‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 35 sur 196 · II. Les évéqucs et les abbés de la dépendance des grar.ds · texte numérisé non relu

II. Les évéqucs et les abbés de la dépendance des grar.ds

TROISIEME EPOQUE, PART. Il, LIVRE II, CIIAP. IX. 53

vassaux exerçaient a leurs cours mêmes le droit de séance qu'ils avaient exercé a la cour royale, tant qu'ils avaient été sous la dépendance immédiate de la couronne, et ceux qui n'étaient point sortis de cette dépendance immédiate continuèrent d'exercer leur droit de séance à la cour rojale, et étaient obligés de s'y trouver, toutes les fois que le roi le requérait,

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