CHAPITRE IX

De.s st'unces fixes de la cour rovale, et du droit de convocation du roi.

On vient de voir que les grands ou barons du royaume, tant ecclésiastiques (jue lakjues, avaient le droit individuel de prendre séance et de délibérer avec les magistrats légistes a la cour du roi ou parlement; mais ce droit ne devait être exercé le plus communément que par les grands voisins de la cour, ou par ceux qui avaierjt un intérêt marqué h de certaines causes qui y étaient portées. Les olHciers de la couroinie et les conseillers attachés a la cour, devaient donc former et formaient en eifet la partie essentielle de ce tribunal dans les causes ordinaires.

I. La rèi^le primitive qui exigeait sept juges pour décider une cause, avait conservé toute son autorité; le droit

<)(j LOIS POLITIQUES DE L\ FRANCE.

du prince de (-onvociuer à sa cour ses ministres et conseillers et ceux des grands quil voulait , sétait également conservé. Le prince obligé à rendre son tribunal compétent, et intéressé à le rendre respectable, y réunissait presque toujours beaucoup plus de juges (pie le nombre requis, et jamais moins. , , . ,• ^^

11 et m; Pour faciliter aux grands ecclésiastiques et laïques l'exercice de leurs fonctions à la cour royale , . fui convenu , dès le règne de Robert I'. qu .1 y aurait trois époques dans l'année pour les grandes tenues de la cour royale ou parlement. Là, le plus grand nombre des orands ou tous les grands, selon la nature des allaires et l'importance des circonstances, étaient reuins par la convocation expresse du monarque; ils venaient juger les dilFérentes causes qui avaient été rapportées a la cour depuis la séance précédente, et traiter avec le monarque des plus importantes alfaircs publujues. . , , .

Cependant le droit de co.uocation du roi n était pas borné par la convention <|ui avait détermine les époques des séances ordinaires, non plus .|«c le droit des justiciables <le la cour royale de réclamer la justice en tout temps, sur les causes dont le jugement ne pouvait être différé (ni'ii leur préjudice.

IV et V. A (luelque moment (pic dis allaires publiques se présentassent, le roi pouvait convo.|»er tousles grands pour délibérer avec lui.

Les causes instantes des particuliers portées devant le roi , dans les intervalles des s,^anc<s fixes, se terminaient de la même manière, par la réunion des officiers de la couronne, des magistrats ou grands domicil.es a la cour, nul ne pouvaient refuser de rendre justice , a la re<|nisition du prince , dès <p.'ils étaient en nombre compétent.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. X