LIVRE PREMIER. Des bécompenses en général. . . i

Chap. i*'. Définitions et distinctions ihid.

Récompense suppose service. — Trois classes de services.— Services réglés. — Services occasionnels. — Services extraordinaires. — Ceux-ci rangés sous six chefs. — Divisions des récompenses en deux classes. — Occasionelles. — Permanentes.

Chap. ii. Fonds de la récompense 7

1° Valeurs pécuniaires-, 2° honneur; 5" pouvoir; 4° exemptions — Le plaisir, proprement dit, n'est pas à la disposition du gouvernement.

Lefonds de l'honneur susceptible de beaucoup de modifications. — Etîets d'une échelle graduée de rangs , principe d'émulation. — Application des grades militaires dans l'ordre civil, invention politique de Catherine IL — Effets de cette institution. — Ordres de chevalerie. — Sont-ils (les récompenses de service (mi des laveurs du .-souverain.

TABLK DES MATIERES. 4^*

Le poui'oir e<\ iiistiliio ilans un autre bul (]uc celui de la récoinpon5»\ — Mais [ilusieurà emplois pourraient être donnés sur des épreuves déterminées de capacité, — d'aprc? des concours. — Limites de ce moyen. — Discernement des talents et des aptitudes au-dessus de toute régie générale.

Note. Origine de la fortune du grand chancelier Btsborodke , sous le régne de Catherine II.

Les exemptions sont relatives à des peines encourues ou ù des obligations civiles. — Exemples d'exemptions par classes, proprenoentdes privilèges. — Le bénéfice de clergie. — La noblesse exempte de certaines peines. — Bizarre distinction réclamée autrefois en Pologne par les gentilshommes domestiques. — Privilège des grands d'Espagne de se couvrir en présence du roi. — Plus les lois sont dures , plus le fonds des récompenses par exemption est abondant.

Les plaisirs. On applique la peine en nature; pour le plaisir, on ne peut donner que les moyens pécuniaires quechacun convertit à son gré. — Montesquieu , Helvétius, critiquéssur leur approbation d'une loi des Samnitcs, relative au mariage des jeunes guerriers.

Note. L'asservissenrient des femmes , trait caractéristique de la barbarie.

Cbap. III. Combinaison de lapeine et de la récompense.

Cas où elle est nécessaire, lorsque la peine seule ne sulTirait pas , ni la récompense seule ; lorsqu'il y a quelque préjugé contre la récompense. — Exemple. — Cas où la combinaison des deux moyens est à son plus haut degré de perfection. — Exemple. — Loi de M. Burke . pour le paiement des employés du gouvernement.

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Chap. IV. Union de Vintérét et du devoir 25

Elle a lieu quand l'accomplissement du devoir produit UB bénéfice qui cesse de lui-même dès qu'on cesse de le remplir. — Exemple. — Pensions révocables à plaisir. — Part du profit donné aux douaniers sur les objets saisis en contrebande.

Des lois qui s'exécutent toutes seules: celles où la peine résulte de la contravention sans procédure. ■ — Exemple. — La loi déjà citée de M. Burke. — L'impôt du timbre.

Chap. v. Raisons pour V économie des récompenses. . . 3o Toute récompense, non seulement en argent , mais en honneurs, en exemptions, sont des charges pour le public. Leur mauvais emploi est un découragement au vrai mérite. Leur podigalité élève le prix des services au-dessus du taux nécessaire. — Digression sur la noblesse. — Examen des avantages et des inconvéuienls de cette institution. — Note sur l'égalité absolue, principe d'anarchie. — Républiques , ordinairement frugales en récompenses. — liaisons communément avancées dans les cours pour justifier la prodigalité.

Chap. vi. De la libéralité^ ou récompenses non promises. 4^ Son avantage comme encouragement à tous les services nouveaux. — Société des arts, différence âes primes et des gratifications. — Catherine II, justifiée de la 'publicité qu'elle donnait à ses bienfaits. — Bel exemple d'une récompense ex post facto, en Angleterre.

Chap. vu. Rapport entre l'emploi de la peine et de la récompense 4/

Paradoxe apparent; les moyens pénaux préférables aux moyens rémuncraloires. — Comparaison de leurs propriétés. — La peine inépuisable, — forte et sûre dans Sdn effet. — La récompense limitée dans sa quantité, et pré-

DKS :MVTikni:s. l\i^

caire dans ?cs rcsultals. — La peine , snoyeti vil et Iriste.

— La récompense , stimulant qui augmente toutes les facultés. — La peine s'applique aux actes qu'il faut préveoir. — La récompense aux actes qu'il faut encourager,

— surtout aux actes supposant une capacité peu commuDC. — Coniparaison du travail de l'homme libre et de l'esclave. — Fausse mesure de linfériorité d'intelligence des noirs. — Education , la récompense bien ménagée peut sinon remplacer les peines, au moins les rendi*e très rares. — Questions sur les services dont l'avantage est pour le public et le fardeau pour les particuliers. — Comment les répartir d'une manière équitable. — Parallèle des deux forces politiques, pénale et rémunératoire. — Critique d'un passage d'Adam Smith. — Parabole d'un jeune roi qui ne veut gouverner qu'avec des récompenses.

Chap. viii. Des récompenses nuisibles 5f)

Définition. — Celles qui tendent à produire des délits ou des dispositions vicieuses. — Sujet (|ui louche A des questions délicates. — llègle générale, ne jamais donner à un employé un intérêt contraire au bien de la chose.

— Ne compter que sur la probité commune. ■ — Danger des intérêts cachés. — Cas où l'intérêt est tourné contre le service. — Exemples pris en Angleterre dans l'ordre judiciaire, — dans les entreprises de travaux publics , — dans des institutions religieuses , où des places lucratives sont attachées à des déclarations de croyance, — dans les prix offerts pour la défense de certaines opinions, — dans plusieurs établissements de charité, — dans les émoluments qui par leur grandeur même détournent le fonctionnaire de ses devoirs, — dans un nombre de lois de procédure qui offrent des récompenses indirectes à V'm^

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justice. — Obseï valions sur l'hérédité, — sur les contrats d'assurance.

Chap. IX. Des récompenses superjlues 75

La récompense factice est superflue dans les cas où la récompense Dalurelîe suffit. — Application aux privilèges exclusifs , sauf le cas des inventions. — Note sur une gratification accordée parle parlement d'Angleterre au docteur Jenner. — Propriété littéraire. — La poésie demande moins d'encouragement quf d'autres études.

Chap. X. Règles de proportion pour la récompense. . . 77 Ces régies beaucoup moins importantes que dans les peines. — Toutefois l'oubli des proportions entraîne deux inconvénients : 1° augmenter le taux des services ; u° attirer trop de concurrents dans la carrière la moins utile. 1° La récompense doit surpasser les frais du service ; 1" il faut se borner à suppléer ce qui manque à la récompense naturelle. — Enuméralion des circonstances sur lesquelles se règle le prix des métiers. — Insuffisance des rémunérations dans plusieurs cas où on ne prend pas en considération toutes les charges du service. — Abus en Angleterre sur les frais des patentes. — 5° Attacher à chaque degré de service un degré correspondant d'avantage. — Comparaison du travail à la pièce et à la journée.

— 4° Attacher la plus grande récompense au service le plus utile. — Continuel oubli de cette règle. — Exemples pris dans la niarine anglaise, — dans le barreau anglais,

— dans l'état ecclésiastique.

(hiAP. XI. Du choix des récompenses . 90

Le choix moins difficile que dans les peines et moins important. — Etiumération des qualités désirables dans les récompenses. — Elles seront d'aulaul. plus propres à remplir leur but, qu'elles sont, r divisibles, 2" exem-

DKS MATIÈKRS. 4^^^

planes, 5° caraclérisliques, 4° économiques, 5" populaires , 6° fruclifi'antes. — Imperfection des récompenses pécuniaires. — Moyen de les unir avec l'honneur. — Heureuses analogies entre les récompenses et les services. — Exemple d'une loi anglaise. — Système rémunératoirc des Romains. — Insigniflance des décorations de chevalerie.— Des inscriptions sur les monuments. — Des fondations rémunératoires, Chelsoa, Grcenwich, les invalides.

— Brevets d'invention , récompense qui réunit au plus haut rlegré les qualité* désirablos.

Chap. xu. De la procédure réinunératoire io4

Soumettre les récompenses à des règles, unique moyen de prévenir les abus, et nouvelle sauvegarde contre le pouvoir arbitraire. — Avocat du diable dans la canonisation d'un saint. — Usage établi en Suède de déclarer dans la patente d'un tilre le motif de cette création. — Son abolition en 1774. — Note contenant le fait de cette abolition. — Établissement, en i8o5, d'un nouvel ordre de chevalerie en Irlande. — Idée d'une procédure rémunératoire. — Création d'un office de conlestateiir-général.

Chap. xiii. Des récompenses pour dénonciation de délits. 1 1 1 La fonction du dénonciateur aussi méritoire, aussi nécessaire à l'accomplissement de la loi que celle du juge.

— Plaisons pour lesquelles il a fallu offrir une récompense aux dénonciateurs. — Préjugés contre les délations mercenaires.— 1° Il est odieux de faire un gain sur !e malheur d'autrui ; 2" c'est introduire l'espionnage dans la société; 5° c'est suborner de faux témoins contre des innocents.

— Réfutation.

Chap. xiv. Des récompenses pour délation de complices, iir Ce moyen admissible , — mais au défaut de tout autre.

— Erreur de toute loi générale annon{ anl impunité aux

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complices délateurs. — Beccaria condamne toutes ces récompenses sans exception. — Confusion des idées sur lesquelles il appuie son raisonnement. — Faut-il ménager le point d'honneur entre les brigands? etc. — Note de Diderot sur le passage de Beccaria.

CoAP. XV. Liberté de concurrence ^ dans tous les cas où une

récompense est offerte pour un sennce 124

I" Section. Raisons en faveur de celte liberté. 1° Intérêt de ceux qui ont besoin du service: il sera mieux rendu par l'effet de l'émulation entre les concurrents ; 1" intérêt des compétiteurs: il est juste d'ôter à un individu une chance d'améliorer son étal, en lui fermant une carrière.

Objection. Beaucoup auront concouru, un seul réussira. C'est faire beaucoup de malheureux pour un seul heureux. Réponse. 1° La peine du désappointement est plus que contre-balancée par les plaisirs d'espérance et d'activité ; 2° Le nombre des compétiteurs est limité par des circonstances qui le rendent plulûl trop petit que trop grand ; 3° les services non couronnés sont loin d'être infructueux pour le public et pour celui qui s'y est livré: beaucoup de capacités cachées se développent ; 4° 1^^ récompense a souvent un autre but que le succès direct auquel on l'accorde. — Exemple: les Jeux olympiques.

IP Section. Applications du principe. — Il s'étend à une grande partie de la législation. — Il est on opposition directe, 1° avec les lois desindous, !e système des castes: 2° avec les lois qui prononcent des exclusions civiles ou politiques , à raison de différence de culte et de croyance ; 3° avec une foule de règlements économiques, etc. — Adam Smith a tiré de ce principe une nouvelle science. — Cas d'exception d'après la nature du service. — Cas

DES MATIKRES. 4*7

où l'on peut demander un échantillon de service. — Conduite du roi de Prusse , ou de son chancelier Von-Carnier , invitant tous les savants à envoyer leurs observations sur son projet de code.

Cbap. XVI. Rcconipenses pour la vertu \[\i

Vertu , tantôt prise pour pn acte, tantôt pour une disposition : 1° ce qu'on ne peut pas faire par des récompenses générales ; 2° ce qu'on ne peut faire par des institutions ou des récompenses occasionelles. — 1° Les vertus les plus utiles au genre humain ne se distinguent pas par des actes éclatants; 2° la vertu n'aime pas se produire pour obtenir des prix ; 5° chaque vertu a ses récompenses naturelles. — Digression sur un ouvrage intitulé de la fausseté des vertus humaines j 4° '^^^ vertus étant continuellement nécessaires , les récompenses factices seraient impossibles. — Analogie entre le système pénal et le rémunératoire : ils ne peuvent agir que sur les actes saillants. — Prix de vertu périodiques, établis par l'académie française . leur dcfaul. — Digression sur la Rosière de Salcncy. — Prix de la société anglaise, pour donner des secours aux noyés. — Art de saisir les occasions. — Exemple. — Temple de la piété filiale à Rome. — Moyen de se servir de la publicité pour récompenser les services: application de ce principe aux polices, aux hôpitaux, aux tribunaux, aux administrations. — Mode de récompense dans les classes indigentes. — L'estime nationale est le grand principe générateur des vertus. — Comment peut-on la diriger vers ce but. — Quelle influence les souverains exercent-ils sur elle. — Que les récompenses opèrent comme instruction morale, — comme signe authentique de service, — comme un motif qui agit sur les caractères.— Ce talisman perd sa vertu dès qu'on en mésuse.

Chap. xv!i. Autres emplois de la matière de la récompense i58

Emplois de l'argent pour services publics, distincts de ia récompense: i° salaire de pure subsistance; 2° instruction des employés; 3" équipement ; 4° indemnité; 5° garantie contre les tentations ; 6° maintien de la dignité; 7" stimulant d'allégresse pour accomplir le travail.