CHAPITRE iï

De la nature des domaines quifformaient le patrimoine des seigneurs

et du roi.

I. Depuis les affranchissements, le principal domaine du prince et des seigneurs qui gouvernaient des provinces entières, consistait dans les droits de cens, de terrage et des rentes fixes sur les biens roturiers dont la propriété avait été abandonnée à des hommes allîanchis; dans les droits de rachat sur les terres inféodées et dans les droits de ventes qui se percevaient sur les roturiers et sur les nobles dépendants du fief.

De tels revenus n'exigeaient point de frais de régie, ne présentaient aucune difficulté dans la perception; les prévôts, baillis, sénéchaux, suffisaient pour les recueillir^ et la vérification de leur recette était très-simple.

Ces domaines qui faisaient le fond principal de la propriété seigneuriale et royale, étaient destinés a l'entretien au roi ou du seigneur, de sa famille et de sa maison;

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II et III. Les casderommiso, les coiifiscnlioiis l(Va|(»s et les acquêts accrurent sans cesse ce patrimoine, surtout «lans les juridictions des sei(;neurs, et dans celle du piince depuis IIujjucs Capct jusqu'à saint Louis.