CHAPITRE

De la juridictiou directe des seigneurs.

I. Toutes les causes réelles qui intéressaient le tioinaine et lès droits féodaux du scijjneur sur ses vassauî^et justiciables, se portaient à sa propre cour et y étaient jugées en première instance, de même <|ue les réclamations des vassaux et tenanciers contre le sei^jncur, s'il avait attafiué leurs propiiétés et leurs droits réels.

II! Lorscjue la violation des en{;a{;oments féodaux donnait lieu à des poursuites criminelles, c'était à la cour du seirneur oHiinsé que les accusations étau>nt portées.

111 .'t IV. La juiidiction seif^neuriale s'étendait encore sur toutes les causes réelles, relatives aux domaines particuliers qui étaient renfermés dans la seigneurie, et sur toutes les causes personnelles des laïques qui y étaient

domiciliés.

V. Eidin les coupables surpris en Ilagrant délit, demcuiaieiil sujets à la juridiction sous laquelle ils avaient commis le crime, tandis <nie les autres accusés devaient être renvoyés au jugement de la justice où ils étaient domiciliés, s'ils étaient seulement prévenus de crime dans une justice étrangère.