‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 38 sur 196 · CHAPITRE XL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XL

De la répartition des charges du service militaire sur les citoyens des trois ordres. Des charges qui portaient exclusivement sur les ecclésiastiques, les nobles et les possesseurs de fiefs.

Quand la force publique est uniquement confiée aux citoyens, on doit considérer le service militaire comme leur plus forte dette envers l'état. Cette charge, comme on l'a vu, pesait bien davantage sur les deux premiers ordres que sur le troisième.

Le service personnel des nobles combattant à cheval était très-onéreux, en comparaison de celui des nonnobles.

Lorsqu'il s'agissait de la défense du seigneur ou de la seigneurie, les nobles, comme vassaux, comme chevaliers ou comme écuyers, étaient tenus a des frais d'armement et de campagne, f[ui n'avaient de terme que la fin de la guerre, puisqu'ils ne pouvaient abandonner le seigneur dans le danger, sans encourir la peine de trahison et de fol menue. Les grands ecclésiastiques remplissaient les mêmes devoirs; mais dans ces mêmes circonstances, on n'exigeait des non- nobles des campagnes et des villes, que de se transportera pied à une demijournée de leurs demeures, pour y retourner le soir, ce qui ne les constituait dans aucune dépense, et s'ils consentaient à un plus long service, c'était aux frais du seigneur.

Les citoyens des trois ordres étaient également obligés \\ quarante jours de service personnel à leurs frais dans les armées générales ; mais les règles précises qui exemptaient tous ceux qui n'avaient pas une propriété suffisante

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^6 lois POLITIQUES DE LA FRANCE.

pour siipporlcr sans ruine cette onéreuse oblijjntion , fhvorisaieiit surtout Tordre le plus nombreux et le moins riche, l'ordre du liers-clat.

Enfin les stipulations spéciales, faites en faveur de différentes sociétés d'alfianchis et de bourgeois, avaient encore eu égard à létat particulier à chacune, et réduit pour plusieurs Tobligation individuelle des propriétaires à des contributions partagées entre tous, pour fournir le service personnel de quelques-uns d'entre eux, tandis que les ecclésiastiques et les nobles participaient aux charges de la défense publique, hors de proportion avec les autres citoyens; ces deux ordres portaient encore seuls l'obligation de former les tribunaux seigneuriaux sans en recevoir aucun salaire, ainsi qu'on l'a montré ailleurs.

Cette dernière obligation emportait pour les nobles le danger de la prise à partie, du combat judiciaire, des amendes et des peines infamantes ou afllictives, dans les cas d'appel de leurs jugements et dun combat malheureux.

Enfin lobligation de /i^e élat , qui consistait, ainsi c|u'on Ta expliqué précédemment , à faire la garde dans le château de son seigneur pendant quarante jours, et Tobligation d'abandomier à son seigneur l'habitation d'un château ou d'une forteresse, que l'on a vu qui suivait ordinairement celle-ci, portaient encore exclusivement sur les possesseurs de fief et étaient très-onéreuses.

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