CHAPITRE X

Des pairs de France.

Les monuments de l'histoire ne nous donnent point d'idée précise de l'origine des pairs de France. Le tal)leau de la constitution des premières races a montré que leurs distinctions ne furent point instituées ni même préparées par les lois fondamentales. On ne voit pas non plus que leurs prérogatives aient été liées au système féodal , puisque les hiérarchies féodales étaient toutes établies avant que le nom de pair fut connu.

Les évéques pairs ne durent point le droit de pairie à ravantii^n^ d'être toujours demeurés sous la dépendance immédiate de la couronne, et les pairs laïques ne durent point ce droit au titre de grands vassaux , puisque plusieurs évéques , ayant le même avantage et les mêmes titres, ne furent point comptés parmi les pairs.

L Ce n'est que sous le règne de Louis-le-Jeune que l'on volt, pour la première fois , douze grands ecclésiastiques et laïques, de la dépendance Immédiate du prince, se distinguer des autres barons par le titre de pairs de

France.

Les pairs ecclésiastiques furent l'archevêque de Reims et ks évéques de Noyon , de Beauvals, de Châlons-sur- Marne, de Langres et de Laon.

Les pairs laïques furent les ducs de Normandie, d'Aquitaine, de Bourgogne) les comtes de Champagne, de Toulouse et de Flandres. Le duc de Gascogne et le comte de Barceloinie, grands vassaux, n'obtinrent point le même titre.

Si les distinctions des pairs de France s'établirent sans litre exprès et sans délibération connue, c'est qu'elles n'entraînaient point, comme aujourd'hui, des prérogatives réelles, et donnaient seulement quelques prééminences sur les autres grands.

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80 rois POLITIQUES DE LU FRANCE.

du prinre de <onvof[uer à sa cour ses ministres et conseillers et ceux des {grands ([u'il voulait, s'était éf;alement conservé. Le prince obligé h rendre son tribunal compétent, et intéressé à le rendre respectable, y réunissait presque toujours beaucoup plus de juges que le nombre requis, et jamais moins.

II et IIÏ.' Pour faciliter aux grands ecclésiastiques et laùiues l'exercice de leurs (onctions à la cour royale, il fut convenu , des le règne de Robert I % qu'il y aurait trois épof[ues dans l'année pour les grandes tenues de la cour royale ou parlement. Là, le plus grand nombre des tçrands ou tous les grands, selon la nature des allhires et l'importance des circonstances, étaient réunis par la convocation expresse du monarque; ils venaient juger les diliérentes causes qui avaient été rapportées à la cour depuis la séance précédente , et traiter avec le monarque des plus importantes affaires publiques.

Cependant le droit de couNOcation du roi n'était pas borné par la convention (|ui avait déterminé les époques des séances ordinaires, non plus (|ue le droit des justiciables de la cour royale d(^ réclamer la justice en tout temps, sur les causes dont le jugement ne pouvait être différé (\nl{ leur préjudice.

IV et V. A quel([ue moment que des allaires publiques se présentassent, le roi pouvait convo([uer tous les grands pour délibérer avec lui.

Les caus(»s instantes des particuliers portées devant le roi , dans les intervalles des sî'anc('S fixes, se terminaient de la même manière, par la réunion des officiers de la couronne, des magistrats ou grands domiciliés à la cour, qui ne pouvaient refuser de rendre justice , à la réquisition du prince , des ({u'ils étaient en nombre compétent.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. X