‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 34 sur 196 · CHAPITRE Vîir · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vîir

De l'union du service militaire et des fonctions civiles pour les possesseurs

ecclésiastiques.

I. Le droit de séance et la voix délibérativc ii sa pi^opre juridiction furent unis à Tobligation du service militaire dans la personne des évécpics et des abbés, qui possédaient la plupart des biens cccléi>iasliques en alleux, aussi bien que dans celle des possesseurs de fief.

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