CHAPITRE XVI

Des charges domaniales tt respectives des divers citoyens, consenties par les associations féodales et par des conventions libres.

On a vu que toutes les conditions des associations féodales se rapportèn^nt à leur principe : le seii^neur avait besoin de ses vassaux , les vassaux trouvaient leur sûreté dans la protection seigneuriale , et Ton ne sait lequel rendait le plus fun à l'autre, du seigneur, qui donnait le iief et la protection, ou du vassal , qui rendait les secours pécuniaires et le service personnel.

La même balance d'é(juité régla les charges et les obligations respectives des non-nobles et des nobles, du moment où la dépendance servile , éteinte, ne laissa sub-

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. H, LIVRE H, CHAP. XVI. 63

sister entre eux que des relations domaniales. On ne saurait trop appuyer sur cette vérité si méconnue.

On a déjà démontré que les tailles réelles fixes, aussi bien que les droits de champart et de terrage, n'étaient autre chose que les conditions du partage , que les nobles avaient fait, de leurs propriétés, avec les hôtes qu'ils avaient appelés dans leurs domaines, et avec les esclaves qu'ils avaient affranchis.

Les conventions spéciales et diverses qui entretinrent la dépendance des non-nobles à l'égard de leurs seigneurs, jusque dans les moindres détails, assurèrent, pour la plupart, la protection immédiate d'un grand propriétaire aux petits propriétaiies et aux pauvres, plutôt que de leur imposer des charges.

I et II. Les habitants des bourgs et des campagnes tiouvérent chez leurs seigneurs des moulins et des fours banaux, dans lesquels ils venaient moudre leurs grains et cuire leur pain , en payant un droit pour la mouture et la cuisson ; mais ce droit, autant ou plus modéré que la part attribuée aux meuniers et boulangers qui travaillent aujourd'hui pour leur compte, dédommageait seulement les seigneurs des frais d'entretien des moidins et des fours.

III. L'obligation de moudre et de cuire au moulin et au four du seigneur n'entraînait d'autre peine que la perte de la denrée portée au moulin ou au four étranger.

Si le meunier ou le fournier avait mal servi quelqu'un ou l'avait fait attendre vingt-quatre heures, on était par le fait même en droit d'aller au moulin ou au four étranger, et de requérir le dédommagement. On avait su imaginer les moyens les plus sûrs pour prévenir toute tromperie de la part des meuniers et boulangers seigneuriaux, et mis tous les risques de leur côté.

IV. Si quelqu'un se plaignait de n'avoir pas reçu autant de farine qu'il en devait prétendre pour son blé, il

mt!0mmiimmM*m#i. m%inmmi<imsÊm

était cru à son serinent, et à moins que le meunier ne pût prouver, par témoins, que l'imputation était fausse, il était puni et obligé à (lédommageraent. C'était aux meuniers à prendre leurs précautions, mais le peuple des seigneuries n avait point a craindre leurs exactions.

V. Le soigneur lui-même était si étroitement oblige à bien servir le public, qu'il encourait l'amenrle arbitraire si l'on prouvait que son moulin banal n'était pas en bon état.

Tel était l'état du peuple à cette épotjue, la plus heureuse qu'il ait connue, qu'on n'y voyait pres([ue point de familles dépourvues de propriétés , et dont l'existence dépendît de ti'a\aux à la joMrr«éc , qui sont aujourd'hui la seule ressource d'une nombreuse partie des gens de la campagne.

VI. Les dillérentes corvées, (|ue beaucoup de seigneui's retinrent sur les hommes (pi' ils alFranchirent, étaient nécessaires ii l'exploitation de leurs domaines, et l'obligation de nourrir leurs corvéables ou de payer leurs corvées, que ces seigneurs contraclèrenl , ota à ces charges ce qu'elles avaient de plus onéreux; d'ailleurs, ces services personnels, acquittés par les habitants des campagnes , furc nt bien compensés par les concessions {Çratuites, qui leur firent trcnner chez leurs seigneurs plusieurs objets (futilité premicVe.

VIL II fut permis aux paysans , dans un grand nombre de seigneuries, de lâcher leurs bestiaux dans les prairies, marais, domaines et terrains Aagius du seigneur, et de ramasser le bois mort dans ses forêts. Il y eut même plusieurs seigneurs (jiii portèrent la libéralité jusqu'à fournir à leurs villes et à leurs campagnes le bois nécessaire aux constructions et réparations des maisons, aux fortifications des villes et aux instruments de labourage, en pcTmettant aux hai)itants de couper ce bois dans les forets, sans en payer aucun prix.