CHAPITRE IV

Des conditions de Paliénnbilité des domaines seignenrianx et royaux.

Les lois de Charles-lc-Chauvc avaient rendu les domaines fœdaux, jusqu'aux d.oils politiques qui y étaient attaches, al.énables en même temps qu'héréditaires. On a vu comment ces lois hâtèrent les progrès de l'anarchie après le règne de ce prince; mais lorsque les coutumes leodales soumnent à des règles fixes le gouvernement des se.gneurset du roi , la règle qui exigeait le concours des vassaux et des justieial.les à tous les actes nui pouvaient .niluer sur l'élat de la seigneurie ou du domaine royal, leur attribua le droit de s'opposer aux aliénations excessives qu, auraient diminué le pouvoir du roi et des soigneurs en divisant leurs domaines, et concilia ainsi le droit de propriété pour les seigneurs et le roi, et le droit des citoyens do conserver dans son intcprité la puissance destinée à les protéger.

F et n. On vit les seigneurs et le roi exercer le droit de propriété sur leurs domaines et leurs fiefs, par des concessions partielles, deséchanges ctdesdonsaux éHises et aux particuliers. On les vit consentir même des aliénations capal)les d'opérer «n changement important dans 1 état de la seigneurie; mais le concours, et le consentement exprès des vassaux furent requis comme la sanction nécessaire a la plupart do ces actes.