LIVRE SEPTIEME

K.STINATION DES REVENUS DOMANIAUX DES SEIGNEUR.S Fr H- DF LEUR INALIKNABILITK; DK l'HKRÉDITÉ Df

mrs""KT 'i»b"c:ellk de la couronne; des apanages et des hécrnces.

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Cu \'- Idée de ce livre

Ch. II. De la nature <les domaines qui formaient le patrmioi ^^^ ^^^

des seigneurs et du roi . ' ' '

Ch. III. Des revenus publics des principaux seigneurs et du ro.. ^^^^

De la destination de ces revenus • • «•"'""

('„ IV Des conditions de rallénahillté des domaines se.gneu-

riaux et royaux

Cu V. De la succession aux grands (iefs et aux haronn.es ^^^^., 4^i

Ch VI De la succession à la couronne » '^ » »^'^

lii , 4^4

Ch. Vil. Des apanages •

C„. VIll. Du hall des fiels dans les minorités, et de la garde de ^^^ ^^^^

la personne des héritier-; " *

CH. IX. De l'Age de la majorité des rois, et de la régence du ^^^^ ^^^^^

royaume..

Observation

TABLE DKS MATIERES.