CHAPITRE X

Des pairs de France.

Les monuments de l'histoire ne nous donnent point d'idée précise de l'origine des pairs de Fiance. Le tableau de la constitution des premières races a montré que leurs distinctions ne furent point instituées ni même préparées par les lois fondamentales. On ne voit pas non plus que leurs prérogatives aient été liées au système féodal , puisque les hiérarchies féodales étaient toutes établies avant que le nom de pair fut connu.

Les évéques pairs ne durent point le droit de pairie à l'avantage d'être toujours demeurés sous la dépendance immédiate de la couronne, et les pairs laïques ne durent point ce droit au titre de grands vassaux, puisque plusieurs évéques, ayant le même avantage et les mêmes litres, ne furent point comptés parmi les pairs.

I. Ce n'est que sous le règne de Louis-le-Jeune que l'on voit, pour la première fois , douze grands ecclésiasti(|ues et laïques, de la dépendance immédiate du prince, se distinguer des autres barons par le titre de pairs de France.

Les pairs ecclésiastiques furent l'archevêque de Reims (X les évéques de ]Noyon , de Beauvais, de Châlons-sur- Marne, de Langres et de Laon.

L(!s pairs laïques furent les ducs de Normandie, d'Aquitaine, de Bourgogne> les comtes de Champagne, de Toulouse et de Flandres. Le duc de Gascogne et le comte de Barcelonne, grands vassaux, n'obtinrent point le même titre.

Si les distinctions des pairs de France s'établirent sans titre exprès et sans délibération connue, c'est qu'elles n'entrainaient point, comme aujourd'hui, des prérogatives réelles, et donnaient seulement quelques prééminences sur les autres grands.

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88 rOl^ POLITIQI ES DE I. \ FRAiXCE.

IF. Le dioil des pairs était de tenir le premier raiii; aux assemblées du pailciiieut, où les autres grands siégeaient et délibéraient avec eux ; ils étaient distingués à la cérémonie; du rouionnement; eux seuls entouraient le prince, ( t portait :it la couronne, comme pour la soutenir.

III, IV et V. Les pair^ ne pouvaient être ju^és à la cour royale, sans qu'une con\ocation expresse y eût appelé les autres pairs; mais dans le jugement, b-s autres {nvuîds avaient la même >oixqueles pairs. Loi's(jue ceuxci ne s'étaient pas rendus à la convocation, le pair accusé était jugé par les barons et maijistrats en l'absence des autres pairs.

Si Ton voit aujourd'hui les pairs ecclésiastiques et laïques en possession du droit de ne pouvoir être jugés ([ue parla cour du roi, on doit se sou\enir que ce droit appai tenait tie mênui à tous les grands ou barons du royaume. Si le droit de siéger et délibérer au parlement av(Mî les magistrats est aujourd'liui la plus importante prérogative des pairs de France, tous les justiciables immédiats de ce tribunal la possédèjcnl en même temps et la partagèrent longtemps avec eux. En un mol la prérogati\e réelle des pairs de France est d'avoir seuls conservé les droits que la constitution primitive avait attribués à tous ceux qui se trouvaient placés sous la juridiction immédiate de la cour rovale.