L[VIU: SIXIEME

UK LA l-lIISSAXE tKGISLATlVE SOUS lE GOUVERNEMENT FtOUM.

Ch I" De l'interruption de la luiissance législative générale, et

' des coutumes qui suppléèrent les lois générales Pages . n, et .jo.

Ch. II. De l'autorité des coutumes générales et particulières dans

la France régie par le gouvernement féodal »^"' ' '

r» m Uelacompétencedu pouvoir législalit de chaque seigueu-

ne de la couronne

Ch. IV. Du partage du pouvoir législatif entre le roi et les ci- ^ ^^^

toyens soumis à son autt)rité directe ' ^ ' *♦

Ch V. Du partage du pouvoir législatif entre les seigneurs ou

le roi tenant en haronnie, et les citoyens dépendant d%'ux. . . i ii;» C„ VI Observation sur la nature delà puissance législative .sous ' le gouvernement féodal , et sur le droit ro^léj^^lshtif conservé à ^^

tcu^s les héritiers des premiers Franc hj, .|i^

Cn Vil De raut.)rlté des chartes de communautés du liers-t^at. ' |')c l'exercice de la pul.ssance législative dan< ces r.mmnuiaulés. (>, ihfJ Ch NI II. Du droit de se taxer " »*'