CHAPITRE VI

Du concours des magistrats et des citoyens du tiers- état au pouvoir de jucer des cours seigneuriales, dans les causes qui intéressaient les citoyens de leur ordre.

I, Il et III. Il y avait quelques particuliers non-nobles qui ne dépendaient d'aucun corps municipal, et i élevaient immédiatement du sei[;neur; il y avait quelques corporations d'Iiotes et d'allrancliis qui n'avaient point de municipalité; et un petit nombre de corps de bourgeoisie, dont les municipalités n'exerçaient point le pouvoir de juger; les uns et les autres ne connaissaient d'autre tribunal immédiat que la cour du seigneur. Plusieurs seigneurs avaieut réservé la juridiction directe sur leurs boui'goois dans certaines causes majeures. Dans toutes les causes, les justiciables des tribunaux des municipalités pouvaient être traduits, par appel, aux cours seigneuriales.

Mais, dans quelques circonstances que ce fût, le principe qui établissait pour chaque citoyen, le droit de réclamer dans toutes ses causes le jugement de ses pairs appelait dans ces cours seigneuriales les membres du tiersétat pour le jugement des personnes de leur ordre. S'il s'agissait d'un hôte ou autre non-noble, qui n'eut d'autre juridiction que la cour du seigneur, on y réunissait des non-nobles de la même seigneurie; s'il s'agissait de jup-er un bourgeois par évocation ou par appel, les magistrats municipaux dont il dépendait, prenaient séance au tribunal du seigneur.

L'introduction des citoyens du tiers-état dans les cours seigneuriales, n'acquit point à cet ordre le droit déjuger les nobles, les vassaux et les ecclésiastiques. Le droit d'être jugé par ses pairs resta en entier aux premiers citoyens qui y avaient associé les autres, et toutes les causes

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g4 LOIS POLITIQUES DE LA. KRA.NCli.

réelles, «|»i nouvaie..l èl.e intentées aux eccliV.asliq.as et aux nobles . pour des propriétés situées dans des j«. tdiclions municipales, se jugèrent aux tr.bunanx se.rneuriaux où les magistrats municipaux lurent seulement

témoins.

CHAriTllE Vil.

Con.i„>.alio.. de i'exist.nce et des lo,.ctiu„s <le la cour u..\c ou lu.lcmeut

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Le prineipe qui , dès rorijjine de la monarel.ie réserva k un tribunal (ixe et nombreux le juj;. ment «.e toutes les airains eonlentieus.s dn ressort de la juruiiet.on du prinee, ce prineipe Ibndanuntal du placite du ro> ma.nlinl l'existenee, les fonctions et les droil.-,dece Ird.unal, sous la troiMeme race eonnn«! sous les d. ux prem.eres.

Le tribunal du roi fut encore dési{;n.> sous le nom de plu-ilé, sous les premiers capétiens; il prit ensuite les noms de cour du roi et de parlement. .;l toutes les causes qui se portèrent devant le prince dncctement ou par appel, appartinrent à ce tribunal.