‹ Théorie des peines et des récompenses; (volume 2)Chapitre 67 sur 110 · DE LA FERME ET DE LA REGIE · texte numérisé non relu

DE LA FERME ET DE LA REGIE

ceux des douanes, élaient affermés. A cette époque, on le?^ mit en régie ; mais deux ans après , les impôts de l'intérieur furent de nouveau affermés, et cette forme subsista jusqu'en 1742. Le peuple souffrait, comme partout, des vexations des fermiers.

0 Campillo , qui réunissait tous les ministères , avait demandé plusieurs fois aux fermiers ce qu'ils nliraienl de leur ferme ; à les entendre , ils perdaient constamment. Campillo , pour s'assurer de la vérité , mit tout d'un coup en régie six provinces des vingt-deux dont la couronne de Castille est composée. La Ensenada, en 17^75 étendit cette mesure à toutes les autres, et depuis cette époque, toutes les finances d'Espagne, à quelques exceptions près, sont en régie.

» Tout le produit des rentes géne'rales ( on appelle ainsi les droits d'entrée et de sortie), lorsqu'elles étaient affermées, n'allaient pas à six millions 'et demi de nos livres ( vingt-six millions de réaux ).

« Elles ont augmenté depuis dans une rapide progression. En 1785, leur produit brut était de plus de cent vingt-huit millions de réaux.

» La rente des laines, — les fermiers n'en donnaient pas douze millions de réaux. En 1777, ce droit en produisit plus de vingt; en 1789, près de vingt-huit. »

Voilà donc, en Espagne, la régie très supérieure à la ferme; mais pour tirer de là un argument concluant, il faudrait savoir, 1° comment les fermes étaient adjugées en Espagne, si elles n'étaient point accordées par faveur ou par corruption ; -i" si la régie n'eut pas des moyens supérieurs à ceux des fermiers pour l'aire payer les impôts; T»"- si l'augmentation du produit ne fut pas due en partie au moiio à l'augmentation du couujiercc et de la richesse. Ed.

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