CHAPITRE XII

Des cliarf^cs qui portaient spécialement sur les citoycrr; du tif^rs-état.

ï. Lis non-nobles, qui faisiiient seuls le commerce, subvenaient seuls aux frais d'entretien des ponts, porls, bacs et marchés, par le paiement dits droits de péage,

II. Ces droits n'étaient point arbitraires. Les règles primitives s'étaient conservées sur ce point dans toute

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE II, CHAP. XII. 57

leur vigueur; il n'était permis à aucun seigneur, ni ap-ent du roi, ni au roi lui-même, de percevoir un péage qu'en vertu du droit ancien, ou d'après le consentement combiné du roi et des grands, c[ui partageaient alors sa puissance dans le royaume. Il était également défendu de changer le taux du péage fixé par Fancien usage ou par la nouvelle institution.

m et IV. Les corps de bourgeoisie étaient obligés de subvenir aux frais de la police et de l'entretien de leur ville; ils étaient de plus obligés de loger et défrayer leur seigneur une fois dans l'année, ou un certain nombre de fois dans la ^ie.

V et VI. Plusieurs seigneurs avaient retenu, pour prix de la concession de la liberté ou des droits de commune, des rentes fixes et solidaires sur le corps des bourgeois, ou bien une contribution proportionnelle dé chaque habitant propriétaire dans \iis communautés. Les sommes nécessaires à l'acquit de ces charges n'étaient point entièrement prélevées sur les revenus îles bourgeois.

VIL La plupart des corps de bourgeoisie avalent une caisse publique qui subvenait aux dépenses ordinaires, et c était des seigneurs qu'ils avaient reçu le fonds destiné à l'entrelenir. Presque tous les seigneurs qui s'étaient réservé des rentes fixes ou des contributions personnelles sur les corps de bourgeoisie, leur avaient abandonné des portions de domaine considérables, qui étaient possédées par les communautés. La plupart des communautés partageaient avec le seigneur les émoluments du droit de justice exercé par leurs magistrats municipaux. Enfin, plusieurs percevaient à leur profit dans leurs villes les droits de péage et d'autres droits roturiers, que les seigneurs leur avaient cédés.

VIII et IX. Ce n'était donc que dans les lieux où les fonds publics ne suffisaient pas dans les cas de dépenses extraordinaires, que les bourgeois étaient obligés de payer des taxes momentanées.