CHAPITRE V

Des droits privil/^gîés de la cour du roi.

La justice du roi conservait, à Tégard des grands fiefs, des ëvéclics, des baronnies, qui dépendaient immédiatement d'elle, les droits essentiels de supériorité que les baronnies exerçaient à l'égard des justices des cliâtelle-

nics.

I. Toute cause (pii intéressait le domaine foncier ou féodal du roi, et ses droits civils cl militaires, ne se jugeait quà sa cour, de même que les voies de fait commises contre les officiers du roi dans Texercice de leurs fonc-tions. Cette évocation avait lieu non-seulement pour les causes des justiciables des juridictions seigneuriales , mais encore pour les causes des justiciables des seigneuries tenues par les baillis ou sénéchaux royaux.

II. La justice du roi avait encore le droit de poursuivre dans toutes les juridictions du royaume, les amendes dues pour déia\it de st^rvicc à l'armée du prince.

IIÏ. La violation des trêves ou assuremenls contractés par Tautorité de la justice du prince , entre les justiciables immédiats des barons, n'était jugée qu'a la cour

royale.

IV. La justice du roi pouvait connaître, par prévention ^ des causes ordinairement sujettes a la juridiction des barons, quand les parties et les barons laissaient ces affaires s'engagera la cour royale , sans former de réclamations.

La cour royale avait enfin le droit et l'obligation d'informer, de poursuivre et déjuger toute accusation élevée contre les baillis et sénéchaux qui exerçaient le droit de justice du roi dans les principales seigneuries du roi et de son domaine.