roi, III, i3, 17.

Voy. Cour du roi.