‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 29 sur 196 · LIVRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME

DES FOrtCTIONS ET DES aiÂRGES PUBLIQUES DES CITOYEMS.

CIIAriTRE I".

Des lonctiolis iiiiliiaiics des nobles , sous la troisième race, à l'égard des seigneurs directs, des seigneurs suzerains et du prince lui-même.

On doit se rappeler que les concessions de Charles-le- Chauve avaient entièrement aboli , pour les possesseurs des liels, Tobli^jation du service militaire olltnsif, et Ton a déjà vu que cette innovation, concourant avec d'autres causes, hâta la transformation presque universelle des alleux en fiefs.

Les lois primitives qui prescrivaient leservice militaire oili^nsif, ne regardant plus que quelques propriétaires, dont il était impossible de former une armée, et qui, par exception du commun des nobks, avaient conservé leurs alleux, restèrent sans application à leur égard, et la France n'eut point d'armée oilensive sous le régime féodal.

Les coutumes de la troisième race conservèrent seulement les règles constitutives qui avaient appelé tous les lionnnes libres francs a la défense publique, et réglèrent les principales obligations militaires des nobles sur les obligations et les relations féodales établies entre eux.

On a vu (jue la première obligation des vassaux des seigneuries inférieures, des baronnies, des comtés, des grands liefs et de la couronne, fut de s'armer pour la défense du seigneur direct et du domaine de la seigneurie, à la réquisition de ce seigneur.

L Les aetes d'inféodation stipulèrent encore que chaque vassal ayant lui-même des vassaux en conduirait a sa suite un nombre fixe et proportionné à Tétendue de son fief, quand il serait appelé à la défense de son seigneur, et que ces vassaux, chevaliers ouécuyers; ne

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pourraient se dispenser de suivi e leur seigneur direct a Tarmée de leur sei[;ncur suzerain.

II. C(!tte ol)li;;ation contractée par les jjrands vassaux envers l(; roi, lui assurait, avec leur service personnel, le service d'un noml)re de guerriers proportioinié à la vaste étenelue de leur domaine féodal. Ainsi, le pnnce avait toujours le moyen de mettre sm- pied une armée redoutable, tirée de toutes les parties du royaume, pour Topposer aux ennemis de l'état.

III. Les coutumes {générales avaient encore prévu les circonstances extraordinaires où le domaine d'une baroimie ou d'un j^rand fief serait menacé par des ennemis ([ue des forces ordinaires ne pouiraient repousser; (îlles oblif;eaienl niors tous les nobles, vassaux ou non-vassaux, habitants de la baronnie ou du {^land liel, dt; se réunir à la sommation du seigneur, et ces convocations générales étaient appelées arrière-ban.

IV. Enlin, lorsrpie le royaume était tellement menacé que les forces des (pands vassaux et des guerriei's de leur dépendance ne sulUraient pas à la défense publi(|ue, la convocation royale de l'arrière-ban réunissait à l'armée du roi tous les nobles du royaume en état de remplir ce service; et ils étaient obligés de s'y rendre, non plus à titre de vassaux , mais à titre de sujets.

Les hiérarcliies leodalos servaient seulement alors à fixer le rang i[\xc chacun devait tenir dans l'armée, en conservant aux seigneurs le commandement sur leurs

vassaux.

V. Les possesseurs d'alleux étaient nécessauTment compris dans les convocations de l'arrièrc-ban, et reconnaissaienl la puissance du commandement immédiat dans la main des seigneurs sous la juridiction desquels ils se trouvaient placés, par une suite des principes qui les avaient soumis, dés loriginc de la monarchie, au commandement des comtes, qui exerçaient le droit de justice sur eux.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. H, LIVRE II, CHAP. IU. 47

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