CHAPITRE XV

Du droit d'imposer et répartir les charges publiques et d'administrer les revenus communs .sous le règne féodal.

L'esprit de la constitution primitive, qui avait rendu personnelles toutes les obligations des citoyens envers l'état, se retrouve dans son intégrité dans la dispensation des charges publiques sous le régime féodal.

L'obligation de former les tribunaux et les armées, l'obligation de prêter main-forte à la justice, et l'obligation individuelle des propriétaires d'entretenir les chemins, les passages, les édiilces qui leur étaient nécessaires ou utiles conservent leur premier caractère. Les

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oblifîalions particulières des vassaux ecclésiastiques et (les non-nobles envers leurs seigneurs peuvent être considérées sons deux aspects; i** en tant qu elles résultaient des conventions spontanées par lesquelles les seif;neurs avaient abandonné leurs propriétés à des conditions expresses; elles étaient des redevances purement domaniales; :>." en tant (|uc ces contributions étaient nécessaires aux scîij^jneurs pour soutenir le rule important de défenseurs et de protecteurs publics, elles représentaient les tributs qui! toute société policée doit à la puissance à (|uielle a confié le gouvernement et Temploi de la force publifjue.

On a vu que les charges pécuniaires imposées personnellement à cha(|ue vassal ou propriétaire ecclésiastique avaient un taux invariable.

On a vu ([uc les charges pécuniaires imposées aux communautés roturières étaient invariablement fixées par leurs ehartes, et s'acquittaient, rommc les aulres dépenses de communautés, sui' leurs fonds publics, auxquels se joignaient des subventions appelées tailles, cpii, dans ces commiHiautés, n'étaient exigées que pour les dépenses extraordinaires.

H faut examiner maintenant quelles étaient les règles de rassi(^tte, de la répartition, de la perception et de l'emploi de ces charges réelles, qui furent les premiers impôts connus en France.

i et H. Une règle, à laquelle on ne Aoit presque point d'exceptions, établissait tians chaque communauté la nécessité du concours de tous les habitants , pour déterminer une taille ou pour élire des oflicicrs revêtus du pouvoir de taxer par eux-mêmes ou par des hommes qu'ils déléguaient.

lU. Les ollieiers chargés de taxer n'exciçaient point un pouvoir arbitraire; ils ne pouvaient agir que d'après le consentement des bourgeois et de la majeure partie dVntre eux.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. 11, LIVRE II, CHAP. XV. 61

Le pouvoir de taxer entraînait ordinairement la charge de percevoir les fonds et de les employer aux objets précis auxquels le vœu des contribuables les avait destinés, et ces hommes en charge étaient comptables de cet emploi au bout de l'an, et destituables, à cette époque, par la communauté qui les avait élus.

L'intervention des seigneurs ou de leurs ofliciers, dans quelques communautés, tendait seulement à assurer le bon ordre dans les assemblées où les citoyens délibéraient sur les élections, sur la perception , et sur l'emploi fies deniers pidjlics.

iV. Nulle part les ofîiciers du seigneur ne se mêlaient de taxer les habitants; mais ils réunissaient la communauté, faisaient régler les taxes en leur présence, en recevaient les rôles, et étaient présents au compte qui se rendait de l'emploi des fonds. En quelques lieux, les prévôts ou baillis prêtaient main-forte aux collecteurs, (juand il était nécessaire de contraindre. 11 y avait enfin des communautés où les officiers du seigneur étaient autorisés à faire la levée des rentes seigneuriales, après (pic les habitants ou leurs représentants en avaient dressé les rôles.

V. Les conditions les plus communes de la répartition des taxes écartaient l'oppression et favorisaient la classe indigente des habilants. Le plus riche ne pouvait être taxé au-dessus d'une somme, qui était le trentième ouïe quarantième, ou même le centième de la première classe. La contribution des propriétés médiocres était réduite au prorata de la plus forte a la moindre somme.

Enfin , presque toutes les chartes qui statuaient sur ces objets admettaient pour principe qu'il fallait avoir une propriété foncière ou mobilière, ou une industrie lucrative, pour être susceptible de participer aux charges communes.

VI. Des chartes obligèrent les hommes chargés de taxer à prêter serment solennel qu'ils n'écouteraient que la

justice dans la répartition des taxes, et ne favoriseraient point le riche aux drpens du pauvre; il yen eut même qui ëtahlirentque lesermentdes contribuables, ce hommes « de bonne renommée, » ferait foi sur la valeur des biens à raison des(|uels ils devraient être taxés.

YlIetVllI. Tout ce que la solidarité a d'odieux fut réellement étranger à la féodalité. Les rentes seigneuriales indivises sur une communauté s'acquittaient sur les fonds publics : à leur défaut ou pnr supplément , les habilanls étaient imposés proportionnellement au prorata de leurs fortunes, mais on ne voyait point un particulier atteint comuu' solidaire pour ses co-contribuables.

Les olliciers charj^és de la perception n'étaient point cautions de la somme de fimpùt, comme les collecteurs actuels des impositions. Ce qui démontre mieux que tout le reste l'équité (jui régn.iit dans ce système d'imposition, c'est (|U(î dans presque toutes les impositions perçues au prolit du scigiuur , le plus ou le moins de la somme totale qui doait lui revenir se mesurait sur les facultés des contribuables, et croissait ou diminuait, en raison de l'aisance ou de la gène des habitants.