CHAPITRE XIX

(^unclusioii (le ce livre.

Telles furent les modifications et les changements de la jurisprudence civile sons le régime féodal; on ne peut mécoiuiaître dans l'ensemble des règles, pres([ue uniformes, adoptées sous la troisième race par les coutumes locales et particulières, la tiansmission des principes primitifs qui avaient régi la France jusqu'il la fin du neuvième siècle.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE I, CHAP. XIX. 43

Quel était l'empire de ces principes constitutifs? La force public[ue n'avait point d'action générale pour les maintenir; la puissance législative, sans exercice, ne pouvait les appliquer aux circonstances nouvelles que des révolutions avaient fait naître; cependant ils étaient rappelés et consacrés de nouveau par toutes les corporations particulières à qui il appartenait alors de choisir et de ré.cjler leur réi^ime civil.

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Toutes les maximes conservatrices de la liberté personnelle, toutes les règles prolectrices de l'innocence contre la calomnie, sont retracées dans les coutumes féodales.

Ces institutions sévères, qui refusaient aux dépositaires du pouvoir civil la faculté d'en abuser, qui les réduisaient à la seule fonction de ministres des lois, et qui les rendaient comptables et responsables de leur administration, émanées des premières lois qui avaient fondé le gouvernement des Fiatics, vieinient encore, à l'époque la plus désastreuse pour la Fiance, tirer l'ordre du sein de ranarehie et prévenir la subversion générale de l'état, (jne la désunion des pouvoirs menaçait de si près.

Les erreurs monstrueuses, qui avaient obscurci les vues politiques de nos premiers législateurs, survivent à la l'évolution du dixième siècle, et nous font d'autant plus reconnaître, dans les Français jugés, condamnés ou justifiés par le hasard des combats, les héritiers des Germains barbares et des premiers Francs, qui soumettaient tout au sort des armes.

Le droit de guerre, introduit par la combinaison de l'anarchie et de la liberté , ne se présente plus que comme une conséquence immédiate de l'état primitif, qui autorisait les citoyens a se secourir eux-mêmes au défaut de la force publique.

Lnliu les institutions qui rendaient les lois criminelles plus sévères et les contraintes plus rigoureuses, et qui

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rendaient universel Tusaf^e des confiscations, paraissent uni(|uement arrachées à la nécessité impérieuse des circonstances, qui ne permettaient plus qu'aucune police se maintînt, sous les dilleientes hiérarchies, par la seule sanction des serments volontaires, des cautionnements et des peines pécuniaires.