III. Les chartes de commune accordèrent le mémo

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE I, CHAP. XVIII. 41

droit aux corporations des non -nobles qu'elles régissaient, à condition que les communes l'exerçassent en corps. Mais dès que les ordonnances royales et les coutumes particulières eurent compté le droit de guerre parmi les droits dont le gouvernement devait diriger l'exercice, elles le subordonnèrent entièrement au pouvoir civil.

IV. Lorsque quelf[ue particulier avait recours a la querre privée, il était obligé de le déclarer quarante jours avant de l'entreprendre ; ce délai ménageait aux parents des parties opposées le temps de s'entremettre pour les pacifier, ou de se réunir pour les défendre.

V. Une règle précise défendait aux vassaux , sous peine de perdre leur fief, de prendre parti dans les guerres dirigées contre leur seigneur, à moins qu'ils ne fussent de la famille (jui entrait en guerre.

VI. Il n'était jamais permis, dans les guerres particulières, de tuer les esclaves désarmés, les femmes, les clercs, les personnes sans défense, de brûler les moissons, de détruire le l)étail. Les dépositaires de la force publique étaient autorisés à la déployer tout entière pour arrêter les guerres privées dans leur commencement ou dans leurs progrès.

VII. Si un particulier en guerre ouverte désirait la paix et requérait le haut justicier de la lui procurer, celui-ci devait aussitôt forcer l'ennemi à renoncer à la guerre, soit en acceptant une pacification formelle, soit en consentant un plcIc iV assurément , -pîw lequel il s'engageait, comme sa partie, à soumettre leur querelle au jugement de la justice réglée, et à renoncer aux voles de fait.

VIII. Bien plus, les hauts justiciers pouvaient, dès qu'ils le jugeaient à propos, exiger des deux parties, également animées à la guerre, un pareil engagement.

IX. Toutes les violences commises pendant les trêves, ou après les assureraents contractés , ou seulement après

que rassurement avait été ordonné par le haut justicier, étaient punies de mort.

X. Les crimes ronimis avant la guerre, et qui y avaient donné lieu, pouvaient être punis d'office par la justice ordinaire.

XI. La justice ordinaire oi donnait encore la réparation des désoi'dies commis contre le droit des gons établi pour les {çuerres privées , mais ne les punissait point criminellement.

XH. Il n'y avait (juc les violences personnelles, les meurtres et les dévastations auxfjuels IVlat de guene autorisait entre ennemis qui ne fussent pas sujets aux peines des lois.

Le droit de guerre réduit à de telles limites, perdit de sa première atrocité, et toucha de bien près à sou extinction.

Il ne donna plus au puissant le moyen d'opprimer le faible, depuis (juc Ir, consent(Mnent des deux parties fut nécessaire pour déterminer une guerre pi ivée, et dès que le pouvoir seigneurird cul assez d'ascendant pour obliger en toutes circon.slaiiiL^ les citoyens ennemis à renoncer aux voies de fait, en les ramenant a celles de droit; il n'y eut plus de guerres privées que lorsque la connivence des seigneuis les empêcha de s'y opposer.