CHAPITRE ni

Des revenus publics des piiiicipaux seij^'ueurs et «lu roi. De la (K-stiiiiitioii

de ces revenus.

Les rois et les seifjncurs , chefs du {gouvernement et chargés de toutes les dt'penscs de l'administration du rojaunuî, de la province ou de la seifjneurie, trouvaient dans les amendes et dans les divers émoluments du droit de justice, d(î fjuoi subvenir aux dépenses orcliiiaires de l'administration.

L'aide aux trois ou quatre cas, était une ressource ménaf^éc aux rois et aux seionems pour soutenir les dépenses extraordinaires. ï c produit des péages fournissait à rentretii;n des ponts , ports, hacs et places de marchés nécessaircîs au commî.'rce. Tous les citoyens fournissaient indistinctement aux < utrctiens dco routes et chemins publics, par des con!rii)utions proportionnées à leurs facultés. Enfin, la grande chaj'g(; de la formation, lentretierî et la réunion de l'armée, ne portait ni sur le roi ni sur les seigneurs, puisque les citoyens avaient conservé l'obligation de former les aîint'os cl d'y servir à leurs frais.

Danscetordrc de choses, les impots n'étaient pas nécessaires, toutes impositions arbitraires étaient interdites aux chefs du gouvernemenl, et les citoyens de tous les ordres jouissaient de cette exemption de tributs qui caractérisa primitivement la liberté germanique et franque.

ÏROlSIliME ÉPOQLE, PART. H, LIVRE VU, ClIAP. V. 131